Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/379 de la Commission du 26 février 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/379

Adopté le26 février 2025

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 10 annexes

CELEX32025R0379

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/379, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) En vertu de l’article 78, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les établissements autorisés à recourir à des approches internes sont tenus de transmettre à leur autorité compétente, à une fréquence appropriée, au moins une fois par an, les résultats du calcul de leurs montants d’exposition pondérés ou de leurs exigences de fonds propres selon leurs approches internes pour les expositions ou positions incluses dans les portefeuilles de référence, afin de permettre à cette autorité compétente d’évaluer la qualité de ces approches internes («exercice d’analyse comparative»). En vertu de l’article 78, paragraphe 3, deuxième alinéa, de ladite directive, l’Autorité bancaire européenne (ci-après l’«ABE») doit établir un rapport pour prêter assistance aux autorités compétentes dans l’évaluation de la qualité des approches internes des établissements sur la base des résultats de l’exercice d’analyse comparative. Les exigences en matière de communication d’informations pour l’exercice d’analyse comparative ont été précisées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission, qui a été modifié à plusieurs reprises. Afin de tenir compte de l’évolution du point de mire des évaluations des autorités compétentes et des rapports de l’ABE, et à la lumière des changements législatifs dans le domaine du risque de marché, il est nécessaire de remettre à jour les portefeuilles de référence, ainsi que les exigences en matière de communication d’informations prévues dans ledit règlement d’exécution.

(2)

(2) En ce qui concerne l’analyse comparative du risque de crédit, il convient de modifier les instructions afin de préciser la nature obligatoire de la communication des paramètres de probabilité de défaut (PD) et de risque de perte en cas de défaut (PCD) en ce qui concerne les composantes pour marge de prudence, cumulateur réglementaire et ralentissement, qui peuvent être une source de variabilité dans les modèles. Il convient en outre de préciser que les établissements sont tenus de déclarer l’identifiant des modèles attribué par l’autorité compétente, ce qui permet de simplifier la mise en œuvre opérationnelle de la répartition des données communiquées.

(3)

(3) Le règlement délégué (UE) 2024/2795 de la Commission a reporté la date d’application des nouvelles exigences de fonds propres pour le risque de marché. En conséquence, les modèles pour l’approche existante fondée sur les modèles internes ne sont pas remplacés pour cet exercice. Par ailleurs, il convient d’étendre les modèles de validation de l’approche standard afin d’y inclure des portefeuilles supplémentaires par rapport à l’exercice 2024, où seuls les instruments sur taux d’intérêt entraient en compte. Cela a pour but de garantir une surveillance adéquate et une mise en œuvre sans accroc de la nouvelle approche standard, qui est utilisée pour le calcul du plancher de fonds propres.

(4)

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en conséquence.

(5)

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(6)

(6) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

Article 1

Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:

1) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

3) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

4) L’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement.

5) L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

«»

Annexe II

ANNEXE II

«»

Annexe III

ANNEXE III

«»

Annexe IV

ANNEXE IV

«»

Annexe V

ANNEXE V

«»

Annexe IV (2)

ANNEXE IV — RÉSULTATS — PORTEFEUILLES DE RÉFÉRENCE À DES FINS DE SURVEILLANCE

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Les informations ne sont à communiquer que pour les contreparties et portefeuilles pour lesquels il existe une exposition réelle à la date de référence, soit sous la forme d’une exposition initiale, soit d’une exposition après atténuation du risque de crédit. Pour les contreparties et portefeuilles pour lesquels il n’existe pas d’exposition à la date de référence, elles ne sont pas à communiquer.

2. Les informations ne sont à communiquer que pour les expositions pour lesquelles l’autorité compétente a approuvé un modèle interne pour le calcul des montants d’exposition pondérés (RWA). Dans le modèle C 101, les codes de contrepartie se terminant par “STDA” ne doivent pas être déclarés. Pour les autres codes de contrepartie du modèle C 101 de l’annexe I et pour les portefeuilles de référence visés dans les modèles C 102 et C 103, les expositions selon l’approche standard et les expositions pour lesquelles l’autorité compétente concernée a autorisé l’utilisation partielle temporaire ou permanente de l’approche standard doivent être exclues.

3. Les champs recueillant des informations non applicables/mal définies doivent être laissés vierges, ou bien il convient d’y inscrire la mention “NULL” (“NÉANT”); cela vaut également pour les quantités pondérées en fonction de l’exposition en cas de défaut (EAD) ou les paramètres qui ne peuvent pas être calculés. De même, les champs de données qu’il n’est pas obligatoire de déclarer peuvent être laissés vierges ou porter la mention “NULL” (“NÉANT”). La valeur zéro ne doit être utilisée que si l’intention est de déclarer une quantité ou un paramètre égal à zéro. Ne pas laisser le champ vierge et ne pas utiliser la mention “NULL” (“NÉANT”) pour déclarer une quantité ou un paramètre égal à zéro.

4. Les montants monétaires sont déclarés de la même manière qu’ils sont déclarés pour le calcul des exigences de fonds propres à une date de référence spécifique conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission.

PARTIE II: INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

C 101 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à faible défaut (LDP), par contrepartie

Les expositions de financement spécialisé sont exclues.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code de la contrepartie | Annexe I, modèle C 101, colonne 0010 | Indiquer le code de contrepartie de la colonne 0010 du modèle C 101 de l’annexe I attribué à la contrepartie incluse dans les portefeuilles échantillons à faible défaut (LDP). Ce code est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle.

| 0020 | Catégorie d’exposition | Paragraphe 76 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/451 |

Chaque contrepartie est classée dans l’une des catégories d’expositions suivantes:

a) Banques centrales et administrations centrales;

b) Établissements;

c) Entreprises — PME (petites et moyennes entreprises);

d) Entreprises — Financement spécialisé;

e) Entreprises — Autres;

f) Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME;

g) Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME;

h) Clientèle de détail — Expositions renouvelables éligibles;

i) Clientèle de détail — Autres PME;

j) Clientèle de détail — Entreprises autres que des PME;

k) Sans objet

“Sans objet” doit être utilisé lorsqu’aucune des réponses de la liste ne s’applique, ce qui est le cas lorsque les expositions sur une contrepartie sont classées dans plusieurs catégories d’expositions sans qu’aucune ne prédomine clairement.

| 0040 | Notation | |

Indiquer le rang de l’échelon de notation interne attribué à la contrepartie selon l’échelle de notation interne applicable de l’établissement. Il suit l’ordre numérique 1, 2, 3, etc., depuis le risque le plus faible jusqu’au risque le plus élevé en excluant les défauts dont la PD est de 100 %.

Lorsqu’un établissement utilise une échelle de notation continue conformément à l’article 169, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient d’utiliser les échelons de notation déclarés dans la colonne 0005 du modèle C 08.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

Lorsque les expositions sur une contrepartie ont été affectées à différents échelons de notation conformément à l’article 172, paragraphe 1, point e), i) ou iii), du règlement (UE) no 575/2013, il convient de déclarer l’échelon de notation zéro (0).

| 0050 | Date de la notation la plus récente de la contrepartie | | Indiquer la date de la notation la plus récente de la contrepartie.

| 0060 | PD (probabilité de défaut) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0010, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Déclarer la PD attribuée à la contrepartie. Il s’agit de la PD utilisée pour le calcul des RWA, hors effet des mesures instaurées conformément à l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013. La PD doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0070 | Statut de défaut | |

Déclarer le statut de défaut de la contrepartie. Ce statut déterminé conformément à l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013 sera l’un des suivants:

a) En défaut;

b) Non en défaut.

| 0080 | Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0020, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur d’exposition initiale compte non tenu des corrections de valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d’atténuation du risque de crédit ou des facteurs de conversion de crédit.

| 0090 | Exposition après effets de substitution ARC et avant application des facteurs de conversion | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0090, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer le montant auquel des facteurs de conversion (“CCF”) sont appliqués pour obtenir l’exposition en cas de défaut (colonne 0110). Il convient pour cela de tenir compte des techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition.

| 0100 | Facteur de conversion (CCF) | Article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la moyenne pondérée des CCF. Les pondérations à utiliser sont les montants auxquels les CCF sont appliqués pour obtenir l’EAD.

Pour les contreparties dont les facilités correspondent exclusivement aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, la moyenne pondérée des CCF déclarée sera basée sur l’ensemble des facilités.

Pour les contreparties dont les facilités ne font pas partie des éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, il convient soit de laisser vierge le champ CCF, soit d’y inscrire la mention “NULL” (“NÉANT”).

Pour les contreparties ayant des facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 et des facilités ne faisant pas partie des éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, dudit règlement, la moyenne pondérée des CCF déclarée sera basée uniquement sur les facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013. En particulier, les facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 10, dudit règlement ne seront pas prises en compte dans le calcul.

Si l’établissement applique ses propres estimations des CCF pour les éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, ce sont ces CCF qu’il convient d’utiliser pour calculer la moyenne pondérée des CCF. Si l’établissement n’applique pas ses propres estimations des CCF pour les éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, il convient d’utiliser les CCF réglementaires prévus à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013.

Les CCF doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

| 0110 | Exposition en cas de défaut (EAD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0110, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur d’exposition.

| 0120 | Valeur de la sûreté | Annexe I, modèle C 08.01, colonnes 0150 à 0210, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur de marché de la sûreté.

| 0130 | LGD hypothétiques pour expositions de rang supérieur non garanties, sans clause de nantissement négative (negative pledge) | Article 161 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer les propres estimations hypothétiques des pertes en cas de défaut (“LGD”) qui seraient appliquées par l’établissement aux expositions sur la contrepartie conformément à ce qui suit:

(a) le périmètre des expositions est le même que pour la valeur de LGD déclarée dans la colonne 0150;

(b) les expositions sont de rang supérieur et non garanties;

Une clause de nantissement négative est une clause stipulant que l’emprunteur ou l’émetteur de dette ne donnera aucun de ses actifs en nantissement à un tiers.

| 0140 | LGD hypothétiques pour expositions de rang supérieur non garanties, avec clause de nantissement négative | Article 161 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer les propres estimations hypothétiques de LGD qui seraient appliquées par l’établissement aux expositions sur la contrepartie conformément à ce qui suit:

(a) le périmètre des expositions est le même que pour la valeur de LGD déclarée dans la colonne 0150;

(b) les expositions sont de rang supérieur et non garanties;

Une clause de nantissement négative est une clause stipulant que l’emprunteur ou l’émetteur de dette ne donnera aucun de ses actifs en nantissement à un tiers.

| 0150 | Pertes en cas de défaut (LGD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonnes 0230 et 0240, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 |

Indiquer la moyenne pondérée en fonction de l’EAD des valeurs des LGD des expositions sur la contrepartie.

Les LGD seront celles utilisées pour le calcul des RWA. Plus précisément, si l’établissement a obtenu de son autorité compétente l’autorisation d’utiliser ses propres estimations de LGD, les LGD seront basées sur les propres estimations de l’établissement. Dans le cas contraire, les LGD seront basées sur les valeurs réglementaires de LGD en tenant compte de l’atténuation des risques applicable.

Les LGD pour les entités réglementées de grande taille du secteur financier et les entités financières non réglementées seront incluses.

Les effets des mesures instaurées conformément à l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013 doivent être exclus.

Les LGD doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

| 0160 | Échéance | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0250, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer l’échéance, pondérée en fonction de l’EAD, pour les expositions sur la contrepartie. Elle doit être exprimée en nombre de jours.

| 0170 | Montants d’exposition pondérés (RWA) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0260, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer les RWA après facteurs supplétifs (facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures). Les RWA n’incluent pas l’effet des éventuelles mesures prises en vertu de l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013.

C 102 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à faible défaut (LDP)

Pour les portefeuilles visés dans l’annexe I avec un statut de couverture par des sûretés autre que “Sans objet”, les informations suivantes sont facultatives lorsque le modèle approuvé ne permet pas de calculs distincts de LGD pour la partie garantie et pour la partie non garantie d’une exposition: LGD (colonne 0130), LGD sans mesures de surveillance (colonne 0131), LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance (colonne 0132), LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement (colonne 0133), Montant des pertes anticipées (colonne 0150) et RWA (colonne 0170).

Pour les portefeuilles faisant l’objet d’une approche réglementaire définie comme “Critères de référencement du financement spécialisé”, les informations suivantes doivent être omises: PD (colonne 0060), PD sans mesures de surveillance (colonne 0061), PD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance (colonne 0062), LGD (colonne 0130), LGD sans mesures de surveillance (colonne 0131), LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance (colonne 0132), LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement (colonne 0133).

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | Annexe I, modèle C 102, colonne 0010 |

Indiquer l’identifiant de portefeuille de la colonne 0010 du modèle C.102 de l’annexe I définissant le portefeuille. Cet identifiant est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle.

L’affectation des expositions aux identifiants de portefeuille n’est pas exclusive: les expositions ou parties d’expositions sont déclarées sous chaque identifiant de portefeuille qui est applicable.

| 0040 | Nombre de débiteurs | |

Indiquer le nombre de débiteurs.

Ce nombre est fondé sur les débiteurs qui ont une valeur strictement positive déclarée soit dans la colonne 0080, soit dans la colonne 0090. En cas de substitution intégrale du fait d’une technique d’atténuation du risque de crédit, le débiteur d’origine est ajouté au “nombre de débiteurs” de son portefeuille d’origine, et le garant est ajouté au “nombre de débiteurs” du portefeuille du garant.

| 0060 | PD (probabilité de défaut) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0010, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | La PD est celle utilisée pour le calcul des RWA, hors effet des mesures éventuellement prises conformément à l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013. Pour les portefeuilles correspondant à un échelon particulier de débiteurs ou à une catégorie particulière de débiteurs, déclarer la PD qui est attribuée à cet échelon ou catégorie de débiteurs spécifique. Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des PD attribuées aux expositions incluses dans cet ensemble. La PD doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0061 | PD sans mesures de surveillance | |

La PD sans mesures de surveillance est la PD fondée sur les dispositions des articles 179 et 180 du règlement (UE) no 575/2013, qui inclut la marge de prudence ajoutée par l’établissement, mais exclut les mesures (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires qui augmentent directement la PD) qui ont été imposées par les autorités compétentes.

Pour les portefeuilles correspondant à un échelon donné ou à une catégorie donnée, il convient d’indiquer la PD pour cet échelon, marge de prudence comprise, mais à l’exclusion des mesures de surveillance. Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des PD des différentes expositions, marges de prudence comprises, mais à l’exclusion des mesures de surveillance.

La PD sans mesures de surveillance doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

| 0062 | PD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance | |

La PD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance n’inclut ni la marge de prudence ajoutée par l’établissement conformément à l’article 179, paragraphe 1, point f), et à l’article 180, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013, ni l’effet des mesures imposées par les autorités compétentes (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires qui augmentent directement la PD).

Pour les portefeuilles correspondant à un échelon donné ou à une catégorie donnée, il convient d’indiquer la PD pour cet échelon, sans la marge de prudence et sans les mesures de surveillance. Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des PD des différentes expositions, sans la marge de prudence et sans les mesures de surveillance.

La PD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

| 0100 | Facteur de conversion (CCF) | Article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la moyenne pondérée des CCF. Les pondérations à utiliser sont les montants auxquels les CCF sont appliqués pour obtenir l’EAD.

Pour les portefeuilles qui contiennent des facilités correspondant exclusivement aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, la moyenne pondérée des CCF déclarée sera basée sur l’ensemble des facilités.

Pour les portefeuilles qui ne contiennent aucune facilité faisant partie des éléments visés à l’article 166 du règlement (UE) no 575/2013, il convient soit de laisser vierge le champ CCF, soit d’y inscrire la mention “NULL” (“NÉANT”).

Pour les contreparties qui contiennent des facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 et des facilités ne faisant pas partie des éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, dudit règlement, la moyenne pondérée des CCF déclarée sera basée uniquement sur les facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013. En particulier, les facilités correspondant aux éléments visés à l’article 166, paragraphe 10, dudit règlement ne seront pas prises en compte dans le calcul.

Les CCF doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

| 0110 | Exposition en cas de défaut (EAD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0110, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur d’exposition.

| 0120 | Valeur de la sûreté | Annexe I, modèle C 08.01, colonnes 0150 à 0210, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur de marché de la sûreté.

| 0130 | Pertes en cas de défaut (LGD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonnes 0230 et 0240, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 |

Indiquer la moyenne pondérée en fonction de l’EAD des valeurs des LGD des expositions dans le portefeuille concerné.

Les expositions et les LGD respectives pour les entités réglementées de grande taille du secteur financier et les entités financières non réglementées seront incluses.

Les effets des mesures instaurées conformément à l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013 doivent être exclus.

Les LGD doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

| 0131 | LGD sans mesures de surveillance | |

La LGD sans mesures de surveillance est la LGD fondée sur les dispositions des articles 179 et 181 du règlement (UE) no 575/2013, qui inclut la marge de prudence ajoutée par l’établissement, mais exclut les mesures (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires qui augmentent directement la LGD) qui ont été imposées par les autorités compétentes.

Pour les portefeuilles correspondant à un échelon donné ou à une catégorie donnée, il convient d’indiquer les LGD pour cet échelon, marge de prudence comprise, mais à l’exclusion des mesures de surveillance.

Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des LGD des différentes expositions, marge de prudence comprise, mais à l’exclusion des mesures de surveillance.

Les LGD sans mesures de surveillance doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

| 0132 | LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance | |

La LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance n’inclut ni la marge de prudence ajoutée par l’établissement conformément à l’article 179, paragraphe 1, point f), et à l’article 181 du règlement (UE) no 575/2013, ni l’effet des mesures imposées par les autorités compétentes (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires qui augmentent directement les LGD).

Pour les portefeuilles correspondant à un échelon donné ou à une catégorie donnée, il convient d’indiquer la LGD pour cet échelon, sans la marge de prudence et sans les mesures de surveillance. Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des LGD des différentes expositions, sans la marge de prudence et sans les mesures de surveillance.

Les LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

| 0133 | LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement, | |

La LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement n’inclut ni la marge de prudence ajoutée par l’établissement conformément à l’article 179, paragraphe 1, point f), et à l’article 181 du règlement (UE) no 575/2013, ni l’effet des mesures imposées par les autorités compétentes (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires qui augmentent directement les LGD), ni la composante de ralentissement requise par l’article 181, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Pour les portefeuilles correspondant à un échelon donné ou à une catégorie donnée, il convient d’indiquer les LGD pour cet échelon, sans la marge de prudence, sans les mesures de surveillance et sans la composante pour ralentissement. Pour les portefeuilles correspondant à un ensemble de débiteurs de différents échelons ou catégories, indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des LGD des différentes expositions, sans les marges de prudence, sans les mesures de surveillance et sans la composante pour ralentissement.

Les LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement doivent être des valeurs comprises entre 0 et 1.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

| 0140 | Échéance | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0250, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 |

Indiquer l’échéance pondérée en fonction de l’EAD. Elle doit être exprimée en nombre de jours.

Cette information ne sera pas déclarée pour les expositions pour lesquelles l’échéance ne constitue pas un élément du calcul des RWA. En particulier, l’échéance ne sera pas déclarée pour les portefeuilles qui représentent des expositions de la catégorie d’expositions “Clientèle de détail”.

| 0150 | Montant des pertes anticipées | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0280, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer le montant des pertes anticipées.

| 0160 | Provisions expositions en défaut | Annexe I, modèle C 09.02, colonnes 0050, 0055 et 0060, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer les provisions pour expositions en défaut. Celles-ci doivent inclure tous les ajustements pour risque de crédit général et spécifique relatifs aux expositions en défaut, au sens de l’article 110 du règlement (UE) no 575/2013. Les ajustements pour risque de crédit (ponctuels) qu’un établissement applique en lien avec des changements dans la mise en œuvre de la définition du défaut seront déclarés tels qu’enregistrés dans la base de données de l’établissement.

| 0180 | RWA standard | Troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Le RWA standard est le montant de RWA hypothétique obtenu en appliquant aux expositions l’approche standard pour le risque de crédit au lieu de l’approche NI.

