Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2022/1343

Adopté le29 juillet 2022

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 13 considérants, 1 annexe

CELEX32022R1343

RéférenceRèglement (UE) 2022/1343, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (13)

(1)

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

(2) En ce qui concerne l’acéquinocyl, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Pour certains produits, l’Autorité a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les noisettes, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les raisins de table et de cuve, les tomates, les aubergines, le houblon, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins et d’équidés, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(3)

(3) En ce qui concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin sans coquille, les pistaches, les noix, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, le maïs doux, les choux-fleurs, les céleris, les grains de café et les muscles de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Pour les choux verts, l’Autorité a recommandé de maintenir la LMR existante à 20 mg/kg. Néanmoins, les États membres ont demandé que la LMR pour les choux verts soit portée à 40 mg/kg, qui correspond à la limite maximale de résidus du Codex (CXL) pour les feuilles de radis, car les feuilles de radis sont actuellement classées dans le sous-groupe «choux verts» de l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. En 2015, lorsque la CXL pour les feuilles de radis a été introduite dans la législation de l’Union, les feuilles de radis n’étaient pas explicitement mentionnées dans la législation. Par conséquent, elles étaient considérées comme appartenant au sous-groupe «jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)» et non au sous-groupe «choux verts». Les États membres ont demandé de suivre la classification actuelle. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les poivrons doux/piments doux, les melons, les pastèques, les feuilles de vigne et espèces similaires, les arachides/cacahuètes, les graines de tournesol et les graines de colza (grosse navette), certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(4)

(4) En ce qui concerne l’émamectine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour l’émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre). Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les prunes, les pommes de terre, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les mâches/salades de blé, les laitues, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, le laurier, l’estragon, les pois (écossés) et les artichauts. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les raisins de table et de cuve, les potirons, les scaroles/endives à larges feuilles, les graines de coton, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et d’autres animaux terrestres d’élevage, et pour le lait de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux, certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L’Autorité a également conclu que, dans le cas des LMR pour les abricots, certaines informations n’étaient pas disponibles. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR existantes a été déposée pour les abricots, entre autres produits. Dans son avis, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données fournies et que la modification de la LMR pour les abricots requise par le demandeur était acceptable. Cette modification a été traitée dans le règlement (UE) 2022/476 de la Commission et, par conséquent, des informations supplémentaires relatives aux abricots ne sont pas nécessaires.

(5)

(5) Les CXL existantes ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR.

(6)

(6) En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée dans l’Union et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées à la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(7)

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(8)

(8) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

(9) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(10)

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(11)

(11) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

(12)

(12) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(13)

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 22 février 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 22 février 2023.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Acéquinocyl (L)

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0120060 Noisettes

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1020010 Bovins

1020040 Chevaux

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’hydrolyse simulant la pasteurisation, l’ébullition et la stérilisation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0110000 Agrumes

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0130000 Fruits à pépins

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

0231010 Tomates

0231030 Aubergines

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les études d’hydrolyse simulant la pasteurisation, l’ébullition et la stérilisation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0700000 HOUBLON

Chlorantraniliprole (L)

(L) Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0231020 Poivrons doux/Piments doux

0233010 Melons

0233030 Pastèques

0401020 Arachides/Cacahuètes

0401050 Graines de tournesol

0401060 Graines de colza (grosse navette)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les conditions de stockage utilisées dans les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0253000 c) Feuilles de vigne et espèces similaires

Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) (R) (L)

(R) La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: Émamectine B1a et ses sels, exprimés en émamectine B1a (base libre) — code 1000000: Émamectine B1a

(L) Liposoluble

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110050 Mandarines

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1017010 Muscles

1017020 Graisse

1017030 Foie

1017040 Reins

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

0233020 Potirons

0251030 Scaroles/Endives à larges feuilles

0401090 Graines de coton

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 2 août 2024 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0120110 Noix communes»

| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |

| 0110000 | Agrumes | 0,6(+) | 0,7 |

| 0110010 | Pamplemousses | (+) | | 0,002

| 0110020 | Oranges | (+) | | 0,003(+)

| 0110030 | Citrons | (+) | | 0,003(+)

| 0110040 | Limettes | (+) | | 0,002

| 0110050 | Mandarines | (+) | | 0,003(+)

