Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/585 de la Commission du 15 mars 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 concernant l’autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «α-pentylcinnamaldéhyde», «α-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/585
Adopté le15 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32023R0585
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/585, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) L’utilisation de l’eugénol et du 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène en tant qu’additifs pour l’alimentation a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission pour une période de dix ans.

(2)

(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1452, l’indication relative à la méthode de production des deux additifs susmentionnés ne fait référence, à tort, qu’à la production par synthèse chimique, tandis que, dans le cas de l’eugénol, elle devrait également faire référence à l’extraction à partir de girofle ou d’essence de girofle et, dans le cas du 1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène, à l’extraction à partir d’huile de pin.

(3)

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 en conséquence.

(4)

(4) Afin d’éviter que la mise sur le marché des additifs pour l’alimentation animale concernés soit interrompue à cause des erreurs relevées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1452, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(5)

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

1. À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1452, dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», en ce qui concerne l’entrée relative à l’additif «Eugénol» numéroté 2b04003, les termes «Obtenue par synthèse chimique» sont remplacés par les termes «Obtenue par synthèse chimique ou par extraction à partir de girofle ou d’essence de girofle».

2. À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1452, dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», en ce qui concerne l’entrée relative à l’additif «1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène» numéroté 2b04010, les termes «Obtenue par synthèse chimique» sont remplacés par les termes «Obtenue par synthèse chimique ou par extraction à partir d’huile de pin».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).