C 103 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à défaut élevé

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | |

Indiquer l’identifiant de portefeuille de la colonne 0010 du modèle C.103 de l’annexe I définissant le portefeuille. Cet identifiant est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle.

| 0040 | Nombre de débiteurs | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0040, de l’annexe I s’appliquent.

| 0060 | PD (probabilité de défaut) | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0060, de l’annexe I s’appliquent.

| 0061 | PD sans mesures de surveillance | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0061, de l’annexe I s’appliquent.

| 0062 | PD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0062, de l’annexe I s’appliquent.

| 0080 | Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0080, de l’annexe I s’appliquent.

| 0090 | Exposition après effets de substitution ARC et avant application des facteurs de conversion | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0090, de l’annexe I s’appliquent.

| 0100 | Facteur de conversion (CCF) | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0100, de l’annexe I s’appliquent.

| 0110 | Exposition en cas de défaut (EAD) | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0110, de l’annexe I s’appliquent.

| 0120 | Valeur de la sûreté | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0120, de l’annexe I s’appliquent.

| 0130 | Pertes en cas de défaut (LGD) | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0130, de l’annexe I s’appliquent.

| 0131 | LGD sans mesures de surveillance | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0131, de l’annexe I s’appliquent.

| 0132 | LGD sans marge de prudence et sans mesures de surveillance | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0132, de l’annexe I s’appliquent.

| 0133 | LGD sans marge de prudence, sans mesures de surveillance et sans composante pour ralentissement | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0133, de l’annexe I s’appliquent.

| 0140 | Échéance | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0140, de l’annexe I s’appliquent.

| 0150 | Montant des pertes anticipées | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0150, de l’annexe I s’appliquent.

| 0160 | Provisions expositions en défaut | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0160, de l’annexe I s’appliquent.

| 0170 | Montants d’exposition pondérés (RWA) | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0170, de l’annexe I s’appliquent.

| 0180 | RWA standard | | Les instructions relatives au tableau C 102, colonne 0180, de l’annexe I s’appliquent.

| 0190 | Taux de défaut année précédente | |

Indiquer le taux de défaut de l’année la plus récente. À cet effet, le taux de défaut est égal au ratio entre les valeurs suivantes:

a) la somme des expositions (exposition initiale, colonne 0080, mesurée à la date de référence moins un an) qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et pour lesquelles un défaut est survenu entre la date de référence moins un an et la date de référence;

b) la somme des expositions (exposition initiale, colonne 0080, mesurée à la date de référence moins un an) qui n’étaient pas en défaut à la date de référence moins un an.

Les nouvelles expositions qui ont été générées au cours de l’année précédant la date de référence ne doivent pas être prises en compte. Les expositions pour lesquelles un défaut puis un rétablissement sont survenus au cours de l’année précédant la date de référence doivent être incluses aussi bien dans le numérateur que dans le dénominateur. Les défauts multiples d’un même débiteur ne doivent être inclus qu’une seule fois.

Cette information doit être déclarée pour les identifiants de portefeuille correspondant uniquement à des expositions non en défaut; elle doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

Les défauts et les dates de défaut à utiliser sont ceux enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de la définition du défaut applicable au moment de l’évènement, c’est-à-dire qu’un établissement considérera qu’un défaut est survenu d’après la définition du défaut qu’il appliquait au moment où l’évènement a été enregistré. Les changements apportés à la définition du défaut ne seront pris en considération que de manière prospective à compter de la date de leur mise en œuvre, tandis qu’il ne sera pas procédé à l’application rétrospective des changements de la définition du défaut après l’évènement de défaut considéré (simulation rétrograde).

| 0200 | Taux de défaut 5 dernières années | |

Indiquer la moyenne pondérée des taux de défaut observés au cours des cinq dernières années précédant la date de référence. Appliquer la définition du taux de défaut de la colonne 0190. Les pondérations à utiliser sont les expositions non en défaut utilisées dans le calcul du taux de défaut conformément à la colonne 0190.

Lorsque l’établissement n’est pas tenu de calculer un taux de défaut pour les cinq dernières années précédant la date de référence en vertu de l’article 180, paragraphe 1, point h), ou de l’article 180, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 575/2013, il doit réaliser une approximation sur la base de son historique le plus long jusqu’à cinq ans précédant la date de référence, et fournir la documentation détaillée relative au calcul à l’autorité compétente.

Cette information doit être déclarée pour les identifiants de portefeuille correspondant uniquement à des expositions “non en défaut”; elle doit être une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0210 | Taux de perte année précédente | |

Le taux de perte observé au cours de l’année la plus récente est déclaré pour les identifiants de portefeuille correspondant uniquement à des expositions “non en défaut” et à des expositions “en défaut”.

Pour les portefeuilles non en défaut, le taux de perte est égal à la somme des ajustements pour risque de crédit et des sorties de bilan appliqués, au cours de l’année précédant la date de référence, aux expositions qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et pour lesquelles un défaut est survenu au cours de l’année précédant la date de référence, divisée par la somme des EAD, mesurées un an exactement avant la date de référence, des expositions qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et pour lesquelles un défaut est survenu au cours de l’année précédant la date de référence.

Le numérateur du taux de perte intègre tous les ajustements pour risque de crédit et les sorties de bilan relatifs aux expositions pour lesquelles un défaut est survenu au cours de l’année précédant la date de référence, y compris les ajustements pour risque de crédit appliqués avant la date du défaut.

Les nouvelles expositions générées au cours de l’année précédant la date de référence ne doivent pas être prises en compte. Les expositions pour lesquelles un défaut puis un rétablissement sont survenus au cours de l’année précédant la date de référence doivent être incluses dans le dénominateur du taux de perte et les ajustements pour risque de crédit et sorties de bilan relatifs à ces expositions doivent être pris en considération dans le numérateur du taux de perte. Les défauts multiples d’un seul et même débiteur ne doivent être pris en considération qu’une seule fois.

Pour les portefeuilles en défaut, le taux de perte prend en considération les expositions qui étaient en défaut un an exactement avant la date de référence. Il est égal à la somme:

a) des ajustements pour risque de crédit apportés à ces expositions un an avant la date de référence, et

b) des ajustements pour risque de crédit et des sorties de bilan appliqués au cours de l’année précédant la date de référence,

divisée par la somme des EAD, mesurées un an exactement avant la date de référence des expositions en question.

Les nouveaux défauts au cours de l’année précédant la date de référence ne doivent pas être pris en compte. Les expositions pour lesquelles un rétablissement est survenu au cours de l’année précédant la date de référence doivent être incluses dans le dénominateur du taux de perte, et les ajustements pour risque de crédit et sorties de bilan relatifs à ces expositions doivent être inclus dans le numérateur du taux de perte. Les défauts multiples d’un même débiteur ne doivent être inclus qu’une seule fois.

Le taux de perte doit être exprimé sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0220 | Taux de perte 5 dernières années | |

La moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des taux de perte observés au cours des cinq dernières années précédant la date de référence est déclarée pour les identifiants de portefeuille correspondant uniquement à des expositions “non en défaut” et à des expositions “en défaut”. Appliquer la définition du taux de perte de la colonne 0210.

Le taux de perte cinq dernières années se fonde sur les taux de perte annuels des cinq dernières années, ces taux de perte annuels étant définis par analogie avec la définition du taux de perte de la colonne 0210; en particulier, les taux de pertes annuels n’incluent pas les changements supplémentaires des ajustements pour risque de crédit et des sorties de bilan qui sont survenus après l’horizon d’observation (année civile) de chaque taux de perte annuel.

Lorsque l’établissement n’est pas tenu d’utiliser des données pour les cinq dernières années précédant la date de référence en vertu de l’article 181, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, il doit réaliser une approximation sur la base de son historique le plus long jusqu’à cinq ans précédant la date de référence, et fournir la documentation détaillée relative au calcul à l’autorité compétente.

Le taux de perte doit être exprimé sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0250 | RWA- | |

Les établissements calculent et déclarent RWA- pour les portefeuilles visés à l’annexe I, modèle 103, ayant les identifiants de portefeuille suivants:

CORP_ALL_0086_CT_****_**_***_ALL

SMEC_ALL_0106_CT_****_**_ ***_ALL

MORT_ALL_0094_CT_****_**_ ***_ALL

SMOT_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RSMS_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RETO_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RQRR_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RWA- est le RWA hypothétique, après application des facteurs supplétifs, qui résulte de l’application, pour chaque exposition, des valeurs de PD-, au lieu des valeurs de PD de l’établissement. Les autres paramètres nécessaires au calcul ne doivent pas être modifiés.

La PD- est basée sur un calcul effectué séparément pour chaque échelon de débiteurs. Il convient d’utiliser les échelons de débiteurs déclarés dans la colonne 0005 du modèle C 08.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (pour les instructions, voir le modèle C 08.01, colonne 0010, et le modèle C 08.02 de l’annexe II dudit règlement).

Pour chaque échelon de débiteurs,p– est la plus petite valeur positive vérifiant l’équation

p–+ Φ– 1q•p–•1 – p–n ≥ DR1y

where DR1y0, et p–:=0 si DR1y0,

avec:

Φ– 1la réciproque de la fonction de répartition (cumulative) normale centrée réduite;

qle niveau de confiance fixé à 90 %;

DR1yle taux de défaut pondéré selon le cas de l’année précédant la date de référence, c’est-à-dire le nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué et qui ont fait défaut au cours de l’année la plus récente, divisé par le nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué;

nle nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué.

Pour chaque débiteur, PD- est égal à p–, p– étant calculé selon la formule indiquée au quatrième alinéa pour l’échelon de débiteurs attribué au débiteur.

| 0260 | RWA+ | |

Les établissements calculent et déclarent RWA+ pour les portefeuilles visés à l’annexe I, modèle 103, ayant les identifiants de portefeuille suivants:

CORP_ALL_0086_CT_****_**_***_ALL

SMEC_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

MORT_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

SMOT_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RSMS_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RETO_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RQRR_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RWA+ est le RWA hypothétique, après application des facteurs supplétifs, qui résulte de l’application, pour chaque exposition, des valeurs de PD+, au lieu des valeurs de PD de l’établissement. Les autres paramètres nécessaires au calcul ne doivent pas être modifiés.

La PD+ est basée sur un calcul effectué séparément pour chaque échelon de débiteurs. Il convient d’utiliser les échelons de débiteurs déclarés dans la colonne 0005 du modèle C 08.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (pour les instructions, voir le modèle C 08.01, colonne 0010, et le modèle C 08.02 de l’annexe II dudit règlement).

Pour chaque échelon de débiteurs,p+ est la plus grande valeur positive vérifiant l’équation

p+– Φ– 1q•p+•1 – p+n ≤ DR1y

avec:

Φ– 1la réciproque de la fonction de répartition (cumulative) normale centrée réduite;

qle niveau de confiance fixé à 90 %;

nle nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué.

Pour chaque débiteur, PD+ est égal à p+, p+ étant calculé selon la formule indiquée au quatrième alinéa pour l’échelon de débiteurs attribué au débiteur.

| 0270 | RWA-- | |

Les établissements calculent et déclarent RWA-- pour les portefeuilles visés à l’annexe I, modèle 103, ayant les identifiants de portefeuille suivants:

CORP_ALL_0086_CT_****_**_***_ALL

SMEC_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

MORT_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

SMOT_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RSMS_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RETO_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RQRR_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RWA-- est le RWA hypothétique, après application des facteurs supplétifs, qui résulte de l’application, pour chaque exposition, des valeurs de PD--, au lieu des valeurs de PD de l’établissement. Les autres paramètres nécessaires au calcul ne doivent pas être modifiés.

La PD-- est basée sur un calcul effectué séparément pour chaque échelon de débiteurs. Il convient d’utiliser les échelons de débiteurs déclarés dans la colonne 0005 du modèle C 08.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (pour les instructions, voir le modèle C 08.01, colonne 0010, et le modèle C 08.02 de l’annexe II dudit règlement).

Pour chaque échelon de débiteurs,p– – est la plus petite valeur positive vérifiant l’équation

p– –+ Φ– 1q•p– –•1 – p– –n ≥ DR5y

where DR5y0, et p–:=0 si DR5y0

avec:

Φ– 1la réciproque de la fonction de répartition (cumulative) normale centrée réduite;

qle niveau de confiance fixé à 90 %;

DR5yle taux de défaut des 5 dernières années pour l’échelon de débiteurs, calculé comme étant la moyenne simple de cinq taux de défaut annuels pondérés selon le cas;

nle nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué.

Pour chaque débiteur, PD-- est égal à p– –, p– – étant calculé selon la formule indiquée au quatrième alinéa pour l’échelon de débiteurs attribué au débiteur.

| 0280 | RWA++ | |

Les établissements calculent et déclarent RWA++ pour les portefeuilles visés à l’annexe I, modèle 103, ayant les identifiants de portefeuille suivants:

CORP_ALL_0086_CT_****_**_***_ALL

SMEC_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

MORT_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

SMOT_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RSMS_ALL_0106_CT_****_**_***_ALL

RETO_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RQRR_ALL_0094_CT_****_**_***_ALL

RWA++ est le RWA hypothétique, après application des facteurs supplétifs, qui résulte de l’application, pour chaque exposition, des valeurs de PD++, au lieu des valeurs de PD de l’établissement. Les autres paramètres nécessaires au calcul ne doivent pas être modifiés.

La PD++ est basée sur un calcul effectué séparément pour chaque échelon de débiteurs. Il convient d’utiliser les échelons de débiteurs déclarés dans la colonne 0005 du modèle C 08.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (pour les instructions, voir le modèle C 08.01, colonne 0010, et le modèle C 08.02 de l’annexe II dudit règlement).

Pour chaque échelon de débiteurs,p+ + est la plus grande valeur positive vérifiant l’équation

p+ +– Φ– 1q•p+ +•1 – p+ +n ≤ DR5y

avec:

Φ– 1la réciproque de la fonction de répartition (cumulative) normale centrée réduite;

qle niveau de confiance fixé à 90 %;

DR5yle taux de défaut des 5 dernières années pour l’échelon de débiteurs, calculé comme étant la moyenne simple de cinq taux de défaut annuels pondérés selon le cas;

nle nombre de débiteurs qui n’étaient pas en défaut un an exactement avant la date de référence et auxquels l’échelon de débiteurs en question était alors attribué.

Pour chaque débiteur, PD++ est égal à p+ +, p+ + étant calculé selon la formule indiquée au quatrième alinéa pour l’échelon de débiteurs attribué au débiteur.

C 105.01 — Définition des modèles internes

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du modèle interne | | L’établissement déclare l’identifiant du modèle interne attribué par l’autorité compétente. Si celui-ci n’est pas disponible, l’établissement déclare l’identifiant du modèle interne qu’il s’est attribué lui-même. L’identifiant du modèle interne correspond de manière unique à un modèle interne approuvé par l’autorité compétente et utilisé pour le calcul des RWA. C’est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle.

| 0020 | Nom du modèle | | Indiquer le nom donné au modèle interne par l’établissement déclarant.

| 0030 | Paramètre de risque selon l’approche NI | |

Le paramètre de risque selon l’approche NI est l’un des suivants:

a) PD;

b) LGD;

c) CCF.

Pour un modèle interne pour les expositions Entreprises — Financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 (“Critères de référencement du financement spécialisé”), il convient soit de laisser ce champ vierge, soit d’y inscrire la mention “NULL” (“NÉANT”).

| 0040 | Exposition en cas de défaut (EAD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0110, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur d’exposition totale des expositions dans le champ d’application du modèle de notation.

| 0050 | Taux de défaut moyen, pondéré en fonction de l’EAD, utilisé pour le calibrage | | Indiquer la moyenne, pondérée en fonction de l’EAD, des taux de défaut annuels utilisée pour le calibrage des modèles PD. Cette information n’est à fournir que pour les modèles PD. Il convient d’utiliser les données employées pour le calibrage des paramètres du modèle. S’il n’existe pas de données internes et que le calibrage se base sur des données externes, ce sont alors ces données externes qu’il convient de déclarer.

| 0060 | Taux de défaut moyen, pondéré selon le cas, utilisé pour le calibrage | |

Indiquer la moyenne simple des taux de défaut annuels pondérés selon le cas ayant servi au calibrage des modèles PD. Cette information n’est à fournir que pour les modèles PD.

| 0070 | Probabilité de défaut (PD) à long terme | | Indiquer la tendance centrale utilisée par l’établissement pour le calibrage des modèles qui inclut toute correction prudente de la moyenne simple pondérée selon le cas des taux de défaut annuels utilisée pour le calibrage des modèles PD. Cette information n’est à fournir que pour les modèles PD.

| 0080 | Taux de rétablissement des actifs en défaut | |

Le taux de rétablissement des actifs en défaut correspond au pourcentage de l’encours en défaut qui repasse au statut “non en défaut” sur une période de 12 mois.

Un établissement qui ne calcule pas de taux de rétablissement pour un modèle donné doit calculer une approximation des taux de rétablissement, conformément à la définition donnée. L’établissement déclare l’utilisation d’une approximation à l’autorité compétente. Cette information n’est à fournir que pour les modèles LGD.

| 0090 | Taux de recouvrement pour les défauts non rétablis | |

Indiquer le taux de recouvrement moyen, pondéré selon le cas, des défauts non rétablis compris dans les séries chronologiques utilisées par l’établissement pour le calibrage des modèles LGD sur les actifs non en défaut.

Il convient d’utiliser les données employées pour le calibrage des paramètres du modèle. S’il n’existe pas de données internes et que le calibrage se base sur des données externes, ce sont alors ces données externes qu’il convient de déclarer. Un établissement qui, en raison d’une procédure de recouvrement non achevée, ne dispose pas d’un taux de recouvrement spécifique pour les défauts non rétablis en calcule une approximation en prenant en compte les recouvrements constatés ainsi que les estimations des recouvrements pour les procédures non achevées. L’établissement déclare l’utilisation d’une approximation à l’autorité compétente. Cette information n’est à fournir que pour les modèles LGD.

| 0100 | Durée du délai de recouvrement pour les défauts non rétablis | |

Indiquer la durée moyenne, pondérée selon le cas, du délai de recouvrement (du début du statut en défaut jusqu’à la date de fin des procédures de recouvrement) des défauts non rétablis compris dans les séries chronologiques utilisées par l’établissement pour le calibrage des modèles LGD sur les actifs non en défaut. La durée moyenne pondérée selon le cas doit être exprimée en nombre de jours.

Un établissement qui, en raison d’une procédure de recouvrement inachevée, ne dispose pas d’une durée spécifique de délai de recouvrement pour les défauts non rétablis en calcule une approximation en tenant compte de la définition fournie. L’établissement déclare l’utilisation d’une approximation à l’autorité compétente. Cette information n’est à fournir que pour les modèles LGD.

| 0110 | Décision commune | Article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 | L’établissement indique s’il existe ou non une décision commune relative aux exigences prudentielles entre l’autorité compétente sur base consolidée et l’autorité compétente du pays d’accueil en ce qui concerne l’autorisation d’utiliser l’approche NI pour calculer les exigences prudentielles pour les expositions détenues par les filiales des établissements dans les portefeuilles de référence déclarés.

| 0120 | Autorité de surveillance sur base consolidée | Article 20 du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer le code ISO du pays d’origine de l’autorité compétente responsable de la surveillance sur base consolidée de l’établissement utilisant une approche NI.

| 0130 | Montants d’exposition pondérés (RWA) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0260, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer le RWA total après facteurs supplétifs (facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures) des expositions dans le champ d’application du modèle de notation.

| 0140 | Majorations RWA | |

Les majorations de RWA sont une sous-position (“dont”) des RWA (colonne 0130 du modèle C 105.01) et comprennent:

a) le RWA qui est ajouté au RWA résultant de l’application du ou des paramètres de risque du modèle du fait des mesures internes supplémentaires de prudence directement appliquées au RWA, le cas échéant;

b) le RWA qui est ajouté au RWA résultant de l’application du ou des paramètres de risque du modèle du fait des mesures de surveillance directement appliquées au RWA, le cas échéant.

Les montants sous a) et b) n’incluent pas les mesures déjà prises en compte dans les PD (colonne 0060 des modèles C 102 et C 103), les CCF (colonne 0100 des modèles C 102 et C 103) ou les LGD (colonne 0130 des modèles C 102 et C 103), mais se limitent aux mesures qui sont directement appliquées au RWA et, le cas échéant, en sus des marges de prudence et des mesures de surveillance (multiplicateurs, majorations, planchers ou mesures similaires) qui augmentent les paramètres de risque.