| 0110990 | Autres (2) | | | 0,002

| 0120000 | Fruits à coque | 0,01 | 0,03 | 0,005

| 0120010 | Amandes | | |

| 0120020 | Noix du Brésil | | |

| 0120030 | Noix de cajou | | |

| 0120040 | Châtaignes | | |

| 0120050 | Noix de coco | | |

| 0120060 | Noisettes | (+) | |

| 0120070 | Noix de Queensland | | |

| 0120080 | Noix de pécan | | |

| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |

| 0120100 | Pistaches | | |

| 0120110 | Noix communes | | | (+)

| 0120990 | Autres (2) | | |

| 0130000 | Fruits à pépins | 0,4(+) | 0,4 | 0,02

| 0130010 | Pommes | (+) | |

| 0130020 | Poires | (+) | |

| 0130030 | Coings | (+) | |

| 0130040 | Nèfles | (+) | |

| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | (+) | |

| 0130990 | Autres (2) | | |

| 0140000 | Fruits à noyau | | 1 |

| 0140010 | Abricots | 0,01 | | 0,05

| 0140020 | Cerises (douces) | 0,1 | | 0,04

| 0140030 | Pêches | 0,1 | | 0,15

| 0140040 | Prunes | 0,03 | | 0,015

| 0140990 | Autres (2) | 0,01 | | 0,002

| 0150000 | Baies et petits fruits | | |

| 0151000 |

a) Raisins

| 0,8 | 1 | 0,04

| 0151010 | Raisins de table | (+) | | (+)

| 0151020 | Raisins de cuve | (+) | | (+)