Les majorations de RWA n’incluent pas l’effet des éventuelles mesures prises en vertu de l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013.

Lorsque l’institution n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents pertinents, la partie I, point 3, s’applique.

C 105.02 — Mise en correspondance des modèles internes et des portefeuilles

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | Colonne 0010 des modèles C 102 et C 103 |

Indiquer l’identifiant du portefeuille identifiant de manière unique le portefeuille conformément aux modèles C 102 et C 103 de l’annexe I.

Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne de ce modèle.

| 0020 | Identifiant du modèle interne | Modèle C 105.01, colonne 0010 |

Indiquer l’identifiant du modèle interne attribué par l’établissement déclarant.

Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du modèle C 105.02.

| 0030 | Exposition en cas de défaut (EAD) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0110, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer la valeur d’exposition totale des expositions qui sont incluses dans le portefeuille défini par la colonne 0010 et dans le champ d’application du modèle de notation défini par la colonne 0020. Si toutes les expositions d’un portefeuille donné sont traitées avec un seul modèle spécifique, la valeur d’exposition doit être identique au montant déclaré pour le même portefeuille dans la colonne 0110 du modèle C 102 ou C 103, selon le cas.

| 0040 | Montants d’exposition pondérés (RWA) | Annexe I, modèle C 08.01, colonne 0260, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 | Indiquer le RWA total après facteurs supplétifs pour les expositions qui sont incluses dans le portefeuille défini par la colonne 0010 et dans le champ d’application du modèle de notation défini par la colonne 0020. Si toutes les expositions d’un portefeuille donné sont traitées avec un seul modèle spécifique, le RWA doit être identique au montant déclaré pour le même portefeuille dans la colonne 0170 du modèle C 102 ou C 103, selon le cas.

C 105.03 — Mise en correspondance des modèles internes et des pays

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0005 | Identifiant de ligne | | Ce code est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.

| 0010 | Identifiant du modèle interne | Colonne 0010 du modèle C 105.01 | Indiquer l’identifiant du modèle interne attribué par l’établissement déclarant. Lorsqu’un identifiant de modèle interne est associé à plusieurs pays, il convient de déclarer chaque combinaison d’“identifiant du modèle interne” et de “localisation de l’établissement” dans une ligne distincte. Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Localisation de l’établissement | Article 20 du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer le code ISO du pays de résidence légale de chaque filiale où les expositions selon l’approche NI déclarées pour chaque portefeuille de référence sont comptabilisées, qu’il existe ou non une autorisation d’appliquer une approche NI délivrée par l’autorité de surveillance du pays d’accueil.

Annexe V (2)

ANNEXE V — INSTRUMENTS ET PORTEFEUILLES DE RÉFÉRENCE POUR LE RISQUE DE MARCHÉ

Section 1: Instructions

a) Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent:

i) “date de comptabilisation”: la date et l’heure auxquelles les établissements comptabilisent les opérations aux fins de l’exercice d’analyse comparative;

ii) “valorisation de marché initiale” ou “IMV” (Initial Market Valuation): la valeur de marché des instruments visés à la section 2 de la présente annexe à la date et à l’heure de référence de l’IMV;

iii) “date de référence de l’IMV”: la date et l’heure utilisées comme référence par les établissements pour déterminer l’IMV des opérations du portefeuille de référence;

iv) “date de remise de l’IMV”: la date à laquelle les établissements doivent communiquer les résultats de l’IMV des opérations du portefeuille de référence;

v) “VaR”: la valeur en risque;

vi) “sVaR”: la valeur en risque en situation de tensions;

vii) “IRC” (Incremental Risk Charge): l’exigence de fonds propres pour risques supplémentaires;

viii) “portefeuille de négociation en corrélation” ou “CTP” (Correlation Trading Portfolio): le portefeuille de négociation en corrélation;

ix) “risque de prix total” ou “APR” (All Price Risk): le risque de prix total calculé conformément à l’article 377, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

x) “mesures du risque” ou “MR”: la valeur de la VaR, de la sVaR et, le cas échéant, de l’IRC et de l’APR pour les portefeuilles, comme indiqué aux sections 3, 4 et 5 de la présente annexe, entre la date de référence initiale des MR et la date de référence finale des MR;

xi) “date de référence initiale des MR”: la date à laquelle les établissements commencent à calculer les valeurs des MR;

xii) “date de référence finale des MR”: la date à laquelle les établissements finissent de calculer les valeurs des MR;

xiii) “date de remise des MR”: la date à laquelle les établissements doivent communiquer les résultats des MR des opérations du portefeuille de référence;

xiv) “valeur actuelle” ou “VA”: la valeur de marché des portefeuilles visés à la section 3 de la présente annexe à la date de référence finale des MR;

xv) “ATM” (At The Money): à parité pour ce qui est de la position relative du prix actuel ou futur de l’actif sous-jacent d’un dérivé par rapport au prix d’exercice de ce dérivé;

xvi) “OTM” (Out of The Money): hors du cours pour ce qui est de la position relative du prix actuel ou futur de l’actif sous-jacent d’un dérivé par rapport au prix d’exercice de ce dérivé;

xvii) “ITM” (In The Money): dans le cours pour ce qui est de la position relative du prix actuel ou futur de l’actif sous-jacent d’un dérivé par rapport au prix d’exercice de ce dérivé;

xviii) “long” signifie “acheté” et “court” signifie “vendu”;

xix) “CDS” (Credit Default Swap): contrats d’échange sur risque de crédit;

xx) en ce qui concerne les CDS, “long” signifie “protection achetée” et “court”, “protection vendue”;

xxi) “MLN”: millions;

xxii) “OTC” (Over-The-Counter): de gré à gré;

xxiii) “ASA”: l’approche standard alternative prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 1, du règlement (UE) no 575/2013;

xxiv) “SBM”: la méthode des sensibilités prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 2, du règlement (UE) no 575/2013;

xxv) “DRC”: l’exigence de fonds propres pour risque de défaut prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 5, du règlement (UE) no 575/2013;

xxvi) “RRAO”: la majoration pour risque résiduel prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 4, du règlement (UE) no 575/2013.

b) Les dates suivantes s’appliquent pour l’exercice d’“analyse comparative”:

i) la date de comptabilisation est le 30 janvier 2025;

ii) la date de référence de l’IMV (et de la SBM initiale) est le 6 février 2025 à 17h30 HEC;

iii) la date de remise de l’IMV (et de la SBM initiale, et de la validation SBM) est le 28 février 2025;

iv) la date de référence initiale des MR est le 2 juin 2025;

v) la date de référence finale des MR (et de l’ASA finale) est le 13 juin 2025;

vi) la date de remise des MR (et de l’ASA finale) est le 18 juillet 2025.

c) Sauf indication explicite contraire dans la section 2 de la présente annexe, toutes les positions sont comptabilisées à la date de comptabilisation indiquée au point b), i), de la présente section. Une fois les positions comptabilisées, chaque portefeuille mature pour la durée de l’exercice d’analyse comparative et est calculé en partant de l’hypothèse que l’établissement n’engage pas d’action de gestion du portefeuille pendant toute la durée de l’exercice d’analyse comparative. Sauf indication contraire explicite dans les spécifications d’un instrument donné, le prix d’exercice des positions d’option est déterminé par rapport au prix du sous-jacent tel qu’observé à la clôture du marché à la date de comptabilisation.

d) Aux fins de la valorisation de marché initiale, la valorisation de chaque instrument doit être communiquée à l’autorité compétente de l’établissement au plus tard à la date de remise de l’IMV. Au plus tard à cette date, l’établissement doit transmettre une note explicative accompagnant les résultats, conformément au point e). L’IMV doit être fournie conformément à la valorisation de la salle des marchés de l’établissement, si possible. Si les IMV ne sont pas fournies par la salle des marchés de l’établissement, ce dernier doit préciser dans la note explicative la source qui a fourni les données relatives aux IMV.

e) La note explicative dont les établissements doivent accompagner l’IMV comprend toutes les informations suivantes pour chaque instrument:

i) les facteurs de risque utilisés pour calculer l’IMV de l’instrument;

ii) le modèle d’évaluation du prix utilisé pour calculer l’IMV de l’instrument et une description de ce modèle de tarification;

iii) les facteurs de risque inclus dans le modèle de VaR pour l’instrument;

iv) les facteurs de risque inclus dans le modèle de VaR qui sont également des données d’entrée de valorisation pour l’IMV de l’instrument;

v) les spécificités du modèle de VaR relativement à l’instrument;

vi) les données de référence disponibles pour l’instrument dans le format propre à l’établissement;

vii) les aspects visés aux points h), i), k), m), n), o), v), w), y), gg) et kk) de cette section.

f) Aux fins du point e), v), tous les éléments suivants doivent être déclarés:

i) descriptions concises du modèle de VaR;

ii) méthodes de réévaluation appliquées;

iii) forme fonctionnelle appliquée pour la modélisation des rendements (absolus, relatifs, ou autre méthode);

iv) informations qualitatives sur les séries chronologiques utilisées pour calibrer le modèle de la VaR relativement à l’instrument (telles que la source, la méthode de normalisation, les tranches appliquées, d’autres informations jugées pertinentes par les établissements pour expliquer les résultats fournis).

g) La note explicative visée au point d) doit être mise à jour à chaque fois qu’une valeur est à nouveau communiquée, pour rendre compte des changements par rapport à la précédente communication. La note explicative doit contenir une section énumérant toutes les dates de communication et les motifs pour lesquels les valeurs ont été communiquées à nouveau.

h) Les risques des positions sont calculés compte non tenu des coûts de financement. S’il y a lieu, les établissements utilisent le taux au jour le jour de la monnaie de l’instrument comme taux d’actualisation. Un accord de sûreté doit être considéré comme en place pour les instruments dérivés visés à la section 2 de la présente annexe. Lorsque cela n’est pas possible, le motif doit en être fourni dans la note explicative visée au point d).

i) Le risque de crédit de contrepartie et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (“CVA”) ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des risques des portefeuilles. Lorsque cela n’est pas possible, le motif doit en être fourni dans la note explicative visée au point d) de cette section. Les établissements déclarent les cas dans lesquels d’autres types d’ajustements de l’évaluation sont inclus dans l’IMV et, pour chaque instrument financier, en expliquent la méthode et l’impact dans la note explicative visée au point d) de cette section.

j) Pour les opérations comprenant des positions longues sur des CDS, les établissements supposent qu’une commission d’entrée immédiate est versée pour entrer dans la position, conformément aux normes et conventions du marché. La date d’échéance de tous les CDS doit correspondre aux dates de cessation trimestrielles conventionnelles.

k) Les spécifications supplémentaires nécessaires pour effectuer les calculs de prix requis pour les positions sur CDS doivent être conformes aux normes et conventions de marché communément admises et elles doivent être expliquées dans la note explicative visée au point d) de la présente section.

l) La date d’échéance doit garantir que la transaction est le plus proche possible de l’échéance résiduelle spécifiée conformément aux normes et conventions du marché.

m) En ce qui concerne les détails des instruments non visés à la section 2 de la présente annexe, les établissements fournissent les hypothèses qui ont été utilisées, y compris la convention sur le décompte des jours et le choix d’un instrument négociable et liquide, lorsque cela est autorisé, ainsi que les résultats dans la note explicative visée au point d) de la présente section.

n) S’ils estiment que des hypothèses supplémentaires, outre celles mentionnées dans la présente section, sont pertinentes pour l’interprétation des résultats de leur exercice, telles qu’entre autres l’heure de clôture des activités, les opérations de type coupon rolls et la correspondance avec des indices, les établissements fournissent une description de ces hypothèses dans la note explicative visée au point d) de la présente section.

o) La note explicative visée au point d) de la présente section doit contenir des explications concernant les risques qui ne sont pas pris en compte par le modèle applicable aux instruments visés à la section 2 de la présente annexe.

p) Sauf indication contraire explicite, toutes les options sont traitées comme si elles étaient négociées de gré à gré.

q) Les conventions de calendrier standard pour les options de gré à gré doivent être respectées. L’échéance résiduelle pour une option “n mois” est dans n mois. Si des options expirent un jour non ouvrable, les établissements doivent ajuster la date d’expiration pour qu’elle corresponde à un jour ouvrable, conformément aux normes et conventions du marché.

r) Toutes les options OTC sont considérées comme suit:

i) comme américaines pour les actions individuelles et les matières premières;

ii) comme européennes pour les indices d’actions, le change et les swaptions.

s) Toutes les options OTC sont considérées comme “nues”, de sorte que la prime est exclue de la valorisation de marché initiale.

t) En ce qui concerne les portefeuilles de négociation en corrélation (CTP), les établissements qui sont autorisés à utiliser le modèle APR pour les CTP doivent fournir le détail de leurs hypothèses les plus pertinentes et des normes et conventions du marché en ce qui concerne les instruments du CTP visés à la section 2 de la présente annexe, y compris les ratios de couverture qu’ils ont calculés pour rendre les instruments du CTP neutres sur le plan du CS01 à la date de comptabilisation.

u) L’IMV pour chaque instrument est fournie dans la monnaie de l’instrument ABE indiquée à la section 2 de la présente annexe pour cet instrument.

v) Pour les portefeuilles composés d’un ou de plusieurs instruments libellés dans des monnaies d’instrument ABE qui sont différentes de la monnaie du portefeuille ABE, le résultat est converti dans la monnaie du portefeuille ABE déclarée en utilisant le taux de change au comptant de la BCE à la date pertinente. Le résultat converti doit être expliqué dans la note explicative visée au point d) de la présente section.

w) Lors de la comptabilisation des positions, les établissements respectent les conventions de marché pertinentes, sauf indication contraire dans les présentes instructions dans les descriptions des instruments (section 2 de la présente annexe).

x) Lorsqu’un instrument ou l’instrument sous-jacent d’un dérivé fait l’objet d’une opération sur titres ayant une incidence sur l’exercice d’analyse comparative, telle qu’un rachat par l’émetteur, un défaut ou une opération similaire, les établissements doivent exclure de l’exercice cet instrument ainsi que tout CDS ou toute option lié(e).

y) En ce qui concerne une série indicielle, “on-the-run” désigne la série la plus liquide et la plus négociable de cet indice qui soit disponible sur le marché. Les établissements expliquent leur choix de séries “on-the-run” ainsi que les résultats correspondants dans la note explicative visée au point d) de la présente section.

z) Sauf indication contraire, les établissements appliquent le règlement de l’Union sur les indices de référence pour le taux d’intérêt pour comptabiliser les instruments visés à la section 2 de la présente annexe. Les établissements précisent le taux appliqué, à l’exception de ceux spécifiés à la section 2 de la présente annexe, dans la note explicative visée au point d) des présentes instructions.

aa) Les mesures du risque pour les portefeuilles visés aux sections 3, 4 et 5, ainsi que la valeur actuelle, sont calculées depuis la “date de référence initiale des MR” jusqu’à la “date de référence finale des MR”. Les mesures de risque FRTB ASA (SBM, DRC et RRAO) sont calculées pour la “date de référence finale des MR”. Les établissements doivent communiquer les résultats de ces calculs à leur autorité compétente au plus tard à la date de remise des RM. L’IMV et la SBM doivent être déclarées pour chaque instrument. Les mesures du risque, la SBM, la DRC, la RRAO et la valeur actuelle, le cas échéant, doivent être déclarées pour chaque portefeuille, aussi bien individuel que consolidé. La SBM, la DRC et la RRAO, le cas échéant, sont déclarées au moins pour les portefeuilles pour lesquels des mesures de risque sont déclarées.

bb) Pour les portefeuilles visés à la section 7, les établissements déclarent les résultats SBM et les soumettent dans le respect des dates de déclaration de la soumission de l’IMV.

cc) Seuls les établissements qui ont reçu l’autorisation de modéliser le risque spécifique des instruments de dette doivent déclarer les portefeuilles d’écart de crédit. Pour les portefeuilles de taux d’intérêt qui incluent des risques dans le cadre de certains instruments, les portefeuilles individuels et consolidés doivent être modélisés par les établissements qui ont reçu l’autorisation de modéliser le risque général de taux d’intérêt, ainsi que par les établissements qui ont reçu l’autorisation de modéliser le risque général et le risque spécifique de taux d’intérêt.

dd) Les résultats tant pour les portefeuilles individuels que pour les portefeuilles agrégés ne sont transmis que si les résultats des instruments qui en font partie sont eux aussi transmis.

ee) À la section 2 de la présente annexe (Instruments), l’“Année T” désigne l’année “2025” et l’“Année T + X” désigne l’année 2025 + X, où X prend la valeur indiquée à la section 2.

ff) À la section 2 de la présente annexe (Instruments), les établissements déterminent le jour d’expiration/d’échéance conformément aux instructions suivantes:

i) lorsque la date est spécifiée, il convient d’utiliser cette date spécifique;

ii) lorsqu’aucune date n’est spécifiée, il convient d’utiliser les conventions de marché, le cas échéant. Si, par exemple, il existe une convention de marché selon laquelle le jour d’expiration/d’échéance est le 3e vendredi du mois, “Juin Année T” désignera alors le 3e vendredi du mois de juin de l’année T;

iii) à la fin du mois, lorsqu’il est indiqué “Fin de”, il s’agit du dernier jour civil du mois;

iv) pour une période fixe qui suit la “date de comptabilisation”, si la période est définie en nombre de jours, il s’agit du dernier jour de cette période. Si la période est définie en semaines, en mois ou en années, il s’agit du même jour de la semaine, du mois ou de l’année suivant(e) par rapport à la date de comptabilisation ou, si le dernier mois ou la dernière année de la période est plus court(e), il s’agit du dernier jour de ce mois ou de cette année; si la “date de comptabilisation + période x” tombe un jour férié, il convient alors de prendre le jour ouvrable suivant;

v) sauf indication contraire, il convient d’utiliser les hypothèses suivantes: Convention de calcul des jours: Act/360, calendrier des jours de fermeture: TARGET2.

gg) Dans la section 2 de la présente annexe (Instruments), pour tous les CDS, sauf indication contraire explicite, les exigences suivantes s’appliquent:

i) Fréquence de coupon: Trimestrielle;

ii) Coupon (points de base): 100;

iii) Décompte de jours: ACT/360;

iv) Année des définitions ISDA: 2014;

v) Clause de restructuration: Modified-Modified Restructuring (MMR);

vi) Échéance: Décembre Année T+4;

vii) Type de créance: Tranche avec le rang le plus élevé;

viii) Durée: 5 ans;

ix) La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation;

x) La courbe d’actualisation et le taux de recouvrement utilisés doivent être indiqués dans la note explicative visée au point d) de la présente annexe.

hh) L’IMV des instruments obligataires inclut les intérêts courus.

ii) Les établissements doivent fournir les informations relatives au moment de la valorisation pour la VA en indiquant ce moment dans la note explicative visée au point d) de la présente section. Dans la mesure du possible, la valorisation de la VA est calculée à la clôture du jour ouvrable.

jj) Les mesures du risque des portefeuilles sont calculées dans la même monnaie que la monnaie du portefeuille sans inclure les risques de change également liés à la monnaie de déclaration des établissements. Le risque de change n’est pris en considération que s’il est intrinsèquement inclus dans les instruments. Lorsqu’aussi bien les résultats en monnaie de déclaration que les résultats en monnaie du portefeuille sont déclarés dans le cadre de l’exercice, pour les chiffres ASA, les résultats calculés dans la monnaie de déclaration de l’établissement sont convertis dans la monnaie du portefeuille ABE par conversion au taux comptant, en utilisant le taux de change au comptant de la BCE correspondant à la date du calcul. La conversion dans la monnaie du portefeuille ABE n’implique pas de modification des facteurs de risque de change.

kk) Lorsque l’article 325 octodecies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 (approche de la “monnaie de base”) s’applique, les établissements tiennent compte, lors de la réalisation de calculs SBM et de la déclaration de sensibilités SBM, des facteurs de risque de change résultant de l’application de l’approche de la monnaie de base. Les valeurs déclarées ne sont pas exprimées dans la monnaie de base choisie, mais plutôt dans la monnaie de déclaration de l’établissement en effectuant une conversion au comptant à l’aide du taux de change au comptant de la BCE correspondant à la date pertinente.

Section 2: Instruments

Les établissements fournissent, conformément aux instructions de la section 1 de la présente annexe, l’IMV des instruments financiers suivants, pour lesquels ils fournissent les mesures du risque et la valeur actuelle des portefeuilles précisés à la section 3 et à la section 4:

ACTIONS

101. Position longue contrats à terme (futures) indice EURO STOXX 50 (Ticker: FESX).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de l’indice multipliée par 1 000 EUR

Bourse: Eurex

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

102. Position longue sur 10 000 actions BAYER (Ticker: BAYN GR).

Bourse: Xetra

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

103. Position courte sur futures BAYER (Ticker: BAYN GR).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Eurex

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

104. Position courte sur futures, STELLANTIS (Ticker: STLA FP).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Euronext

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

105. Position courte sur futures, ALLIANZ (Ticker: ALV GR).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Eurex

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

106. Position courte sur futures BARCLAYS (Ticker: BARC LN).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Eurex

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: GBP

107. Position courte sur futures DEUTSCHE BANK (Ticker: DBK GR).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Eurex

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

108. Position courte sur futures CRÉDIT AGRICOLE (Ticker: ACA FP).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Bourse: Euronext

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

109. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent BAYER (Ticker: BAYN GR), ATM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

110. Position courte sur options d’achat. Sous-jacent BAYER (Ticker: BAYN GR), ATM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Décembre Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

111. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent PFIZER (Ticker PFE US) 10 % OTM, (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: USD

112. Position longue sur options de vente. Sous-jacent PFIZER (Ticker PFE US) 10 % OTM, (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: USD

113. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent BAYER (Ticker: BAYN GR), 10 % OTM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Décembre Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

114. Position courte sur options d’achat. Sous-jacent BAYER (Ticker: BAYN GR), 10 % OTM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

115. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent AVIVA (Ticker: AV/LN), 10 % OTM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Décembre Année T

Monnaie de l’instrument ABE: GBP

116. Position longue sur options de vente. Sous-jacent AVIVA (Ticker: AV/LN), 10 % OTM (1 contrat = 100 actions).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de 10 000 actions de l’actif sous-jacent

Date d’expiration: Décembre Année T

Monnaie de l’instrument ABE: GBP

117. Position courte sur futures NIKKEI 225 (Ticker: NKY).

Montant notionnel: équivalent à la valeur de l’indice multipliée par 20 000 JPY

Bourse: CME

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: JPY

118. Produit de fonds propres avec mécanisme de remboursement automatique.

Position longue

Comptabilisation à la “Date de comptabilisation”

Montant notionnel (“capital”): 1 000 000 EUR

Sous-jacent: Indice EURO STOXX 50 (Ticker: SX5E)

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Échéance: 5 ans

Paiement annuel et observation annuelle (“date de comptabilisation + 1 an”, “date de comptabilisation + 2 ans”, “date de comptabilisation + 3 ans”, “date de comptabilisation + 4 ans”, “date de comptabilisation + 5 ans”). Le paiement a lieu 10 jours après la date de référence.

Coupon: 6 %

Niveau de déclenchement du remboursement automatique (“valeur initiale”): Fin de journée Date de comptabilisation + 1 mois

Barrière de coupon: 60 % du niveau de déclenchement du remboursement automatique

Barrière de protection: 55 % du niveau de déclenchement du remboursement automatique

— Capital non garanti si l’indice est inférieur à la barrière de protection (le capital remboursé la cinquième année sera calculé au prorata lorsque le niveau de l’indice est inférieur à la barrière de protection: par exemple, si l’indice SX5E = 40 % de son niveau initial, le capital remboursé équivaut à 40 %);

— Si SX5E ≥ 60 % (barrière de coupon) de la valeur initiale à la fin d’une année donnée, alors le coupon versé est de 6 %;

— Si SX5E ≥ 100 % de la valeur initiale à la fin d’une année donnée, alors le produit est remboursé et le montant versé est égal au coupon plus le capital (100 %);

— Si SX5E < 60 % (barrière de coupon) de la valeur initiale à la fin d’une année donnée, alors aucun coupon n’est versé;

— Si SX5E < 55 % (barrière de protection) de la valeur initiale à la fin de la cinquième année, alors le capital n’est versé qu’au prorata. En revanche, si SX5E >= 55 % (barrière de protection) de la valeur initiale à la fin de la cinquième année, alors le capital est versé entièrement.

119. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent indice EURO STOXX 50 (Ticker: SX5E), ATM.

Montant notionnel: équivalent à la valeur de l’indice multipliée par 1 000 EUR

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

120. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent indice EURO STOXX 600 (Ticker: SXXP), ATM.

Montant notionnel: équivalent à la valeur de l’indice multipliée par 10 000 EUR

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

121. Position longue sur options d’achat. Sous-jacent VIX (CBOE), ATM.

Montant notionnel: équivalent à la valeur de l’indice multipliée par 100 000 USD

Date d’expiration: Juin Année T

Monnaie de l’instrument ABE: USD

TAUX D’INTÉRÊT

201. Swap de taux d’intérêt à 5 ans en EUR – Taux fixe reçu et taux flottant payé.

Jambe fixe: reçue annuellement

Taux flottant: EURIBOR à 6 mois, payé semestriellement Décompte de jours: ACT/360

Montant notionnel: 10 000 000 EUR

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Échéance: Septembre Année T+4.

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

202. Swaption en EUR à deux ans sur swap de taux d’intérêt à 5 ans en EUR — taux fixe payé et taux variable reçu.

Montant notionnel: 10 000 000 EUR.

L’établissement est le vendeur de l’option sur le swap. La contrepartie de l’établissement achète le droit de conclure un swap avec l’établissement; si la contrepartie exerce son droit, elle reçoit le taux fixe alors que l’établissement reçoit le taux flottant.

Swaption avec échéance à deux ans (Date de comptabilisation + 2 ans) sur le swap de taux d’intérêt défini comme suit: Jambe fixe - payée annuellement; Taux flottant: EURIBOR à 6 mois, reçu semestriellement; Montant notionnel: 10 000 000 EUR; Convention de glissement et calendrier: standard; Date de prise d’effet du swap sous-jacent: Date de comptabilisation + 2 ans.

Échéance du swap sous-jacent: Date de comptabilisation + 7 ans

Prime payée à la date de comptabilisation (Date de comptabilisation). Règlement en espèces

Le prix d’exercice est basé sur le taux ATM du swap à terme défini dans cet instrument

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

203. Swap de taux d’intérêt à cinq ans en USD. Taux fixe reçu et taux flottant payé.

Taux fixe: reçu annuellement

Taux flottant: SOFR USD à trois mois, payé trimestriellement

Montant notionnel: 1 000 000 USD

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Date d’échéance: Septembre Année T+4.

Monnaie de l’instrument ABE: USD

204. Swap de taux d’intérêt à deux ans en GBP. Taux fixe reçu et taux flottant payé.

Taux fixe: reçu annuellement

Taux flottant: Taux SONIA (au jour le jour) composé et payé trimestriellement Décompte de jours: ACT/365

Montant notionnel: 10 000 000 GBP

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Échéance: Date de comptabilisation + 2 ans

Monnaie de l’instrument ABE: GBP

205. Obligation à taux variable tunnel à 10 ans vendue par UBS.

Montant (principal) notionnel: 1 000 000 USD.

Les titres de créance à taux flottant sont des obligations de rang supérieur non garanties d’UBS AG (“UBS”).

Monnaie de l’instrument ABE: USD

— Les titres de créance portent intérêt à un taux annuel égal au SOFR à trois mois en USD majoré de 1,5 % par an (“taux d’intérêt flottant”), dans les limites d’un taux maximal de 7,5 % par an (“taux plafond”) et d’un taux minimal de 2,5 % par an (“taux plancher”).

— Tout paiement sur ces titres de créance, y compris les intérêts et le principal à l’échéance, est subordonné à la solvabilité de UBS AG. Il est demandé aux établissements d’utiliser une courbe d’actualisation appropriée, qui sera motivée dans la note explicative.

— Revenu: Les titres de créance porteront intérêt chaque trimestre à un taux égal au taux d’intérêt flottant, à condition que si à une date donnée de détermination du coupon, i) le taux d’intérêt flottant est inférieur au taux plancher, alors le taux d’intérêt applicable à la période d’intérêt concernée sera égal à ce taux plancher; ou ii) le taux d’intérêt flottant est supérieur au taux plafond, alors le taux d’intérêt applicable à la période d’intérêt concernée sera égal à ce taux plafond.

| Montant des intérêts versés | Le montant des intérêts à payer sur les titres de créance pour une période d’intérêt donnée est égal au produit a) du montant principal des titres de créance, b) du taux d’intérêt applicable à la période d’intérêt en question et c) d’une fraction dont le numérateur est le nombre de jours de la période d’intérêt (calculé sur la base d’une année de 360 jours de douze mois de 30 jours) et dont le dénominateur est 360.

| Date de négociation et de règlement | “Date de comptabilisation”

| Date de paiement des intérêts | Trimestriellement, à la date de comptabilisation + 3 mois, à la date de comptabilisation + 6 mois, à la date de comptabilisation + 9 mois et à la date de comptabilisation + 1 an, à partir de la date de comptabilisation + 3 mois, pendant la durée de vie des titres de créance (sous réserve d’ajustements, tels que décrits ici).

Date d’échéance

Monnaie

Date de comptabilisation + 10 ans

USD

| Base de décompte des jours | 30/360

| Convention relative aux jours ouvrables | Following Unadjusted (suivant, non ajusté)

Date de détermination

du coupon

Pour chaque période d’intérêt, le deuxième jour d’ouverture des banques à Londres précédant immédiatement la date d’intérêt pertinente.

Par “jour d’ouverture des banques à Londres”, on entend tout jour où les banques commerciales à Londres ouvrent en vue d’exercer leurs activités courantes (y compris les opérations de change et les dépôts en devises) et où des opérations en dollars des États-Unis sont menées sur le marché interbancaire londonien.

206. Position longue sur emprunts d’État de l’ALLEMAGNE (inflation) de 1 000 000 EUR (ISIN DE0001030583).

Échéance: 15 avril 2033

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

207. Position courte sur emprunts d’État de l’ALLEMAGNE de 1 000 000 EUR (ISIN DE0001030708).

Échéance: 15 août 2030

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

208. Position longue sur emprunts d’État de l’ITALIE (inflation) de 1 000 000 EUR (ISIN IT0005138828)

Échéance: 15 septembre 2032

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

209. Position longue sur emprunts d’État de l’ITALIE de 1 000 000 EUR (ISIN IT0005340929).

Échéance: 1er décembre 2028

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

210. Position longue sur emprunts d’État de l’ESPAGNE de 1 000 000 EUR (ISIN ES00000127A2).

Échéance: 30 juillet 2030

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

211. Position courte sur emprunts d’État de la FRANCE de 1 000 000 EUR (ISIN FR0012993103).

Échéance: 25 mai 2031

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

212. Position courte sur emprunts d’État de l’ALLEMAGNE de 1 000 000 EUR (ISIN DE0001135176).

Échéance: 4 janvier 2031

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

213. Position longue sur emprunts d’État du ROYAUME-UNI de 1 000 000 GBP (ISIN GB0004893086).

Échéance: 7 juin 2032

Monnaie de l’instrument ABE: GBP

214. Position longue sur emprunts d’État du PORTUGAL de 1 000 000 EUR (ISIN PTOTEXOE0024).

Échéance: 15 juin 2029

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

215. Position courte sur emprunts d’État des ÉTATS-UNIS de 1 000 000 USD (ISIN US91282CAV37).

Échéance: 15 novembre 2030

Monnaie de l’instrument ABE: USD

216. Position longue sur emprunts d’État du BRÉSIL (remboursable) de 1 000 000 USD (ISIN US105756BZ27).

Échéance: 13 janvier 2028

Monnaie de l’instrument ABE: USD

217. Position longue sur emprunts d’État du MEXIQUE (remboursable) de 1 000 000 USD (ISIN US91087BAT70).

Échéance: 19 mai 2033

Monnaie de l’instrument ABE: USD

218. Swap de taux d’intérêt à 10 ans EURO – Taux flottant reçu et taux fixe payé.

Jambe fixe: payée annuellement

Taux flottant: EURIBOR à trois mois, reçu trimestriellement Décompte de jours: ACT/360

Montant notionnel: 10 000 000 EUR

Convention de glissement et calendrier: étalon

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Échéance: Date de comptabilisation + 10 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

219. Swap de taux d’intérêt à 5 ans EURO – Taux flottant reçu et taux fixe payé.

Jambe fixe: payée annuellement

Taux flottant: EURIBOR à six mois, reçu semestriellement Décompte de jours: ACT/360

Montant notionnel: 10 000 000 EUR

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Échéance: Date de comptabilisation + 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

220. SWAP de devises EUR/USD à cinq ans avec valorisation au prix du marché (MtM). USD reçus, EUR payés.

EUR: ESTER à 3 mois, payé trimestriellement composé avec un décalage de paiement de 2 jours Décompte de jours: ACT/360

USD: SOFR à 3 mois, reçu trimestriellement composé avec un décalage de paiement de 2 jours Décompte de jours: ACT/360

Jambe 1 — USD: Montant notionnel équivalent à 10 000 000 EUR ajusté sur une base trimestrielle

Jambe 2 — EUR: Montant notionnel 10 000 000 EUR

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation + 6 mois.

Échéance: Date de comptabilisation + 5,5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Voir également la section 6 de la présente annexe — Spécifications supplémentaires pour les instruments

221. Swap de taux d’intérêt à 10 ans EURO – ESTER reçu et EURIBOR payé.

Jambe ESTER: reçue annuellement. Décompte de jours: ACT/360

Jambe EURIBOR: EURIBOR à trois mois + Base, payé trimestriellement Décompte de jours: ACT/360

Montant notionnel: 10 000 000 EUR

Convention de glissement et calendrier: standard

La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation (c’est-à-dire que les taux à utiliser sont ceux à la clôture du marché à la date de comptabilisation).

Échéance: Septembre Année T + 9 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

222. Position longue sur emprunts d’État de l’ITALIE (inflation) de 1 000 000 EUR (ISIN IT0005387052).

Échéance: 15 mai 2030

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

223. Swap d’inflation zéro-coupon à 5 ans (EUR) — Retour indexé sur l’inflation reçu et taux fixe (r) payé.

Indice d’inflation: IPC (IPCHxT)

Jambe fixe (paiement fixe): 1 + r5– 1

Retour indexé sur l’inflation reçu:CPI at the end maturity dateCPI at the start date – 1

Montant notionnel: 10 000 000 EUR

Date de fixation de la base: Juin Année T-1

Fixation finale: Août Année T+4

Échéance: Septembre Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

224. Swaption en EUR à deux ans sur swap de taux d’intérêt à 5 ans en EUR — taux fixe reçu et taux variable payé.

Montant notionnel: 10 000 000 EUR.

L’établissement est le vendeur de l’option sur le swap. La contrepartie de l’établissement achète le droit de conclure un swap avec l’établissement; si la contrepartie exerce son droit, elle reçoit le taux flottant alors que l’établissement reçoit le taux fixe.

Swaption avec échéance à deux ans (Date de comptabilisation + 2 ans) sur le swap de taux d’intérêt défini comme suit: Jambe fixe - reçue annuellement; Taux flottant: EURIBOR à six mois, payé semestriellement; Montant notionnel: 10 000 000 EUR; Convention de glissement et calendrier: standard; Date de prise d’effet du swap sous-jacent: Date de comptabilisation + 2 ans.

Échéance du swap sous-jacent: Date de comptabilisation + 7 ans

Prime payée à la date de comptabilisation (Date de comptabilisation). Règlement en espèces

Le prix d’exercice est basé sur le taux ATM du swap à terme défini dans cet instrument + 100 points de base

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

CHANGE

301. Contrat à terme “forward” USD/EUR à six mois. Règlement en espèces. Position longue USD – Position courte EUR; Montant notionnel 10 000 000 USD; Prix d’exercice à terme: égal à 100 % du taux de référence au comptant applicable de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

302. contrat à terme (forward) EUR/GBP à six mois. Règlement en espèces. Position longue EUR — position courte GBP; Notionnel 10 000 000 GBP; Prix d’exercice à terme: égal à 100 % du taux de référence au comptant applicable de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

303. Position longue 10 000 000 USD en espèces.

Solde de trésorerie. Considéré comme présentant un risque de change intrinsèque comme indiqué au point kk)

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

304. Position longue sur option d'achat EUR/USD (longue EUR, courte USD). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 110 % du taux de référence EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

305. Position longue sur option d'achat EUR/USD (longue EUR, courte USD). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 90 % du taux de référence EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

306. Position courte sur option d'achat EUR/USD (courte EUR, longue USD). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 100 % du taux de référence EUR/USD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

307. Position courte sur option d'achat EUR/GBP (courte EUR, longue GBP). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/GBP de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 110 % du taux de référence EUR/GBP de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

308. Position longue sur option de vente EUR/JPY (courte EUR, longue JPY). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/JPY de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 110 % du taux de référence EUR/JPY de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

309. Position courte sur option de vente EUR/AUD (longue EUR, courte AUD). Règlement en espèces. Montant notionnel: 10 000 000 EUR. Montant équivalent basé sur le taux de référence au comptant EUR/AUD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Prix d’exercice: 110 % du taux de référence EUR/AUD de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 1 an

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

310. Contrat à terme (forward) EUR/DKK à six mois (long EUR, court DKK). Règlement en espèces. Montant notionnel 10 000 000 EUR. Taux de change au comptant EUR/DKK de référence de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation pour déterminer le taux à terme.

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

311. Contrat à terme (forward) non livrable EUR/BRL à six mois (long EUR, court BRL). Montant notionnel 10 000 000 EUR. Taux de change au comptant EUR/BRL de référence de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation pour déterminer le taux à terme.

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

MATIÈRES PREMIÈRES

401. Position longue sur contrats à terme “London Gold Forward” (3 500 onces Troy) à 6 mois (longue or, courte USD). Règlement en espèces. Prix d’exercice: prix à terme à six mois à la clôture à la date de comptabilisation

Monnaie de l’instrument ABE: USD

402. Position courte sur contrats à terme “London Gold Forward” (3 500 onces Troy) à 12 mois (courte or, longue USD) Règlement en espèces. Prix d’exercice: prix à terme à 12 mois à la clôture à la date de comptabilisation

Monnaie de l’instrument ABE: USD

403. Position longue sur option d’achat de 30 000 barils de pétrole brut Brent (longue WTI, courte USD). Règlement en espèces. Prix d’exercice: prix à terme à 12 mois à la clôture à la date de comptabilisation. Date d’expiration: Date de comptabilisation + 6 mois

Monnaie de l’instrument ABE: USD

404. Position courte sur option de vente de 30 000 barils de pétrole brut Brent (longue WTI, courte USD). Règlement en espèces. Prix d’exercice: prix à terme à 12 mois à la clôture à la date de comptabilisation. Date d’expiration: Date de comptabilisation + 6 mois

Monnaie de l’instrument ABE: USD

405. Position longue sur option d’achat London Gold (5 000 onces Troy) (longue or, courte USD). Règlement en espèces. Prix d’exercice: prix à terme à 18 mois à la clôture à la date de comptabilisation. Date d’expiration: Date de comptabilisation + 18 mois

Monnaie de l’instrument ABE: USD

ÉCART DE CRÉDIT

501. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur le PORTUGAL.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

502. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur l’ITALIE.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

503. Position courte (vente protection) de 1 000 000 USD en CDS sur l’ESPAGNE.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

504. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur le MEXIQUE.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

505. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur le BRÉSIL.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

506. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur le ROYAUME-UNI.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

507. Position courte (vente protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Telefonica (Ticker TEF SM).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

508. Position longue (achat protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Telefonica (Ticker TEF SM).

Échéance: Décembre Année T+2

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

509. Position courte (vente protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Aviva (Ticker AV LN).

Année des définitions ISDA 2003

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

510. Position longue (achat protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Aviva (Ticker AV LN).

Année des définitions ISDA 2003

Échéance: Décembre Année T+2

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

511. Position courte (vente protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Vodafone (Ticker VOD LN).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

512. Position courte (vente protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur ENI SpA (Ticker ENI IM).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

513. Position courte (vente protection) de 1 000 000 USD en CDS sur Eli Lilly (Ticker LLY US).

Clause de restructuration: Pas de restructuration (XR14)

Monnaie de l’instrument ABE: USD

514. Position courte (vente protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Unilever (Ticker UNA NA).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

515. Position longue (achat protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Total SA (Ticker FP FP).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

516. Position longue (achat protection) de 1 000 000 EUR en CDS sur Volkswagen Group (Ticker VOW GR).

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

517. Position longue sur emprunts d’État de la TURQUIE de 1 000 000 USD(ISIN US900123CT57).

Échéance: 26 avril 2029

Monnaie de l’instrument ABE: USD

518. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur la TURQUIE. La date de prise d’effet équivaut à la date de comptabilisation.