| 0152000 |

b) Fraises

| 0,01 | 1 | 0,05

| 0153000 |

c) Fruits de ronces

| 0,01 | 1,5 | 0,002

| 0153010 | Mûres | | |

| 0153020 | Mûres des haies | | |

| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | |

| 0153990 | Autres (2) | | |

| 0154000 |

d) Autres petits fruits et baies

| 0,01 | | 0,002

| 0154010 | Myrtilles | | 1,5 |

| 0154020 | Airelles canneberges | | 1 |

| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | 1 |

| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | 1 |

| 0154050 | Cynorrhodons | | 1 |

| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | 1 |

| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | 1 |

| 0154080 | Baies de sureau noir | | 1 |

| 0154990 | Autres (2) | | 1 |

| 0160000 | Fruits divers | 0,01 | |

| 0161000 |

a) à peau comestible

| | |

| 0161010 | Dattes | | 0,01 | 0,002

| 0161020 | Figues | | 0,01 | 0,002

| 0161030 | Olives de table | | 0,01 | 0,005

| 0161040 | Kumquats | | 0,7 | 0,002

| 0161050 | Caramboles | | 0,01 | 0,002

| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | 0,01 | 0,002

| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | 0,01 | 0,002

| 0161990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,002

| 0162000 |

b) à peau non comestible, et de petite taille

| | 0,01 |

| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | 0,15

| 0162020 | Litchis | | | 0,002

| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | 0,002

| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | 0,002

| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | 0,002

| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | 0,002

| 0162990 | Autres (2) | | | 0,002

| 0163000 |

c) à peau non comestible, et de grande taille

| | |

| 0163010 | Avocats | | 0,01 | 0,005

| 0163020 | Bananes | | 0,01 | 0,002

| 0163030 | Mangues | | 0,01 | 0,002

| 0163040 | Papayes | | 0,01 | 0,002

| 0163050 | Grenades | | 0,4 | 0,002

| 0163060 | Chérimoles | | 0,01 | 0,002

| 0163070 | Goyaves | | 0,01 | 0,002

| 0163080 | Ananas | | 0,01 | 0,002

| 0163090 | Fruits de l’arbre à pain | | 0,01 | 0,002

| 0163100 | Durions | | 0,01 | 0,002

| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | 0,01 | 0,002

| 0163990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,002

| 0200000 | LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | |

| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01 | | 0,002

| 0211000 |

a) Pommes de terre

| | 0,03 |

| 0212000 |

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

| | 0,02 |

| 0212010 | Racines de manioc | | |

| 0212020 | Patates douces | | |

| 0212030 | Ignames | | |

| 0212040 | Marantes arundinacées | | |

| 0212990 | Autres (2) | | |

| 0213000 |

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières

| | |

| 0213010 | Betteraves | | 0,06 |

| 0213020 | Carottes | | 0,08 |

| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | 0,06 |

| 0213040 | Raiforts | | 0,06 |

| 0213050 | Topinambours | | 0,06 |

| 0213060 | Panais | | 0,06 |

| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | 0,06 |

| 0213080 | Radis | | 0,5 |

| 0213090 | Salsifis | | 0,06 |

| 0213100 | Rutabagas | | 0,06 |

| 0213110 | Navets | | 0,06 |

| 0213990 | Autres (2) | | 0,06 |

| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01 | 0,01 | 0,002

| 0220010 | Aulx | | |

| 0220020 | Oignons | | |

| 0220030 | Échalotes | | |

| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | |

| 0220990 | Autres (2) | | |

| 0230000 | Légumes-fruits | | |

| 0231000 |

a) Solanacées et Malvacées

| | | 0,02

| 0231010 | Tomates | 0,3(+) | 0,6 |

| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | 0,01 | 1(+) |

| 0231030 | Aubergines | 0,3(+) | 0,6 |

| 0231040 | Gombos/Camboux | 0,01 | 0,6 |

| 0231990 | Autres (2) | 0,01 | 0,6 |

| 0232000 |

b) Cucurbitacées à peau comestible

| | 0,3 | 0,007

| 0232010 | Concombres | 0,08 | |

| 0232020 | Cornichons | 0,04 | |

| 0232030 | Courgettes | 0,08 | |

| 0232990 | Autres (2) | 0,01 | |

| 0233000 |

c) Cucurbitacées à peau non comestible

| 0,01 | 0,3 | 0,008

| 0233010 | Melons | | (+) |

| 0233020 | Potirons | | | (+)

| 0233030 | Pastèques | | (+) |

| 0233990 | Autres (2) | | |

| 0234000 |

d) Maïs doux

| 0,01 | 0,01 | 0,002

| 0239000 |

e) Autres légumes-fruits

| 0,01 | 0,01 | 0,002

| 0240000 | Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01 | |

| 0241000 |

a) Choux (développement de l’inflorescence)

| | | 0,003

| 0241010 | Brocolis | | 1,5 |

| 0241020 | Choux-fleurs | | 0,5 |

| 0241990 | Autres (2) | | 0,5 |

| 0242000 |

b) Choux pommés

| | | 0,004

| 0242010 | Choux de Bruxelles | | 0,01 |

| 0242020 | Choux pommés | | 2 |

| 0242990 | Autres (2) | | 0,01 |

| 0243000 |

c) Choux feuilles

| | |

| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | 20 | 0,2

| 0243020 | Choux verts | | 40 | 0,03

| 0243990 | Autres (2) | | 20 | 0,03

| 0244000 |

d) Choux-raves

| | 0,01 | 0,002

| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | |

| 0251000 |

a) Laitues et salades

| 0,01 | |

| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | 20 | 0,6

| 0251020 | Laitues | | 20 | 0,2

| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | 20 | 0,15(+)