Clause de restructuration: intégrale

Monnaie de l’instrument ABE: USD

519. Position longue sur titres de créance Telefonica de 1 000 000 EUR (ISIN XS1681521081).

Échéance: 12 janvier 2028

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

520. Position longue sur titres de créance Volkswagen Group de 1 000 000 EUR (ISIN XS2234567233).

Échéance: 22 septembre 2028

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

521. Position courte sur titres de créance Volkswagen Group de 1 000 000 EUR (ISIN XS1167667283).

Échéance: 16 janvier 2030

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

522. Position longue sur titres de créance Total SA de 1 000 000 EUR (ISIN XS1856281834).

Échéance: 11 juillet 2033

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

523. Position longue sur emprunt d’État de l’AUTRICHE de 1 000 000 EUR (ISIN AT0000A04967).

Échéance: 15 mars 2037

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

524. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur l’AUTRICHE.

Échéance: Juin Année T+15

Monnaie de l’instrument ABE: USD

525. Position longue sur emprunt d’État des PAYS-BAS de 1 000 000 EUR (ISIN NL0013552060).

Échéance: 15 janvier 2040

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

526. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur les PAYS-BAS.

Échéance: Juin Année T+20

Monnaie de l’instrument ABE: USD

527. Position longue sur emprunt d’État de la BELGIQUE de 1 000 000 EUR (ISIN BE0000348574).

Échéance: 22 juin 2050

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

528. Position longue (achat protection) de 1 000 000 USD en CDS sur la BELGIQUE.

Échéance: Juin Année T+30

Monnaie de l’instrument ABE: USD

529. Position longue (achat protection) de 10 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

530. Position courte sur option de vente. 10 000 000 EUR. Série on-the-run de l’indice iTraxx Europe sous-jacente (même instrument que 529).

Prix d’exercice: ATM

Date d’expiration: Date de comptabilisation + 6 mois

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

531. Position longue sur AXA SA (remboursable) de 1 000 000 EUR (ISIN XS1799611642).

Échéance: 28 mai 2049

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

532. Position longue sur obligation AT&T (remboursable) de 1 000 000 USD (ISIN US00206RFW79).

Échéance: 15 août 2037

Monnaie de l’instrument ABE: USD

533. Position longue sur BAYER AG (remboursable) de 1 000 000 EUR (ISIN XS2199266268).

Échéance: 6 janvier 2030

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

534. Position longue sur obligation ORANGE SA (remboursable) de 1 000 000 EUR (ISIN FR0013323870).

Échéance: 20 mars 2028

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

601. Position courte (vente protection) sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Point d’attachement: 3 %

Point de détachement: 6 %

Montant notionnel: 5 000 000 EUR

Échéance: 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

602. Position longue (achat protection) de 5 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe la plus récente.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Notionnel ajusté pour couvrir intégralement CS01 de 601 sans re-couverture requise

603. Position longue (achat protection) sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Point d’attachement: 3 %

Point de détachement: 6 %

Montant notionnel: 5 000 000 EUR

Échéance: 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

604. Position courte (vente protection) de 5 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe la plus récente.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Notionnel ajusté pour couvrir intégralement CS01 de 603 sans re-couverture requise

605. Position courte (vente protection) sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Point d’attachement: 12 %

Point de détachement: 100 %

Montant notionnel: 5 000 000 EUR

Échéance: 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

606. Position longue (achat protection) de 5 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe la plus récente.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Notionnel ajusté pour couvrir intégralement CS01 de 605 sans re-couverture requise

607. Position longue (achat protection) sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Point d’attachement: 12 %

Point de détachement: 100 %

Montant notionnel: 5 000 000 EUR

Échéance: 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

608. Position courte (vente protection) de 5 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe la plus récente.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Notionnel ajusté pour couvrir intégralement CS01 de 607 sans re-couverture requise

609. Position courte (vente protection) sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe.

Point d’attachement: 3 %

Point de détachement: 6 %

Montant notionnel: 5 000 000 EUR

Échéance: 5 ans

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Taux de recouvrement: 40 % fixe.

610. Position longue (achat protection) de 5 000 000 EUR en CDS sur la série on-the-run de l’indice iTraxx Europe la plus récente.

Échéance: Juin Année T+4

Monnaie de l’instrument ABE: EUR

Notionnel ajusté pour couvrir intégralement CS01 de 609 sans re-couverture requise

Section 3: Portefeuilles individuels — Instrument unique

Les établissements doivent fournir les mesures du risque requises, ainsi que la valeur actuelle, des portefeuilles individuels suivants:

| Portefeuille |

Combinaison d’instruments:

Le premier chiffre représente l’instrument (tel qu’indiqué dans la section 2 de la présente annexe).

Le deuxième chiffre représente la quantité de chaque instrument ou le nombre de contrats, selon le cas.

| Monnaie du portefeuille ABE | Mesures du risque requises

| 1001 | 101 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1002 | 102 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1003 | 103 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1004 | 104 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1005 | 105 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1006 | 106 – 1 instrument | GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1007 | 107 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1008 | 108 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1009 | 109 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1010 | 110 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1011 | 111 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1012 | 112 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1013 | 113 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1014 | 114 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1015 | 115 – 1 instrument | GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1016 | 116 – 1 instrument | GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1017 | 117 – 1 instrument | JPY | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1018 | 118 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1019 | 119 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1020 | 120 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1021 | 121 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2001 | 201 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2002 | 202 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2003 | 203 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2004 | 204 – 1 instrument | GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2005 | 205 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2006 | 206 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2007 | 207 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2008 | 208 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2009 | 209 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2010 | 210 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2011 | 211 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2012 | 212 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2013 | 213 – 1 instrument | GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2014 | 214 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2015 | 215 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2016 | 216 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2017 | 217 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2018 | 218 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2019 | 219 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2020 | 220 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2021 | 221 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2022 | 222 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2023 | 223 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2024 | 224 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3001 | 301 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3002 | 302 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3003 | 303 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3004 | 304 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3005 | 305 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3006 | 306 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3007 | 307 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3008 | 308 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3009 | 309 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3010 | 310 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3011 | 311 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4001 | 401 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4002 | 402 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4003 | 403 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4004 | 404 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4005 | 405 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 5001 | 501 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5002 | 502 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5003 | 503 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5004 | 504 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5005 | 505 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5006 | 506 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5007 | 507 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5008 | 508 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5009 | 509 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5010 | 510 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5011 | 511 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5012 | 512 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5013 | 513 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5014 | 514 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5015 | 515 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5016 | 516 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5017 | 517 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5018 | 518 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5019 | 519 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5020 | 520 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5021 | 521 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5022 | 522 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5023 | 523 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5024 | 524 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5025 | 525 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5026 | 526 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5027 | 527 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5028 | 528 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5029 | 529 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5030 | 530 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5031 | 531 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5032 | 532 – 1 instrument | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5033 | 533 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5034 | 534 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 6001 | 601 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6002 | 602 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6003 | 603 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6004 | 604 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6005 | 605 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6006 | 606 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6007 | 607 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6008 | 608 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6009 | 609 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6010 | 610 – 1 instrument | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

Section 4: Portefeuilles individuels — Instruments multiples

Les établissements doivent fournir les mesures du risque requises, ainsi que la valeur actuelle, des portefeuilles individuels suivants:

| Portefeuille |

Combinaison d’instruments:

Le premier chiffre représente l’instrument (tel qu’indiqué dans la section 2 de la présente annexe).

Le deuxième chiffre représente la quantité de chaque instrument ou le nombre de contrats, selon le cas.

| Monnaie du portefeuille ABE | Mesures du risque requises

| 1101 |

103 – 1 instrument

104 – 1 instrument

105 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1102 |

113 – 1 instrument

110 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1103 |

115 – 1 instrument

116 – 1 instrument

| GBP | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1104 |

109 – 1 instrument

110 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1105 |

111 – 1 instrument

112 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1106 |

102 – 1 instrument

114 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1107 |

106 – 1 instrument

107 – 1 instrument

108 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1108 |

101 – 1 instrument

103 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1109 |

101 – 1 instrument

103 – 1 instrument

104 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 1110 |

102 – 1 instrument

104 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2201 |

206 – 1 instrument

207 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2202 |

206 – 1 instrument

207 – 1 instrument

208 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2203 |

206 – 1 instrument

207 – 1 instrument

208 – 1 instrument

209 – 1 instrument

210 – 1 instrument

211 – 1 instrument

212 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2204 |

201 – 1 instrument

218 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2205 |

201 – 1 instrument

219 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2206 |

218 – 1 instrument

219 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2207 |

201 – 1 instrument

202 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2208 |

215 – 1 instrument

216 – 1 instrument

217 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2209 |

203 – 1 instrument

215 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 2210 |

208 – 1 instrument

209 – 1 instrument

210 – 1 instrument

214 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2211 |

209 – 1 instrument

219 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 2212 |

201 – 1 instrument

223 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3301 |

301 – 1 instrument

302 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3302 |

303 – 1 instrument

304 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3303 |

304 – 1 instrument

305 – 1 instrument

306 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 3304 |

307 – 1 instrument

308 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4401 |

401 – 1 instrument

402 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4402 |

403 – 1 instrument

404 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 4403 |

401 – 1 instrument

404 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 5501 |

501 – 1 instrument

502 – 1 instrument

503 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5502 |

504 – 1 instrument

505 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5503 |

507 – 1 instrument

508 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5504 |

503 – 1 instrument

504 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5505 |

509 – 1 instrument

510 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5506 |

511 – 1 instrument

512 – 1 instrument

514 – 1 instrument

515 – 1 instrument

516 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5507 |

517 – 1 instrument

518 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5508 |

519 – 1 instrument

520 – 1 instrument

522 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5509 |

520 – 1 instrument

521 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5510 |

519 – 1 instrument

508 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5511 |

515 – 1 instrument

522 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5512 |

520 – 1 instrument

521 – 1 instrument

516 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5513 |

506 – 1 instrument

503 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5514 |

502 – 1 instrument

209 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5515 |

504 – 1 instrument

217 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5516 |

505 – 1 instrument

216 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5517 |

504 – 1 instrument

217 – 1 instrument

505 – 1 instrument

216 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5518 |

502 – 1 instrument

209 – 1 instrument

219 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5519 |

523 – 1 instrument

525 – 1 instrument

527 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5520 |

524 – 1 instrument

526 – 1 instrument

528 – 1 instrument

| USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5521 |

523 – 1 instrument

524 – 1 instrument

525 – 1 instrument

526 – 1 instrument

527 – 1 instrument

528 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 5522 |

529 – 1 instrument

530 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 6601 |

601 – 1 instrument

602 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6602 |

603 – 1 instrument

604 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6603 |

605 – 1 instrument

606 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6604 |

607 – 1 instrument

608 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

| 6605 |

609 – 1 instrument

610 – 1 instrument

| EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

Section 5: Portefeuilles consolidés

Les établissements doivent fournir les mesures du risque requises, ainsi que la valeur actuelle, des portefeuilles consolidés suivants:

| Portefeuille consolidé | Description | Combinaison de portefeuilles individuels (portefeuilles individuels désignés par leur numéro, tel qu’indiqué dans les sections 3 et 4 de la présente annexe) | Monnaie du portefeuille ABE | Mesures du risque requises

| 10000 | ALL-IN hors portefeuille de négociation en corrélation | 1001, 1101, 1104, 1106, 2001, 2002, 2203, 2206, 3301, 3303, 3304, 4401, 4402, 5503, 5506, 5508, 5521 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 11000 | ACTIONS – cumulatif | 1001, 1101, 1104, 1106 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 12000 | Taux d’intérêt – cumulatif | 2001, 2002, 2203, 2206 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 13000 | Change – cumulatif | 3301, 3303, 3304 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 14000 | Matières premières – cumulatif | 4401, 4402 | USD | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; SBM; DRC; RRAO

| 15000 | Écart de crédit – cumulatif | 5503, 5506, 5508, 5521 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; IRC; SBM; DRC; RRAO

| 16000 | Portefeuille de négociation en corrélation – cumulatif, EUR | 6601, 6602 | EUR | Valeur en risque (VaR); VaR en situation de tensions; APR; SBM; DRC; RRAO

Section 6: Spécifications supplémentaires pour les instruments

Les établissements appliquent les spécifications supplémentaires suivantes aux instruments financiers décrits à la section 2 de la présente annexe:

| Instrument | 220

| Description: |

SWAP de devises EUR/USD à cinq ans avec valorisation au prix du marché (MtM).

USD reçus, EUR payés

Montant notionnel: 10 000 000 EUR, USD (10 000 000 EUR * FX USD/EUR)

| Payé: | Jambe flottante 2

| Reçu: | Jambe flottante 1

| Échange et révision du notionnel: | À la date de prise d’effet et à la date d’échéance. Ensuite, à chaque date de paiement du coupon, un paiement supplémentaire correspondant à l’ajustement du montant notionnel en USD de la jambe 2 est effectué. Le montant notionnel en USD est ajusté afin qu’il corresponde à 10 000 000 EUR, au taux de change au comptant 2 jours ouvrables avant chaque date de paiement.

| Solde en espèces | Inclus

| Jambe flottante 1 |

| Montant notionnel: | Équivalent à 10 000 000 EUR convertis en USD au taux de change au comptant à la date de prise d’effet, équivalent ajusté sur une base trimestrielle

| Date de prise d’effet: | Date de comptabilisation + 6 mois

| Date d’échéance: | Date de comptabilisation + 5,5 ans

| Génération des dates de paiement: | En avançant dans le temps en partant de la date de prise d’effet

| Fréquence de paiement du coupon: | Trimestrielle

| Taux du coupon: | SOFR à 3 mois + 0 point de base.

| Fréquence de révision du taux du coupon: | Trimestrielle

| Convention de fixation du taux du coupon: | Composé quotidiennement sur la période de 3 mois

| Fréquence de composition du taux de coupon: | Intérêts simples

| Décompte de jours: | ACT/360

| Jour ouvrable du paiement: | LON, NYC, TARGET

| Convention relative au jour ouvrable du paiement: | Modified Following (modifié suivant)

| Jour ouvrable de la révision du notionnel: | LON, NYC, TARGET

| Convention relative au jour ouvrable de la révision du notionnel: | Précédent

| Jour ouvrable de révision du taux de coupon: | LON, NYC, TARGET

| Convention relative au jour ouvrable de révision du taux de coupon: | Précédent

| |

| Jambe flottante 2 |

| Montant notionnel: | 10 000 000 EUR

| Date de prise d’effet: | Date de comptabilisation + 6 mois

| Date d’échéance: | Date de comptabilisation + 5,5 ans

| Génération des dates de paiement: | En avançant dans le temps en partant de la date de prise d’effet

| Fréquence de paiement du coupon: | Trimestrielle

| Taux du coupon: | ESTER à 3 mois + 0 point de base.

| Fréquence de révision du taux du coupon: | Trimestrielle

| Convention de fixation du taux du coupon: | Composé quotidiennement sur la période de 3 mois

| Fréquence de composition du taux de coupon: | Intérêts simples

| Décompte de jours: | ACT/360

| Jour ouvrable du paiement: | LON, NYC, TARGET

| Jour ouvrable du paiement | Modified Following (modifié suivant)

| Jour ouvrable de la révision du notionnel: | LON, NYC, TARGET

| Convention relative au jour ouvrable de la révision du notionnel: | Précédent

| Jour ouvrable de révision du taux de coupon: | LON, NYC, TARGET

| Convention relative au jour ouvrable de révision du taux de coupon: | Précédent»

Section 7: Portefeuilles de validation SBM

a) Les établissements fournissent la mesure du risque SBM des portefeuilles définis à l’annexe X (portefeuilles de validation SBM) dans le cadre de la soumission de l’IMV, dans le respect des dates de déclaration de la soumission de l’IMV.

b) Les dispositions suivantes s’appliquent à la soumission des résultats correspondant aux portefeuilles de validation SBM:

i) les établissements ne remplissent que le modèle C120.02 et ne déclarent dans ce modèle que les résultats en monnaie de déclaration (c’est-à-dire que la colonne 0060 du modèle C120.02 ne doit pas être remplie et que les modèles C 106.00 et C 106.01 ne doivent pas être remplis pour les portefeuilles de validation SBM);

ii) les établissements doivent supposer que les sensibilités au risque et les positions de risque de courbure définies par les instruments précisés à l'annexe X sont exprimées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et que les informations sont fournies dans le format précisé dans les instructions de déclaration pour les modèles C 106.01/C 120.01 et dans le tableau correspondant contenant des orientations pour la déclaration de ces modèles à l’annexe VI (instructions sur les modèles).

Annexe VI

ANNEXE VI — RÉSULTATS — PORTEFEUILLES DE RÉFÉRENCE À DES FINS DE SURVEILLANCE

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

C 106.00 — Valorisation de marché initiale et justification des exclusions

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Instrument modélisé pour VaR et sVaR (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0030 | Instrument modélisé pour IRC (exigence de fonds propres pour risques supplémentaires) (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0040 | Instrument modélisé pour négociation en corrélation (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0050 | Justification de l’exclusion | Article 3, paragraphe 2 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) Modèle non autorisé par le régulateur;

b) Instrument ou sous-jacent non autorisé en interne;

c) Sous-jacent ou caractéristique de modélisation non envisagé(e) en interne;

d) Autre justification de l’exclusion. Veuillez expliquer cette justification à la colonne 0060.

| 0060 | Zone de texte libre | | L’établissement peut fournir des informations supplémentaires dans cette colonne.

| 0070 | Valorisation de marché initiale (IMV) | |

La valeur de marché de chacun des instruments à la date de référence à 17h30 HEC [telle qu’indiquée à l’annexe V, section 1, point b)].

La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne souhaite pas fournir d’IMV pour un portefeuille donné (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 106.01 — Méthode des sensibilités (SBM). Sensibilités au risque par instrument

L’établissement indique les sensibilités aux facteurs de risque auxquels l’instrument est exposé. Une ligne est utilisée par facteur de risque/sensibilité. La position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013, est indiquée à chaque ligne. Toutes les valeurs se réfèrent à “la date de référence de l’IMV (et de la SBM initiale)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b) ii), du présent règlement]. L’établissement ne déclare chaque combinaison de numéro de l’instrument, identifiant de risque (colonne 0010), classe (colonne 0020) et identifiant supplémentaire (colonne 0030) qu’une seule fois.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du facteur de risque | Articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013 | L’identifiant du facteur de risque, tel que précisé dans le tableau figurant à la fin de la présente annexe, doit être indiqué.

| 0020 | Classe | Article 325 quinquies, point 3), du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe, lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global, donner le nom de la monnaie du facteur de risque correspondant à un taux sans risque, du facteur de risque d’inflation ou du facteur de risque d’écart de taux entre monnaies pertinent (en utilisant la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217, par exemple “EUR”);

— risque d’écart de crédit (credit spread risk ou CSR) sur expositions hors titrisation, donner le numéro de classe indiqué dans le tableau 4 de l’article 325 quintricies, paragraphe 1), du règlement (UE) no 575/2013;

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (portefeuille ACTP): (non-ACTP CSR); donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quadragies, paragraphe 1, tableau 7, dudit règlement;

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (portefeuille ACTP): (ACTP CSR); donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 octotricies, tableau 6, dudit règlement;

— risque sur actions, donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 terquadragies, paragraphe 1, tableau 8, dudit règlement;

— risque sur matières premières, donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 sexquadragies, tableau 9, dudit règlement;

— risque de change et composantes delta ou courbure, donner le nom de la monnaie (par exemple “USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217);

— risque de change et composante vega, donner le nom de la paire de devises (par exemple “EUR_USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0030 | Identifiant supplémentaire 1 | Articles 325 terdecies, 325 octodecies et 325 sextricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les informations ci-dessous, permettant de distinguer le facteur de risque au niveau intra-classe, doivent être déclarées. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global et composante delta, donner le nom de la courbe sans risque ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque d’écart de crédit sur expositions hors titrisation, ou risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR); indiquer le nom de l’émetteur ou un autre identifiant unique correspondant; cette valeur doit être identique pour toute paire de sensibilités déclarées à deux facteurs de risque qui reçoit un coefficient de corrélation ρkl(nom) égal à 1 conformément à l’article 325 sextricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR); indiquer le nom de la tranche ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur actions, donner le nom de l’émetteur des actions ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur matières premières, donner le nom de la matière première ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0050 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les sensibilités au risque (sensibilités delta / vega et positions de risque de courbure) doivent être indiquées au niveau de chaque instrument pour tous les facteurs de risque pertinents tels que précisés dans les colonnes 0010 à 0030. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond:

— à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité nette au facteur de risque (Sk) telle que précisée à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 5, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d’autres définitions des sensibilités au risque delta, ils se réfèrent à ces autres définitions pour leur déclaration.

— à la composante risque vega de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité vega d’une option à un facteur de risque donné (Sk) telle que précisée à l’article 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d'autres modes de calcul des sensibilités vega, ils se réfèrent à ceux-ci pour leur déclaration. Que l’établissement utilise la définition de l’article 325 vicies, ou un autre calcul en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, cette sensibilité est indiquée après pondération par la volatilité implicite correspondante.

— à la composante risque de courbure de la méthode des sensibilités, indiquer la position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale, avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule.

Une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est effectivement zéro.

| 0060 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée doit suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0070 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de l’instrument déterminée par l’ABE) | Annexe V, section 2, du présent règlement et article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies et 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0050, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie de l’instrument, telle que définie à l’annexe V, section 2, du présent règlement.

| 0080 | Modèle de tarification | Article 325 unvicies du règlement (UE) no 575/2013 |

L’établissement précise quel modèle de tarification est appliqué pour dériver les sensibilités. L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) “Modèles de tarification de l’établissement qui servent de base aux déclarations des profits et pertes à la direction générale” [conformément à l’article 325 unvicies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013]

b) “Approche fondée sur les modèles internes de l’établissement” [conformément à l’article 325 unvicies, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement].

| 0090 | Définition des sensibilités | Article 325 novodecies, 325 vicies et 325 unvicies du règlement (UE) no 575/2013 |

L’établissement précise quelle définition des sensibilités il utilise dans le calcul de ses exigences de fonds propres.

L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) “Définition des sensibilités au sens des articles 325 novodecies et 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013”;

b) “Définition des sensibilités conformément à l’article 325 unvicies, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013”;

lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la composante risque de courbure de la méthode des sensibilités, indiquer la valeur visée au point b) si l’une au moins des sensibilités utilisées pour calculer la position de risque de courbure déclarée est basée sur une définition des sensibilités conformément à l’article 325 unvicies, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013, et la valeur visée au point a) dans tous les autres cas.

| 0100 | Zone de texte libre | | Dans cette colonne, l’établissement peut fournir des informations supplémentaires concernant le modèle de tarification et la définition des sensibilités utilisés.

| 0110 | Identifiant supplémentaire 2 | Article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie Risque sur matières premières et à la composante Risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer l’ensemble des conditions juridiques concernant le lieu de livraison, ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0120 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 quaterdecies, paragraphe 1, et article 325 quintricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie risque d'écart de crédit sur expositions hors titrisation et à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer une réponse parmi les suivantes:

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

C 107.01 - VaR et sVaR hors portefeuille de négociation en corrélation (non-CTP). Description détaillée

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 – 0060 | Valeur en risque (VaR)

| 0010 | Méthode | |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Simulation historique;

b) Simulation Monte Carlo;

c) Méthode paramétrique;

d) Combinaison/ autre méthode (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010. Si l’option d) a été choisie à la colonne 0010, l’établissement doit donner des précisions dans la colonne 0020.

| 0020 | Calcul à un horizon de 10 jours | Article 365, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) 1 jour porté à 10 jours;

b) 10 jours avec périodes de chevauchement;

c) 10 jours avec une autre méthode.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0030 | Durée de la période d’observation | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Inférieure ou égale à 1 an;

b) Supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans;

c) Supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 3 ans;

d) Supérieure à 3 ans.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0040 | Pondération des données | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Sans pondération (pondération données VaR);

b) Avec pondération (pondération données VaR);

c) Mesure la plus élevée entre avec pondération et sans pondération (pondération données VaR) aux points a) et b).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0050 | Cumulateur lié aux contrôles a posteriori | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Par cumulateur lié aux contrôles a posteriori, on entend le cumulateur compris entre 0 et 1 prévu à l’article 366, paragraphe 2, tableau 1, du règlement (UE) no 575/2013.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0060 | Cumulateur réglementaire pour la VaR | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 (“3, au minimum”); |

Par cumulateur réglementaire pour la VaR, on entend la charge supplémentaire imposée par l’autorité compétente en ce qui concerne le facteur de multiplication pour la VaR (3, au minimum) conformément à l’article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Le cumulateur réglementaire pour la VaR est la somme du cumulateur lié aux contrôles a posteriori et du cumulateur qualitatif, le cas échéant, en dépassement de 3.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0070 – 0100 | SVaR (c’est-à-dire VaR en situation de tensions)

| 0070 | Méthode | |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Simulation historique;

b) Simulation Monte Carlo;

c) Méthode paramétrique;

d) Combinaison/ autre méthode (veuillez préciser).

| 0080 | Calcul à un horizon de 10 jours | Article 365, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) 1 jour porté à 10 jours;

b) 10 jours avec périodes de chevauchement;

c) 10 jours avec une autre méthode.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0090 | Cumulateur réglementaire pour la sVaR | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, |

Par cumulateur réglementaire, on entend la charge supplémentaire imposée par l’autorité compétente en ce qui concerne le facteur de multiplication pour la sVaR (3, au minimum) conformément à l’article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Le cumulateur réglementaire est la somme de 3, du cumulateur lié aux contrôles a posteriori et du cumulateur qualitatif (le cas échéant).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0100 | Période pour la sVaR | Article 365, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Calcul quotidien de la VaR en situation de tensions calibré pour une période continue de 12 mois commençant à la date indiquée dans la colonne 0020;

b) Calcul hebdomadaire de la VaR en situation de tensions calibré pour une période continue de 12 mois commençant à la date indiquée dans la colonne 0020;

c) Calcul quotidien de la VaR en situation de tensions calibré pour différentes périodes continues de 12 mois dans le cadre des dates de déclaration de la VaR en situation de tensions indiquées dans la colonne 0010 du modèle C 107.02, commençant aux dates indiquées dans la colonne 0020;

d) Calcul hebdomadaire de la VaR en situation de tensions calibré pour différentes périodes continues de 12 mois dans le cadre des dates de déclaration de la VaR en situation de tensions indiquées dans la colonne 0010 du modèle C 107.02, commençant aux dates indiquées à la colonne 0020;

e) Maximum des calculs quotidiens de la VaR en situation de tensions calibrés pour plus d’une période de 12 mois;

f) Maximum des calculs hebdomadaires de la VaR en situation de tensions calibrés pour plus d’une période de 12 mois;

g) Autres choix pour le calibrage de la VaR en situation de tensions (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour fournir la date de début au format “jj/mm/aaaa” dans le cas où l’option a) ou b) a été indiquée à la colonne 0010 et les dates de début au format “jj/mm/aaaa” utilisées pour chaque calcul de la VaR en situation de tensions dans le cas où l’option c) ou d) a été indiquée à la colonne 0010. L’établissement doit également utiliser la colonne 0020 pour clarifier la période de 12 mois utilisée pour chaque calcul de la VaR en situation de tensions dans le cas où l’option e), f) ou g) est indiquée à la colonne 0010.

C 107.02 — VaR, sVaR et VA — Hors portefeuille de négociation en corrélation (non-CTP). Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Le numéro du portefeuille tiré de l'annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | | Les résultats pour les valeurs VaR, sVaR et VA (valeur actuelle) sont indiqués pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b). La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0020 | Valeur en risque (VaR) | Article 365 du règlement (UE) no 575/2013 |

La VaR réglementaire à 10 jours obtenue pour chacun des portefeuilles, sans application du facteur de multiplication réglementaire “3 au minimum”, doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de VaR à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

| 0030 | Valeur en risque en situation de tension (sVaR) | Article 365 du règlement (UE) no 575/2013 |

La sVaR réglementaire à 10 jours obtenue pour chacun des portefeuilles, sans application du facteur de multiplication réglementaire “3, au minimum”, doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de sVaR à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

| 0040 | VA | |

Indiquer la valeur actuelle (VA) pour chaque portefeuille.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de VA à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 108.00 — Séries chronologiques profits et pertes (P&L)

Le modèle C 108.00 (“Séries chronologiques profits et pertes”) n’est à remplir que par les établissements qui calculent la VaR à l’aide d’une simulation historique.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Le numéro du portefeuille tiré de l'annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 | Chaque jour ouvrable, déterminé conformément au calendrier utilisé dans le pays de l’établissement, les établissements fournissent la série de données P&L utilisée pour calculer la VaR dans C107.02, colonne 0010, en remontant dans le temps à partir de la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)”, telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), avec un minimum de 250 observations.

| 0020 | P&L quotidien | |

Les établissements qui calculent la VaR à l’aide d’une simulation historique indiquent l’intégralité de la série de données historiques utilisée par l’établissement, qui doit être d’une durée minimale d’un an, avec la variation de la valorisation du portefeuille (P&L quotidien) produite en utilisant la simulation historique des changements des facteurs de risque quotidiens (la série de P&L quotidiens utilisée pour en dériver la VaR réglementaire à 1 jour).

Au cas où le jour concerné est un jour férié dans le pays en question, cette cellule doit être laissée vierge (un P&L de valeur zéro ne doit être indiqué que si aucune variation de la valeur hypothétique du portefeuille ne s’est produite un jour ouvrable donné).

C 109.01 — Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Description détaillée du modèle

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Le nombre de facteurs de modélisation pour l’ensemble du modèle IRC doit être indiqué. La réponse sera l’une des suivantes:

a) 1 facteur de modélisation;

b) 2 facteurs de modélisation;

c) plus de 2 facteurs de modélisation.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0020 | Source des LGD | |

Orientations EBA/GL/2012/3

La source des LGD pour l’ensemble du modèle IRC doit être indiquée. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Convention de marché;

b) LGD utilisées dans l’approche NI;

c) Autre source des LGD (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010. Si l’option c) a été choisie à la colonne 0010, l’établissement doit donner des détails dans cette colonne.

C 109.02 — Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Description détaillée par portefeuille

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’IRC est requise.

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Horizon de liquidité | Article 374, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer l’horizon de liquidité appliqué au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Inférieur ou égal à 3 mois;

b) Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois;

c) Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 9 mois;

d) Supérieur à 9 mois et inférieur ou égal à 12 mois.

| 0020 | Source des PD | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer la source des PD appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) PD suggérées par le marché;

d) Autre source des PD (veuillez préciser).

| 0030 | Source des matrices de transition | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer la source des matrices de transition appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) Matrices de transition suggérées par le marché;

d) Autre source des matrices de transition (veuillez préciser).

C 109.03 - Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Montant par portefeuille/date

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’IRC est requise.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | | L’IRC (exigence de fonds propres pour risques supplémentaires est indiquée pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b). La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0020 | IRC | Articles 372 à 376 du règlement (UE) no 575/2013 |

Orientations EBA/GL/2012/3

L’IRC réglementaire obtenue pour chacun des portefeuilles doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas d’IRC à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 110.01 — Négociation en corrélation. Description détaillée du modèle

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Le nombre de facteurs de modélisation pour l’ensemble du modèle de négociation en corrélation doit être indiqué. La réponse sera l’une des suivantes:

a) 1 facteur de modélisation;

b) 2 facteurs de modélisation;

c) plus de 2 facteurs de modélisation.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0020 | Source des LGD | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des LGD pour l’ensemble du modèle de négociation en corrélation. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Convention de marché;

b) LGD utilisées dans l’approche NI;

c) Autres sources des LGD (veuillez préciser).

C 110.02 — Négociation en corrélation. Description détaillée par portefeuille.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’APR est requis.

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Horizon de liquidité | Article 377, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer l’horizon de liquidité appliqué au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Inférieur ou égal à 3 mois;

b) Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois;

c) Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 9 mois;

d) Supérieur à 9 mois et inférieur ou égal à 12 mois.

| 0020 | Source des PD | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des PD appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) PD suggérées par le marché;

d) Autre source des PD (veuillez préciser).

| 0030 | Source des matrices de transition | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des matrices de transition appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) Matrices de transition suggérées par le marché;

d) Autre source des matrices de transition (veuillez préciser).

C 110.03 — Négociation en corrélation. Risque de prix total (APR) par portefeuille/date

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’APR est requis.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 | Le risque de prix total (APR) est indiqué pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b)]. La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0060 | APR | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer les résultats obtenus en appliquant le modèle réglementaire de négociation en corrélation à chacun des portefeuilles.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement n’utilise pas de modèle de négociation en corrélation à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 120.01 — Méthode des sensibilités (SBM). SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE

L’établissement déclare, instrument par instrument, les sensibilités aux facteurs de risque auxquels l’instrument est exposé. Une ligne est utilisée par facteur de risque/sensibilité. La position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013, est indiquée à chaque ligne. Toutes les valeurs se réfèrent à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), du présent règlement]. L’établissement ne déclare chaque combinaison de portefeuille, numéro de l’instrument (colonne 0010), identifiant de risque (colonne 0020), classe (colonne 0030) et identifiant supplémentaire (colonne 0040) qu’une seule fois.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Identifiant du facteur de risque | Articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013 | L’identifiant du facteur de risque, tel que précisé dans le tableau figurant à la fin de la présente annexe, doit être indiqué.

| 0030 | Classe | Article 325 quinquies, point 3), du règlement (UE) no 575/2013 |

La classe doit être indiquée, lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global. Donner le nom de la monnaie du facteur de risque correspondant à un taux sans risque, du facteur de risque d’inflation ou du facteur de risque d’écart de taux entre monnaies pertinent (en utilisant la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217, par exemple “EUR”);

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions hors titrisation. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quintricies, paragraphe 1, tableau 4, du règlement (UE) no 575/2013;

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR). Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quadragies, paragraphe 1, tableau 7, dudit règlement.

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR). Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 octotricies, tableau 6, dudit règlement;

— risque sur actions. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 terquadragies, paragraphe 1, tableau 8, dudit règlement;

— risque sur matières premières. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 sexquadragies, tableau 9, dudit règlement.

— risque de change et composantes delta ou courbure. Donner le nom de la monnaie (par exemple “USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217);

— risque de change et composante vega. Donner le nom de la paire de devises (par exemple “EUR_USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0040 | Identifiant supplémentaire 1 | Articles 325 terdecies, 325 octodecies et 325 sextricies du règlement (UE) no 575/2013 |

— risque de taux d’intérêt global et composante delta, donner le nom de la courbe sans risque ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur actions, donner le nom de l’émetteur des actions ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur matières premières, donner le nom de la matière première ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0060 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les sensibilités au risque (sensibilités delta / vega et positions de risque de courbure) doivent être indiquées au niveau de chaque instrument pour tous les facteurs de risque pertinents tels que précisés dans les colonnes 0020 à 0040. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond:

— à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité nette au facteur de risque (Sk) telle que précisée à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013 Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 5, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d’autres calculs des sensibilités au risque delta, ils se réfèrent à ces autres définitions pour leur déclaration.

— à la composante risque vega de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité vega d’une option à un facteur de risque donné (Sk) telle que précisée à l’article 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d'autres modes de calcul des sensibilités vega, ils se réfèrent à ceux-ci pour leur déclaration. Que l’établissement effectue le calcul prévu à l’article 325 vicies, ou qu’il utilise un autre mode de calcul en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, cette sensibilité est indiquée après pondération par la volatilité implicite correspondante.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale, avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule.

Une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est effectivement zéro.

| 0070 | Monnaie de déclaration | | Indiquer le nom de la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée doit suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0080 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0060, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0090 | Pondération de risque | Troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la pondération de risque correspondant au facteur de risque précisé dans les colonnes 0020 à 0040. Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond à la composante “risque de courbure”, indiquer la pondération de risque utilisée pour déterminer la variation applicable.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0110 | Identifiant supplémentaire 2 | Article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0120 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 quaterdecies, paragraphe 1, et article 325 quintricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

C 120.02 — Méthode des sensibilités (SBM). COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Catégorie de risque | Article 325 quinquies, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Risque de taux d’intérêt global (RTG)”;

b) “Risque d’écart de crédit.CSR sur expositions hors titrisation” (risque d’écart de crédit sur expositions hors titrisation);

c) “Risque d’écart de crédit. Non-ACTP CSR” (risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif);

d) “Risque d’écart de crédit. ACTP CSR” (risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif);

e) “Risque sur actions”;

f) “Risque sur matières premières”;

g) “Risque de change”.

| 0020 | Composante | Article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la composante de la méthode des sensibilités. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Risque delta”;

b) “Risque vega”;

c) “Risque de courbure”.

| 0030 | Scénario à corrélations | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer le scénario à corrélations. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Scénario à corrélations moyennes”;

b) “Scénario à corrélations fortes”;

c) “Scénario à corrélations faibles”.

| 0040 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs des exigences de fonds propres doivent être déclarées pour la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement] pour chaque portefeuille et pour toutes les combinaisons pertinentes de catégorie de risque, composante et scénario à corrélations. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et sont exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0050 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0060 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0040, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0070 | Positions sans option soumises à des exigences de fonds propres pour le risque de courbure | Article 325 sexies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque le composant de la colonne 0020 correspond au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 sexies, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0080 | Approche fondée sur la monnaie de base appliquée pour les risques delta et de courbure du risque de change | Article 325 octodecies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque la catégorie de risque de la colonne 0010 correspond au risque de change et que la composante de la colonne 0020 correspond au risque delta ou au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 octodecies, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0090 | Répartition des composantes du risque de courbure pour le risque de change par scalaire | Article 325 octodecies, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque la catégorie de risque de la colonne 0010 correspond au risque de change et que la composante de la colonne 0020 correspond au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 octodecies, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0095 | Soumission des résultats des portefeuilles de validation SBM | Article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque le portefeuille pour lequel des informations sont déclarées est un portefeuille de validation SBM tel que visé à l’annexe V, section 7:

a) Indiquer “communiqué” si l’établissement soumet des résultats correspondant à ce portefeuille;

b) Indiquer “Non communiqué — pas d’exposition au facteur de risque” si l’établissement choisit de ne pas soumettre de résultats pour le portefeuille de validation SBM concerné, faute d’approbation interne de la direction de l’établissement pour opérer sur des instruments qui généreraient une exposition au facteur de risque pertinent.

Indiquer “Sans objet” lorsque le portefeuille pour lequel les informations sont déclarées est un portefeuille visé à l’annexe V, section 3, 4 ou 5.

| 0100 | Zone de texte libre | | L’établissement peut fournir des informations supplémentaires dans cette colonne.