| 0251040 | Cressons et autres pousses | | 20 | 0,6

| 0251050 | Cressons de terre | | 20 | 0,6

| 0251060 | Roquette/Rucola | | 20 | 0,6

| 0251070 | Moutarde brune | | 20 | 0,6

| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | 40 | 0,6

| 0251990 | Autres (2) | | 20 | 0,6

| 0252000 |

b) Épinards et feuilles similaires

| 0,01 | 20 | 0,2

| 0252010 | Épinards | | |

| 0252020 | Pourpiers | | |

| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | |

| 0252990 | Autres (2) | | |

| 0253000 |

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

| 0,01 | 20(+) | 0,002

| 0254000 |

d) Cressons d’eau

| 0,01 | 20 | 0,6

| 0255000 |

e) Endives/Chicons

| 0,01 | 20 | 0,002

| 0256000 |

f) Fines herbes et fleurs comestibles

| 0,02 | 20 |

| 0256010 | Cerfeuils | | | 0,2

| 0256020 | Ciboulettes | | | 0,2

| 0256030 | Feuilles de céleri | | | 0,2

| 0256040 | Persils | | | 0,2

| 0256050 | Sauge | | | 0,6

| 0256060 | Romarin | | | 0,2

| 0256070 | Thym | | | 0,2

| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | 0,2

| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | 0,2

| 0256100 | Estragon | | | 0,2

| 0256990 | Autres (2) | | | 0,2

| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01 | |

| 0260010 | Haricots (non écossés) | | 0,8 | 0,03

| 0260020 | Haricots (écossés) | | 0,01 | 0,015

| 0260030 | Pois (non écossés) | | 2 | 0,03

| 0260040 | Pois (écossés) | | 0,01 | 0,002

| 0260050 | Lentilles | | 0,01 | 0,002

| 0260990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,002

| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01 | |

| 0270010 | Asperges | | 0,01 | 0,002

| 0270020 | Cardons | | 8 | 0,002

| 0270030 | Céleris | | 8 | 0,002

| 0270040 | Fenouils | | 8 | 0,002

| 0270050 | Artichauts | | 2 | 0,09

| 0270060 | Poireaux | | 0,01 | 0,002

| 0270070 | Rhubarbes | | 8 | 0,002

| 0270080 | Pousses de bambou | | 0,01 | 0,002

| 0270090 | Cœurs de palmier | | 0,01 | 0,002

| 0270990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,002

| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01 | 0,01 | 0,002

| 0280010 | Champignons de couche | | |

| 0280020 | Champignons sauvages | | |

| 0280990 | Mousses et lichens | | |

| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01 | 0,01 | 0,002

| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01 | 0,3 | 0,005

| 0300010 | Haricots | | |

| 0300020 | Lentilles | | |

| 0300030 | Pois | | |

| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | |

| 0300990 | Autres (2) | | |

| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01 | | 0,005

| 0401000 | Graines oléagineuses | | |

| 0401010 | Graines de lin | | 2 |

| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | 0,06(+) |

| 0401030 | Graines de pavot | | 2 |

| 0401040 | Graines de sésame | | 2 |

| 0401050 | Graines de tournesol | | 2(+) |

| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | 2(+) |

| 0401070 | Fèves de soja | | 0,05 |

| 0401080 | Graines de moutarde | | 2 |

| 0401090 | Graines de coton | | 0,3 | (+)

| 0401100 | Pépins de courges | | 2 |

| 0401110 | Graines de carthame | | 2 |

| 0401120 | Graines de bourrache | | 2 |

| 0401130 | Graines de cameline | | 2 |

| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | 2 |

| 0401150 | Graines de ricin | | 2 |

| 0401990 | Autres (2) | | 0,01 |

| 0402000 | Fruits oléagineux | | |

| 0402010 | Olives à huile | | 0,01 |

| 0402020 | Amandes du palmiste | | 0,01 |

| 0402030 | Fruits du palmiste | | 0,8 |

| 0402040 | Kapoks | | 0,01 |

| 0402990 | Autres (2) | | 0,01 |

| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01 | | 0,005

| 0500010 | Orge | | 0,02 |

| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | 0,02 |

| 0500030 | Maïs | | 0,02 |

| 0500040 | Millet commun/Panic | | 0,02 |

| 0500050 | Avoine | | 0,02 |

| 0500060 | Riz | | 0,4 |

| 0500070 | Seigle | | 0,02 |

| 0500080 | Sorgho | | 0,02 |

| 0500090 | Froment (blé) | | 0,02 |

| 0500990 | Autres (2) | | 0,02 |

| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05 | |

| 0610000 | Thés | | 0,05 | 0,01

| 0620000 | Grains de café | | 0,01 | 0,01

| 0630000 | Infusions (base:) | | 0,05 |

| 0631000 |

a) Fleurs

| | | 0,01

| 0631010 | Camomille | | |

| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | |

| 0631030 | Rose | | |

| 0631040 | Jasmin | | |

| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | |

| 0631990 | Autres (2) | | |

| 0632000 |

b) Feuilles et autres parties aériennes

| | | 2

| 0632010 | Fraises | | |

| 0632020 | Rooibos | | |

| 0632030 | Maté | | |

| 0632990 | Autres (2) | | |

| 0633000 |

c) Racines

| | | 0,01

| 0633010 | Valériane | | |

| 0633020 | Ginseng | | |

| 0633990 | Autres (2) | | |

| 0639000 |

d) Toute autre partie de la plante

| | | 0,01

| 0640000 | Fèves de cacao | | 0,05 | 0,01

| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | 0,05 | 0,01

| 0700000 | HOUBLON | 20(+) | 40 | 0,01

| 0800000 | ÉPICES | | |

| 0810000 | Épices en graines | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0810010 | Anis/Graines d’anis | | |

| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | |

| 0810030 | Céleri | | |

| 0810040 | Coriandre | | |

| 0810050 | Cumin | | |

| 0810060 | Aneth | | |

| 0810070 | Fenouil | | |

| 0810080 | Fenugrec | | |

| 0810090 | Noix muscade | | |

| 0810990 | Autres (2) | | |

| 0820000 | Fruits | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | |

| 0820020 | Poivre du Sichuan | | |

| 0820030 | Carvi | | |

| 0820040 | Cardamome | | |

| 0820050 | Baies de genièvre | | |

| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | |

| 0820070 | Vanille | | |

| 0820080 | Tamarin | | |

| 0820990 | Autres (2) | | |

| 0830000 | Écorces | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0830010 | Cannelle | | |

| 0830990 | Autres (2) | | |

| 0840000 | Racines ou rhizomes | | |

| 0840010 | Réglisse | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0840020 | Gingembre (10) | | |

| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0840040 | Raifort (11) | | |

| 0840990 | Autres (2) | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0850000 | Boutons | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0850010 | Clous de girofle | | |

| 0850020 | Câpres | | |

| 0850990 | Autres (2) | | |

| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0860010 | Safran | | |

| 0860990 | Autres (2) | | |

| 0870000 | Arilles | 0,05 | 0,05 | 0,01

| 0870010 | Macis | | |

| 0870990 | Autres (2) | | |

| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01 | | 0,002

| 0900010 | Betteraves sucrières | | 0,01 |

| 0900020 | Cannes à sucre | | 0,5 |

| 0900030 | Racines de chicorée | | 0,01 |

| 0900990 | Autres (2) | | 0,01 |

| 1000000 | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | |

| 1010000 | Produits (base:) | 0,01 | |

| 1011000 |

a) Porcins

| | |

| 1011010 | Muscles | (+) | 0,03 | 0,004(+)

| 1011020 | Graisse | (+) | 0,2 | 0,02(+)

| 1011030 | Foie | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1011040 | Reins | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1011990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1012000 |

b) Bovins

| | |

| 1012010 | Muscles | (+) | 0,03 | 0,004(+)

| 1012020 | Graisse | (+) | 0,2 | 0,02(+)

| 1012030 | Foie | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1012040 | Reins | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1012990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1013000 |

c) Ovins

| | |

| 1013010 | Muscles | | 0,03 | 0,004(+)

| 1013020 | Graisse | | 0,2 | 0,02(+)

| 1013030 | Foie | | 0,2 | 0,08(+)

| 1013040 | Reins | | 0,2 | 0,08(+)

| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1013990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1014000 |

d) Caprins

| | |

| 1014010 | Muscles | | 0,03 | 0,004(+)

| 1014020 | Graisse | | 0,2 | 0,02(+)

| 1014030 | Foie | | 0,2 | 0,08(+)

| 1014040 | Reins | | 0,2 | 0,08(+)

| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1014990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1015000 |

e) Équidés

| | |

| 1015010 | Muscles | (+) | 0,03 | 0,004(+)

| 1015020 | Graisse | (+) | 0,2 | 0,02(+)

| 1015030 | Foie | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1015040 | Reins | (+) | 0,2 | 0,08(+)

| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1015990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1016000 |

f) Volailles

| | | 0,01

| 1016010 | Muscles | | 0,02 |

| 1016020 | Graisse | | 0,08 |

| 1016030 | Foie | | 0,07 |

| 1016040 | Reins | | 0,01 |

| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,08 |

| 1016990 | Autres (2) | | 0,01 |

| 1017000 |

g) Autres animaux terrestres d’élevage

| | |

| 1017010 | Muscles | | 0,03 | 0,004(+)

| 1017020 | Graisse | | 0,2 | 0,02(+)

| 1017030 | Foie | | 0,2 | 0,08(+)

| 1017040 | Reins | | 0,2 | 0,08(+)

| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,2 | 0,08

| 1017990 | Autres (2) | | 0,01 | 0,01

| 1020000 | Lait | 0,01 | 0,05 | 0,002

| 1020010 | Bovins | (+) | | (+)

| 1020020 | Ovins | | | (+)

| 1020030 | Caprins | | | (+)

| 1020040 | Chevaux | (+) | | (+)

| 1020990 | Autres (2) | | |

| 1030000 | Œufs d’oiseaux | 0,01 | 0,2 | 0,01

| 1030010 | Poule | | |

| 1030020 | Cane | | |

| 1030030 | Oie | | |

| 1030040 | Caille | | |

| 1030990 | Autres (2) | | |

| 1040000 | Miels et autres produits de l’apiculture (7) | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 1100000 | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | |

| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | |

| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | |

2) À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acéquinocyl, au chlorantraniliprole et à l’émamectine sont supprimées.