C 120.04 - DRC. VALEURS DE MARCHÉ ET MONTANTS JTD BRUTS PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE

Les établissements déclarent, instrument par instrument, les expositions correspondant à chaque instrument. Utiliser une ligne par exposition. Toutes les valeurs se réfèrent à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), du présent règlement]. Les expositions sont déclarées avant toute compensation, mais après les étapes de réplication ou de décomposition [telles que définies aux articles 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013], le cas échéant.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Catégorie de risque | Article 325 tervicies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque correspondant à l’exigence pour risque de défaut (DRC) déclarée dans les colonnes 0030 et 0040. Répondre par l’un des types d'instruments suivants:

a) “Instruments autres que des positions de titrisation”;

b) «Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP»;

c) «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0030 | Classe (bucket) 1 | Article 325 sexvicies, paragraphe 3, article 325 octovicies, paragraphe 4, et article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des expositions “hors HYPERLINK "https://lexparency.org/eu/32013R0575/ART_4/" \l "1-61"titrisation”, choisir une seule des réponses suivantes:

a) “Entreprises”;

b) “Souverains”;

c) “Administrations locales/municipalités”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par a) ou par l’une des réponses suivantes:

d) “ABCP - Asie”;

e) “ABCP - Europe”;

f) “ABCP - Amérique du Nord”;

g) “ABCP - Reste du monde”;

h) “Prêts/contrats de location automobiles - Asie”;

i) “Prêts/contrats de location automobiles - Europe”;

j) “Prêts/contrats de location automobiles - Amérique du Nord”;

k) “Prêts/contrats de location automobiles - Reste du monde”;

l) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Asie”;

m) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Europe”;

n) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Amérique du Nord”;

o) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Reste du monde”;

p) “Obligations adossées à des prêts - Asie”;

q) “Obligations adossées à des prêts - Europe”;

r) “Obligations adossées à des prêts - Amérique du Nord”;

s) “Obligations adossées à des prêts - Reste du monde”;

t) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Asie”;

u) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Europe”;

v) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Amérique du Nord”;

w) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Reste du monde”;

x) “Cartes de crédit - Asie”;

y) “Cartes de crédit - Europe”;

z) “Cartes de crédit - Amérique du Nord”;

aa) “Cartes de crédit - Reste du monde”;

bb) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Asie”;

cc) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Europe”;

dd) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Amérique du Nord”;

ee) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Reste du monde”;

ff) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Asie”;

gg) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Europe”;

hh) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Amérique du Nord”;

ii) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Reste du monde”;

jj) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Asie”;

kk) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Europe”;

ll) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Amérique du Nord”;

mm) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Reste du monde”;

nn) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Asie”;

oo) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Europe”;

pp) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Amérique du Nord”;

qq) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Reste du monde”;

rr) “Prêts étudiants - Asie”;

ss) “Prêts étudiants - Europe”;

tt) “Prêts étudiants - Amérique du Nord”;

uu) “Prêts étudiants - Reste du monde”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par «Titrisations incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0040 | Classe (bucket) 2 | Article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par le nom de l’indice, ou à défaut, par “NUL”.

| 0050 | Débiteur | Article 325 tervicies, paragraphe 2, article 325 quinvicies, paragraphe 1, et articles 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013. |

Les établissements communiquent les informations relatives au débiteur. Si la catégorie de risque indiquée dans la colonne 0020 correspond:

— à “Instruments autres que des positions de titrisation”, répondre par le nom du débiteur;

— pour “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”, répondre par le nom du débiteur ou par un identifiant unique désignant le panier d’actifs sous-jacents et la tranche;

— pour “Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP”, répondre par un identifiant unique désignant la famille de l’indice, la série et la tranche.

| 0060 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 sexvicies, paragraphes 1 et 2, article 325 octovicies, paragraphe 1 et article 325 untricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la qualité de crédit. en choisissant l’une des réponses suivantes:

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”;

h) “Pas d’EQC (en défaut)”;

i) “Pas d’EQC (pondération de risque de 0 %)”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP» ou à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP»choisir l'une des réponses ci-dessus ou l'une des réponses suivantes:

j) “EQC 7”;

k) “EQC 8”;

l) “EQC 9”;

m) “EQC 10”;

n) “EQC 11”;

o) “EQC 12”;

p) “EQC 13”;

q) “EQC 14”;

r) “EQC 15”;

s) “EQC 16”;

t) “EQC 17”;

u) “EQC Autre”;

| 0070 | Pondération pour risque de défaut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point f), article 325 sexvicies, paragraphes 1 et 2, article 325 octovicies, paragraphe 1 et article 325 untricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent la pondération de risque pertinente. Les pondérations de risque appliquées aux expositions de titrisation sont déclarées après la multiplication par 8 % prévue par l’article 325 octovicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

| 0080 | Rang | Article 325 quatervicies, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer le rang de l’exposition. Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des “Instruments autres que des positions de titrisation” ou à “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”, choisir l'une des réponses suivantes:

a) “Instruments de capitaux propres”;

b) “Instruments de dette de rang non supérieur”;

c) “Instruments de dette de rang supérieur”;

d) “Obligations garanties”.

Dans tous les autres cas, laisser la cellule vide.

| 0090 | Échéance | Articles 325 quinvicies, 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer la date d’échéance de l’exposition. Respecter la convention “jj/mm/aaaa” pour la déclaration des dates.

| 0100 | Taux de recouvrement | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent le taux de recouvrement calculé par déduction de la perte en cas de défaut (LGD) applicable: taux de recouvrement = 1 – LGD.

Le taux de recouvrement est exprimé sous la forme d’une valeur décimale située entre 0 et 1, avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0110 | Sens | Article 325 tervicies, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent le sens de l’exposition conformément aux définitions de l’article 325 tervicies, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Exposition courte”;

b) “Exposition longue”.

| 0120 | Point d'attachement (%) | Articles 325 octovicieset 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Si l’exposition déclarée concerne une tranche, les établissements déclarent le point d’attachement de la tranche.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0130 | Point de détachement (%) | Articles 325 octovicieset 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Si l’exposition déclarée concerne une tranche, les établissements déclarent le point de détachement de la tranche.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0140-0170 | Résultats dans la monnaie de déclaration | | Les valeurs sont déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0140 | Montant notionnel | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation”, les établissements déclarent le montant notionnel de l’instrument. La valeur correspond au terme Vnotionnelle de l’article 325 quatervicies, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou au terme V de l’article 325 quatervicies, paragraphe 5, dudit règlement, selon le type d’exposition.

Ne rien indiquer dans cette cellule si aucun de ces cas ne s’applique, ou si l’établissement ne calcule pas ou n’utilise pas explicitement le montant à déclarer dans cette colonne pour estimer le montant brut pour défaut soudain (JTD).

| 0150 | P&L + Ajustement | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la somme de P&L et de Ajustement pour chaque exposition:

— Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation” et si l’exposition déclarée est une exposition longue, les établissements déclarent la somme de P&Llongue et de Ajustementlongue au sens de l’article 325 quatervicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

— Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation” et si l’exposition déclarée est une exposition courte, les établissements déclarent la somme de P&Lcourte et de Ajustementcourte au sens de l’article 325 quatervicies, paragraphe 2, dudit règlement.

| 0160 | Montant JTD brut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point c), article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, article 325 septvicies, paragraphe 1 et article 325 tricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent le montant brut JTD pour l’exposition concernée.

| 0170 | Monnaie | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0180-0200 | Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et articles 325 sexvicies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0030, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0180 | Montant notionnel | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

| 0190 | P&L + Ajustement | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la somme de P&L et de Ajustement pour chaque exposition:

| 0200 | Montant JTD brut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point c), article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, article 325 septvicies, paragraphe 1 et article 325 tricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent le montant brut pour défaut soudain (JTD) pour l’exposition concernée.

C 120.05 - DRC. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Catégorie de risque | Article 325 tervicies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque correspondant à l’exigence pour risque de défaut déclarée dans les colonnes 0030 et 0040. Répondre par l’un des types d'instruments suivants:

a) “instruments autres que des positions de titrisation”;

b) “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”;

c) “Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP”.

| 0020 | Classe (bucket) 1 | Article 325 sexvicies, paragraphe 3, article 325 octovicies, paragraphe 4, et article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe.

Lorsque la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation”, choisir une seule des réponses suivantes:

a) “Entreprises”;

b) “Souverains”;

c) “Administrations locales/municipalités”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par a) ou par l’une des réponses suivantes:

d) “ABCP - Asie”;

e) “ABCP - Europe”;

f) “ABCP - Amérique du Nord”;

g) “ABCP - Reste du monde”;

h) “Prêts/contrats de location automobiles - Asie”;

i) “Prêts/contrats de location automobiles - Europe”;

j) “Prêts/contrats de location automobiles - Amérique du Nord”;

k) “Prêts/contrats de location automobiles - Reste du monde”;

l) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Asie”;

m) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Europe”;

n) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Amérique du Nord”;

o) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Reste du monde”;

p) “Obligations adossées à des prêts - Asie”;

q) “Obligations adossées à des prêts - Europe”;

r) “Obligations adossées à des prêts - Amérique du Nord”;

s) “Obligations adossées à des prêts - Reste du monde”;

t) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Asie”;

u) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Europe”;

v) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Amérique du Nord”;

w) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Reste du monde”;

x) “Cartes de crédit - Asie”;

y) “Cartes de crédit - Europe”;

z) “Cartes de crédit - Amérique du Nord”;

aa) “Cartes de crédit - Reste du monde”;

bb) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Asie”;

cc) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Europe”;

dd) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Amérique du Nord”;

ee) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Reste du monde”;

ff) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Asie”;

gg) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Europe”;

hh) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Amérique du Nord”;

ii) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Reste du monde”;

jj) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Asie”;

kk) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Europe”;

ll) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Amérique du Nord”;

mm) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Reste du monde”;

nn) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Asie”;

oo) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Europe”;

pp) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Amérique du Nord”;

qq) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Reste du monde”;

rr) “Prêts étudiants - Asie”;

ss) “Prêts étudiants - Europe”;

tt) “Prêts étudiants - Amérique du Nord”;

uu) “Prêts étudiants - Reste du monde”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par «Titrisations incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0030 | Classe (bucket) 2 | Article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par le nom de l’indice, ou à défaut, par “NUL”.

| 0040 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie de déclaration) | Articles 325 sexdecies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer les exigences de fonds propres pour risque de défaut à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement]. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et sont exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0050 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0060 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et articles 325 sexvicies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0030, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

C 120.06 - ASA. Exigences de fonds propres (OFR)

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| 0020-0040 | Résultats dans la monnaie de déclaration | Annexe V, sections 3 et 4 |

| 0020 | Exigences de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités (SBM OFR) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres selon la méthode des sensibilités de l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0030 | DRC OFR | Article 325 tervicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à l’exigence pour risque de défaut selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0040 | RRAO OFR | Article 325 duovicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à la majoration pour risque résiduel selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0050-0070 | Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE | Annexe V, sections 3 et 4 | Si la monnaie de déclaration de l’établissement diffère des monnaies de portefeuille déterminées par l’ABE à l’annexe V, sections 3 et 4, l’établissement convertit sa monnaie de déclaration au taux de change au comptant de la BCE applicable.

| 0050 | Exigences de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités (SBM OFR) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres selon la méthode des sensibilités de l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0060 | DRC OFR | Article 325 tervicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à l’exigence pour risque de défaut selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0070 | RRAO OFR | Article 325 duovicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à la majoration pour risque résiduel selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

Tableau: Indications pour les modèles 106.01 (colonne 0010) et 120.01 (colonne 0020)

— La colonne “catégorie de risque” renvoie à l’article 325 quinquies, point 1), du règlement (UE) no 575/2013. Les acronymes suivants sont utilisés pour désigner les catégories de risque:

a) “GIRR” (risque de taux d’intérêt global);

b) “CSR_NON_SEC” [risque d’écart de crédit (credit spread risk ou CSR) sur expositions hors titrisation];

c) “CSR_SEC_NON_ACTP” [risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR)];

d) “CSR_SEC_ACTP” [risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR)];

e) “EQ” (risque sur actions);

f) “CM” (risque sur matières premières);

g) “FX” (risque de change).

— La colonne “composante” renvoie à l’article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Les acronymes suivants sont utilisés pour désigner les composantes de la méthode des sensibilités:

a) “DELTA” (risque delta);

b) “VEGA” (risque vega);

c) “COURBURE” (risque de courbure).

— La colonne “échéance” renvoie à l’échéance du facteur de risque, les facteurs de risque étant définis selon des vertex spécifiés conformément aux articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013. Pour les facteurs de risque vega de taux d’intérêt global précisés à l’article 325 terdecies, paragraphe 7, dudit règlement, deux échéances sont indiquées et elles sont séparées par un tiret (par exemple, “0,5 an – 0,5 an”). La première correspond à l’échéance de l’option, et la seconde à l’échéance du sous-jacent de l’option à la date d’expiration de l’option.

— La colonne “Spécifications supplémentaires” précise le facteur de risque concerné, au regard de la distinction entre facteur de risque d’inflation et facteur de risque d’écart de taux entre monnaies conformément à l’article 325 terdecies du règlement (UE) no 575/2013, de la distinction entre facteurs de risque liés aux instruments de dette et facteurs de risque liés aux contrats d’échange sur risque de crédit conformément aux articles 325 quaterdecies et 325 quindecies dudit règlement, de la distinction entre facteurs de risque liés au cours au comptant des actions et facteurs de risque liés au taux des opérations de pension conformément à l’article 325 sexdecies dudit règlement, et de la distinction entre la position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) et la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-) conformément à l’article 325 octies, dudit règlement.

| CM | DELTA | 0 an | | CM_D_00.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 0,25 an | | CM_D_00.25 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 0,5 an | | CM_D_00.50 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 1 an | | CM_D_01.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 2 ans | | CM_D_02.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 3 ans | | CM_D_03.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 5 ans | | CM_D_05.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 10 ans | | CM_D_10.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 15 ans | | CM_D_15.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 20 ans | | CM_D_20.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 30 ans | | CM_D_30.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 0,5 an | | CM_V_00.50 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 1 an | | CM_V_01.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 3 ans | | CM_V_03.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 5 ans | | CM_V_05.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 10 ans | | CM_V_10.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 0,5 an | | EQ_V_00.50 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 1 an | | EQ_V_01.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 3 ans | | EQ_V_03.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 5 ans | | EQ_V_05.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 10 ans | | EQ_V_10.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | DELTA | | | FX_D | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 0,5 an | | FX_V_00.50 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 1 an | | FX_V_01.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 3 ans | | FX_V_03.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 5 ans | | FX_V_05.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 10 ans | | FX_V_10.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

Annexe VII

ANNEXE VII — Résultats — Portefeuilles de référence à des fins de surveillance RISQUE DE MARCHÉ

| RÉSULTATS – PORTEFEUILLES DE RÉFÉRENCE. RISQUE DE MARCHÉ

| Numéro de modèle | Code du modèle | Nom du modèle /groupe de modèles | Nom abrégé

| | | VALORISATION DE MARCHÉ INITIALE |

| 106,1 | C 106.00 | VALORISATION DE MARCHÉ INITIALE ET JUSTIFICATION DES EXCLUSIONS | IMV

| 106,2 | C 106.01 | SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT | SENSIBILITÉS

| | | VaR, sVaR et VA |

| 107,1 | C 107.01 | DESCRIPTION DÉTAILLÉE | VaR&SVaR 1

| 107,2 | C 107.02 | RÉSULTATS DANS LA MONNAIE DU PORTEFEUILLE ABE | VaR&SVaR 2

| | | SÉRIES CHRONOLOGIQUES PROFITS ET PERTES |

| 108 | C 108.00 | SÉRIES CHRONOLOGIQUES PROFITS ET PERTES | P&L

| | | EXIGENCE POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES (IRC) |

| 109,1 | C 109.01 | IRC. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU MODÈLE | IRC 1

| 109,2 | C 109.02 | IRC. DESCRIPTION DÉTAILLÉE PAR PORTEFEUILLE | IRC 2

| 109,3 | C 109.03 | IRC. MONTANT PAR PORTEFEUILLE/DATE | IRC 3

| | | NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (CT) |

| 110,1 | C 110.01 | CT. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU MODÈLE | CT 1

| 110,2 | C 110.02 | CT. DESCRIPTION DÉTAILLÉE PAR PORTEFEUILLE | CT 2

| 110,3 | C 110.03 | CT. MONTANT PAR PORTEFEUILLE/DATE | CT 3

| | | ASA (SBM &DRC) |

| 120,1 | C 120.01 | SBM. SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE | SBM 1

| 120,2 | C 120.02 | SBM. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE | SBM 2

| 120,4 | C 120.04 | DRC. VALEURS DE MARCHÉ ET MONTANTS JTD BRUTS PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE | DRC 1

| 120,5 | C 120.05 | DRC. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE | DRC 2

| 120,6 | C 120.06 | ASA. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE | ASA OFR

| C 106.00 - VALORISATION DE MARCHÉ INITIALE ET JUSTIFICATION DES EXCLUSIONS

| Numéro de l’instrument | Instrument modélisé pour VaR + sVaR (Vrai/Faux) | Instrument modélisé pour IRC (exigence de fonds propres pour risques supplémentaires) (Vrai/Faux) | Instrument modélisé pour négociation en corrélation (Vrai/Faux) | Justification de l’exclusion | Zone de texte libre | Valorisation de marché initiale

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| | | | | | |

| C 106.01 - SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT

| | |

| Numéro de l’instrument | |

| 0010 | 0020 | 0030 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 110 | 120

| | | | | | | | | | |

| C 107.01 - VaR, sVaR et VA. DESCRIPTION DÉTAILLÉE

| | Option | Zone de texte libre

| 0010 | 0020

| Valeur en risque (VaR)

| 0010 | Méthode | |

| 0020 | Calcul à un horizon de 10 jours | |

| 0030 | Durée de la période d’observation | |

| 0040 | Pondération des données | |

| 0050 | Cumulateur lié aux contrôles a posteriori | |

| 0060 | Cumulateur réglementaire pour la VaR | |

| Valeur en risque en situation de tensions (sVaR)

| 0070 | Méthode | |

| 0080 | Calcul à un horizon de 10 jours | |

| 0090 | Cumulateur réglementaire pour la sVaR | |

| 0100 | Période pour la sVaR | |

| C 107.02 - VaR et sVaR HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION. RÉSULTATS DANS LA MONNAIE DU PORTEFEUILLE ABE

| | |

| Portefeuille | |

| Date | Valeur en risque (VaR) | Valeur en risque en situation de tension (sVaR) | VA

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040

| | | |

| C 108.00- SÉRIES CHRONOLOGIQUES PROFITS ET PERTES

| | |

| Portefeuille | |

| Date | P&L quotidien

| 0010 | 0020

| |

| C 109.01 - Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU MODÈLE

| | Option | Zone de texte libre

| Ligne | Élément | 0010 | 0020

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | |

| 0020 | Source des LGD | |

| C 109.02 - Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). DESCRIPTION DÉTAILLÉE PAR PORTEFEUILLE

| | |

| Portefeuille | |

| | Option | Zone de texte libre

| Ligne | Élément | 0010 | 0020

| 0010 | Horizon de liquidité | |

| 0020 | Source des PD | |

| 0030 | Source des matrices de transition | |

| C 109.03 - Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). MONTANT PAR PORTEFEUILLE/DATE

| | |

| Portefeuille | |

| Date | IRC

| 0010 | 0020

| |

| C 110.01 - NÉGOCIATION EN CORRÉLATION. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU MODÈLE

| | Option | Zone de texte libre

| Ligne | Élément | 0010 | 0020

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | |

| 0020 | Source des LGD | |

| C 110.02 – NÉGOCIATION EN CORRÉLATION. DESCRIPTION DÉTAILLÉE PAR PORTEFEUILLE.

| | |

| Portefeuille | |

| | Option | Zone de texte libre

| Ligne | Élément | 0010 | 0020

| 0010 | Horizon de liquidité | |

| 0020 | Source des PD | |

| 0030 | Source des matrices de transition | |

| C 110.03 - NÉGOCIATION EN CORRÉLATION. RISQUE DE PRIX TOTAL (APR) PAR PORTEFEUILLE/DATE

| | |

| Portefeuille | |

| Date | APR

| 0010 | 0060

| |

| C 120.01 – Méthode des sensibilités (SBM). SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE

| | |

| Portefeuille | |

Sensibilité au risque

(résultats dans la monnaie de déclaration)

| Monnaie de déclaration |

Sensibilité au risque

(résultats dans la monnaie du portefeuille ABE)

| Pondération de risque | Identifiant supplémentaire2 | Catégorie de qualité de crédit

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 110 | 120

| | | | | | | | | |

| C 120.02 – Méthode des sensibilités (SBM). COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

| | |

| Portefeuille | |

| Catégorie de risque | Composante de risque | Scénario à corrélations | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie de déclaration) | Monnaie de déclaration | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Positions sans option soumises à des exigences de fonds propres pour le risque de courbure | Approche fondée sur la monnaie de base appliquée pour les risques delta et de courbure du risque de change | Répartition des composantes du risque de courbure pour le risque de change par scalaire | Soumission des résultats des portefeuilles de validation SBM | Zone de texte libre

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0950 | 0100

| | | | | | | | | | |

| C 120.04 - DRC. Valeurs de marché et montants JTD bruts par instrument/portefeuille

| | |

| Portefeuille | |

| | Integer (entier) |

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070 | 0080 | 0090 | 0100 | 0110 | 0120 | 0130 | 0140 | 0150 | 0160 | 0170 | 0180 | 0190 | 0200

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| C 120.05 - DRC. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

| | |

| Portefeuille | |

| | Integer (entier) |

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060

| | | | | |

| C 120.06 - ASA. Exigences de fonds propres (OFR)

| Numéro de portefeuille | Résultats dans la monnaie de déclaration | Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE

| 0010 | 0020 | 0030 | 0040 | 0050 | 0060 | 0070

| | | | | | |

Annexe X

ANNEXE X — Portefeuilles de validation SBM

| Nom de la feuille | Description

| Instruments | Instruments (sensibilités et positions de risque de courbure) aux fins de validations SBM

| Portefeuilles | Portefeuilles de validation SBM, définis comme des combinaisons d'instruments visés dans la présente annexe

| S_IRV_b25# | GIRR_V_10.00_10.00 | USD | | | | 400,00

| S_IRV_b24# | GIRR_V_10.00_05.00 | USD | | | | 200,00

| S_IRV_b23# | GIRR_V_10.00_03.00 | USD | | | | –900,00

| S_IRV_b22# | GIRR_V_10.00_01.00 | USD | | | | 950,00

| S_IRV_b21# | GIRR_V_10.00_00.50 | USD | | | | –350,00

| S_IRV_b20# | GIRR_V_05.00_10.00 | USD | | | | 1000,00

| S_IRV_b19# | GIRR_V_05.00_05.00 | USD | | | | –300,00

| S_IRV_b18# | GIRR_V_05.00_03.00 | USD | | | | 50,00

| S_IRV_b17# | GIRR_V_05.00_01.00 | USD | | | | 300,00

| S_IRV_b16# | GIRR_V_05.00_00.50 | USD | | | | –50,00

| S_IRV_e3# | GIRR_V_03.00_CRO_USD | BRL | | | | 500,00

| S_IRV_b15# | GIRR_V_03.00_10.00 | USD | | | | –400,00

| S_IRV_b14# | GIRR_V_03.00_05.00 | USD | | | | 700,00

| S_IRV_b13# | GIRR_V_03.00_03.00 | USD | | | | –800,00

| S_IRV_b12# | GIRR_V_03.00_01.00 | USD | | | | 700,00

| S_IRV_b11# | GIRR_V_03.00_00.50 | USD | | | | –100,00

| S_IRV_e2# | GIRR_V_01.00_INF | BRL | | | | 750,00

| S_IRV_b10# | GIRR_V_01.00_10.00 | USD | | | | 500,00

| S_IRV_b9# | GIRR_V_01.00_05.00 | USD | | | | 50,00

| S_IRV_b8# | GIRR_V_01.00_03.00 | USD | | | | –500,00

| S_IRV_b7# | GIRR_V_01.00_01.00 | USD | | | | 200,00

| S_IRV_b6# | GIRR_V_01.00_00.50 | USD | | | | 900,00

| S_IRV_b5# | GIRR_V_00.50_10.00 | USD | | | | 100,00

| S_IRV_c5# | GIRR_V_00.50_10.00 | CLP | | | | –100,00

| S_IRV_d5# | GIRR_V_00.50_10.00 | EUR | | | | –2000,00

| S_IRV_b4# | GIRR_V_00.50_05.00 | USD | | | | 100,00

| S_IRV_c4# | GIRR_V_00.50_05.00 | CLP | | | | 100,00

| S_IRV_d4# | GIRR_V_00.50_05.00 | EUR | | | | 1500,00

| S_IRV_b3# | GIRR_V_00.50_03.00 | USD | | | | –500,00

| S_IRV_c3# | GIRR_V_00.50_03.00 | CLP | | | | –300,00

| S_IRV_d3# | GIRR_V_00.50_03.00 | EUR | | | | 1000,00

| S_IRV_b2# | GIRR_V_00.50_01.00 | USD | | | | 400,00

| S_IRV_c2# | GIRR_V_00.50_01.00 | CLP | | | | 150,00

| S_IRV_d2# | GIRR_V_00.50_01.00 | EUR | | | | 3750,00

| S_IRV_a1# | GIRR_V_00.50_00.50 | USD | | | | –100,00

| S_IRV_b1# | GIRR_V_00.50_00.50 | USD | | | | 700,00

| S_IRV_c1# | GIRR_V_00.50_00.50 | CLP | | | | 300,00

| S_IRV_d1# | GIRR_V_00.50_00.50 | EUR | | | | –4750,00

| S_IRV_e1# | GIRR_V_00.50_00.50 | BRL | | | | –500,00

| S_IRD_b11# | GIRR_D_INF | USD | | | | –50000,00

| S_IRD_d11# | GIRR_D_INF | CLP | | | | 95000,00

| S_IRD_e11# | GIRR_D_INF | EUR | DE | | | –65000,00

| S_IRD_e13# | GIRR_D_INF | EUR | FR | | | –100000,00

| S_IRD_d12# | GIRR_D_CRO_USD | CLP | | | | 10500,00

| S_IRD_e12# | GIRR_D_CRO_USD | EUR | | | | –85000,00

| S_IRD_b12# | GIRR_D_CRO_EUR | USD | | | | –65000,00

| S_IRD_b10# | GIRR_D_30.00 | USD | OIS | | | –50000,00

| S_IRD_d10# | GIRR_D_30.00 | CLP | OIS | | | 15000,00

| S_IRD_e10# | GIRR_D_30.00 | EUR | OIS | | | –120000,00

| S_IRD_b9# | GIRR_D_20.00 | USD | OIS | | | 200000,00

| S_IRD_d9# | GIRR_D_20.00 | CLP | OIS | | | 90000,00

| S_IRD_e9# | GIRR_D_20.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b8# | GIRR_D_15.00 | USD | OIS | | | 30000,00

| S_IRD_d8# | GIRR_D_15.00 | CLP | OIS | | | 70000,00

| S_IRD_e8# | GIRR_D_15.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b7# | GIRR_D_10.00 | USD | OIS | | | 2000,00

| S_IRD_d7# | GIRR_D_10.00 | CLP | OIS | | | –25000,00

| S_IRD_e7# | GIRR_D_10.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b6# | GIRR_D_05.00 | USD | OIS | | | –90000,00

| S_IRD_d6# | GIRR_D_05.00 | CLP | OIS | | | –5000,00

| S_IRD_e6# | GIRR_D_05.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b5# | GIRR_D_03.00 | USD | OIS | | | 85000,00

| S_IRD_d5# | GIRR_D_03.00 | CLP | OIS | | | –100000,00

| S_IRD_e5# | GIRR_D_03.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b4# | GIRR_D_02.00 | USD | OIS | | | –10000,00

| S_IRD_d4# | GIRR_D_02.00 | CLP | OIS | | | 5000,00

| S_IRD_e4# | GIRR_D_02.00 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_b3# | GIRR_D_01.00 | USD | OIS | | | –65000,00

| S_IRD_d3# | GIRR_D_01.00 | CLP | OIS | | | 10000,00

| S_IRD_e3# | GIRR_D_01.00 | EUR | OIS | | | –50000,00

| S_IRD_b2# | GIRR_D_00.50 | USD | OIS | | | 15000,00

| S_IRD_d2# | GIRR_D_00.50 | CLP | OIS | | | 45000,00

| S_IRD_e2# | GIRR_D_00.50 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_a1# | GIRR_D_00.25 | USD | OIS | | | 30000,00

| S_IRD_b1# | GIRR_D_00.25 | USD | OIS | | | 20000,00

| S_IRD_d1# | GIRR_D_00.25 | CLP | OIS | | | –30000,00

| S_IRD_e1# | GIRR_D_00.25 | EUR | OIS | | | 100,00

| S_IRD_f1# | GIRR_D_00.25 | DKK | OIS | | | 100,00

| S_IRC_a1# | GIRR_CU | USD | | | | –18466,83

| S_IRC_b1# | GIRR_CU | USD | | | | 92233,09

| S_IRC_c1# | GIRR_CU | CLP | | | | –1270,00

| S_IRC_d1# | GIRR_CU | EUR | | | | –253,12

| S_IRC_e1# | GIRR_CU | VND | | | | –11950,00

| S_IRC_a1# | GIRR_CD | USD | | | | 18647,66

| S_IRC_b1# | GIRR_CD | USD | | | | –93178,71

| S_IRC_c1# | GIRR_CD | CLP | | | | 450,00

| S_IRC_d1# | GIRR_CD | EUR | | | | –3237,08

| S_IRC_e1# | GIRR_CD | VND | | | | –4030,00

| S_FXV_b4# | FX_V_5.00 | EUR_CLP | | | | 200,00

| S_FXV_d4# | FX_V_5.00 | CHF_VND | | | | 1500,00

| S_FXV_b3# | FX_V_3.00 | EUR_CLP | | | | –400,00

| S_FXV_d3# | FX_V_3.00 | CHF_VND | | | | 1000,00

| S_FXV_b5# | FX_V_10.00 | EUR_CLP | | | | 150,00

| S_FXV_d5# | FX_V_10.00 | CHF_VND | | | | –2000,00

| S_FXV_b2# | FX_V_1.00 | EUR_CLP | | | | 300,00

| S_FXV_d2# | FX_V_1.00 | CHF_VND | | | | 3750,00

| S_FXV_a1# | FX_V_0.50 | EUR_CLP | | | | –100,00

| S_FXV_b1# | FX_V_0.50 | EUR_CLP | | | | 700,00

| S_FXV_c1# | FX_V_0.50 | AUD_JPY | | | | 450,00

| S_FXV_d1# | FX_V_0.50 | CHF_VND | | | | –4800,00

| S_FXD_a1# | FX_D | GBP | | | | 5000,00

| S_FXD_b1# | FX_D | GBP | | | | –8000,00

| S_FXD_c1# | FX_D | CLP | | | | 3000,00

| S_FXD_d1# | FX_D | DKK | | | | 1000,00

| S_FXD_f1# | FX_D | BGN | | | | 1000,00

| S_FXC_a1# | FX_CU | EUR | | | | –16037,91

| S_FXC_b1# | FX_CU | EUR | | | | 80159,24

| S_FXC_c1# | FX_CU | CLP | | | | –800,00

| S_FXC_d1# | FX_CU | JPY | | | | –1472,88

| S_FXC_e1# | FX_CU | VND | | | | –3400,00

| S_FXC_f1# | FX_CU | DKK | | | | –48,61

| S_FXC_a1# | FX_CD | EUR | | | | 16162,18

| S_FXC_b1# | FX_CD | EUR | | | | –80723,02

| S_FXC_c1# | FX_CD | CLP | | | | 700,00

| S_FXC_d1# | FX_CD | JPY | | | | –1324,35

| S_FXC_e1# | FX_CD | VND | | | | –2100,00

| S_FXC_f1# | FX_CD | DKK | | | | 48,61

| S_EQV_a5# | EQ_V_5.00 | 1 | ÉMETTEUR A | | | 100,00

| S_EQV_aa4# | EQ_V_5.00 | 5 | ÉMETTEUR AA | | | 1200,00

| S_EQV_ac1# | EQ_V_5.00 | 7 | ÉMETTEUR AC | | | –50,00

| S_EQV_ae4# | EQ_V_5.00 | 9 | ÉMETTEUR AE | | | 600,00

| S_EQV_af4# | EQ_V_5.00 | 10 | ÉMETTEUR AF | | | 375,00

| S_EQV_b4# | EQ_V_5.00 | 1 | ÉMETTEUR B | | | 50,00

| S_EQV_f4# | EQ_V_5.00 | 5 | ÉMETTEUR F | | | 450,00

| S_EQV_j4# | EQ_V_5.00 | 9 | ÉMETTEUR J | | | –200,00

| S_EQV_k4# | EQ_V_5.00 | 10 | ÉMETTEUR K | | | –825,00

| S_EQV_m1# | EQ_V_5.00 | 11 | ÉMETTEUR M | | | –700,00

| S_EQV_n4# | EQ_V_5.00 | 12 | INDICE N | | | 850,00

| S_EQV_o4# | EQ_V_5.00 | 12 | INDICE O | | | 150,00

| S_EQV_y1# | EQ_V_5.00 | 3 | ÉMETTEUR Y | | | 700,00

| S_EQV_a4# | EQ_V_3.00 | 1 | ÉMETTEUR A | | | –500,00

| S_EQV_aa3# | EQ_V_3.00 | 5 | ÉMETTEUR AA | | | –850,00

| S_EQV_ad1# | EQ_V_3.00 | 8 | ÉMETTEUR AD | | | 300,00

| S_EQV_ae3# | EQ_V_3.00 | 9 | ÉMETTEUR AE | | | –450,00

| S_EQV_af3# | EQ_V_3.00 | 10 | ÉMETTEUR AF | | | –725,00

| S_EQV_b3# | EQ_V_3.00 | 1 | ÉMETTEUR B | | | –500,00

| S_EQV_f3# | EQ_V_3.00 | 5 | ÉMETTEUR F | | | 250,00

| S_EQV_j3# | EQ_V_3.00 | 9 | ÉMETTEUR J | | | –900,00

| S_EQV_k3# | EQ_V_3.00 | 10 | ÉMETTEUR K | | | –975,00

| S_EQV_n3# | EQ_V_3.00 | 12 | INDICE N | | | –1250,00

| S_EQV_o3# | EQ_V_3.00 | 12 | INDICE O | | | 100,00

| S_EQV_x1# | EQ_V_3.00 | 2 | ÉMETTEUR X | | | –200,00

| S_EQV_z1# | EQ_V_3.00 | 4 | ÉMETTEUR Z | | | –800,00

| S_EQV_a6# | EQ_V_10.00 | 1 | ÉMETTEUR A | | | 100,00

| S_EQV_aa5# | EQ_V_10.00 | 5 | ÉMETTEUR AA | | | –300,00

| S_EQV_ab1# | EQ_V_10.00 | 6 | ÉMETTEUR AB | | | –400,00

| S_EQV_ae5# | EQ_V_10.00 | 9 | ÉMETTEUR AE | | | –850,00

| S_EQV_af5# | EQ_V_10.00 | 10 | ÉMETTEUR AF | | | 525,00

| S_EQV_b5# | EQ_V_10.00 | 1 | ÉMETTEUR B | | | 500,00

| S_EQV_f5# | EQ_V_10.00 | 5 | ÉMETTEUR F | | | 600,00

| S_EQV_j5# | EQ_V_10.00 | 9 | ÉMETTEUR J | | | 150,00

| S_EQV_k5# | EQ_V_10.00 | 10 | ÉMETTEUR K | | | 300,00

| S_EQV_n5# | EQ_V_10.00 | 12 | INDICE N | | | 225,00

| S_EQV_o5# | EQ_V_10.00 | 12 | INDICE O | | | –200,00

| S_EQV_q1# | EQ_V_10.00 | 13 | INDICE Q | | | –800,00

| S_EQV_a3# | EQ_V_1.00 | 1 | ÉMETTEUR A | | | 400,00

| S_EQV_aa2# | EQ_V_1.00 | 5 | ÉMETTEUR AA | | | –400,00

| S_EQV_ae2# | EQ_V_1.00 | 9 | ÉMETTEUR AE | | | –250,00

| S_EQV_af2# | EQ_V_1.00 | 10 | ÉMETTEUR AF | | | –1150,00

| S_EQV_b2# | EQ_V_1.00 | 1 | ÉMETTEUR B | | | 200,00

| S_EQV_f2# | EQ_V_1.00 | 5 | ÉMETTEUR F | | | –750,00

| S_EQV_j2# | EQ_V_1.00 | 9 | ÉMETTEUR J | | | 350,00

| S_EQV_k2# | EQ_V_1.00 | 10 | ÉMETTEUR K | | | 1050,00

| S_EQV_n2# | EQ_V_1.00 | 12 | INDICE N | | | –800,00

| S_EQV_o2# | EQ_V_1.00 | 12 | INDICE O | | | 400,00

| S_EQV_a1# | EQ_V_0.50 | 1 | ÉMETTEUR A | | | –100,00

| S_EQV_a2# | EQ_V_0.50 | 1 | ÉMETTEUR A | | | 700,00

| S_EQV_aa1# | EQ_V_0.50 | 5 | ÉMETTEUR AA | | | 950,00

| S_EQV_ae1# | EQ_V_0.50 | 9 | ÉMETTEUR AE | | | 50,00

| S_EQV_af1# | EQ_V_0.50 | 10 | ÉMETTEUR AF | | | –300,00

| S_EQV_b1# | EQ_V_0.50 | 1 | ÉMETTEUR B | | | 900,00

| S_EQV_c1# | EQ_V_0.50 | 2 | ÉMETTEUR C | | | –500,00

| S_EQV_d1# | EQ_V_0.50 | 3 | ÉMETTEUR D | | | 600,00

| S_EQV_e1# | EQ_V_0.50 | 4 | ÉMETTEUR E | | | –800,00

| S_EQV_f1# | EQ_V_0.50 | 5 | ÉMETTEUR F | | | 1000,00

| S_EQV_g1# | EQ_V_0.50 | 6 | ÉMETTEUR G | | | –400,00

| S_EQV_h1# | EQ_V_0.50 | 7 | ÉMETTEUR H | | | –50,00

| S_EQV_i1# | EQ_V_0.50 | 8 | ÉMETTEUR I | | | 300,00

| S_EQV_j1# | EQ_V_0.50 | 9 | ÉMETTEUR J | | | 50,00

| S_EQV_k1# | EQ_V_0.50 | 10 | ÉMETTEUR K | | | –300,00

| S_EQV_l1# | EQ_V_0.50 | 11 | ÉMETTEUR L | | | 1000,00

| S_EQV_n1# | EQ_V_0.50 | 12 | INDICE N | | | 750,00

| S_EQV_o1# | EQ_V_0.50 | 12 | INDICE O | | | –500,00

| S_EQV_p1# | EQ_V_0.50 | 13 | INDICE P | | | 40,00

| S_CND_w1# | CSR_NON_SEC_D_10.00_DEBT | 10 | ÉMETTEUR W | | CQS 1 | 9000,00

| S_CND_i1# | CSR_NON_SEC_D_0.50_DEBT | 10 | ÉMETTEUR I | | CQS 2 | –5000,00

| S_CNC_aa1# | CSR_NON_SEC_CU | 10 | ÉMETTEUR AA | | CQS 1 | –1212,50

| S_CNC_i1# | CSR_NON_SEC_CU | 10 | ÉMETTEUR I | | CQS 2 | –937,50

| S_CNC_aa1# | CSR_NON_SEC_CD | 10 | ÉMETTEUR AA | | CQS 1 | 1150,00

| S_CNC_i1# | CSR_NON_SEC_CD | 10 | ÉMETTEUR I | | CQS 2 | 750,00

| S_CMV_a5# | CM_V_5.00 | 1 | CHARBON | | | –300,00

| S_CMV_b4# | CM_V_5.00 | 1 | URANIUM | | | 450,00

| S_CMV_a4# | CM_V_3.00 | 1 | CHARBON | | | 800,00

| S_CMV_b3# | CM_V_3.00 | 1 | URANIUM | | | 800,00

| S_CMV_a6# | CM_V_10.00 | 1 | CHARBON | | | 100,00

| S_CMV_b5# | CM_V_10.00 | 1 | URANIUM | | | –250,00

| S_CMV_a3# | CM_V_1.00 | 1 | CHARBON | | | –200,00

| S_CMV_b2# | CM_V_1.00 | 1 | URANIUM | | | –750,00

| S_CMV_d1# | CM_V_1.00 | 2 | WTI | | | –175,00

| S_CMV_f1# | CM_V_1.00 | 3 | FWD ELECTRICITY NE | | | –450,00

| S_CMV_h1# | CM_V_1.00 | 4 | PANAMAX | | | –5500,00

| S_CMV_j1# | CM_V_1.00 | 5 | CUIVRE | | | –200,00

| S_CMV_l1# | CM_V_1.00 | 6 | GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ | | | 1000,00

| S_CMV_n1# | CM_V_1.00 | 7 | ARGENT | | | 500,00

| S_CMV_p1# | CM_V_1.00 | 8 | MAÏS | | | –1000,00

| S_CMV_r1# | CM_V_1.00 | 9 | LACTOSÉRUM | | | –125,00

| S_CMV_t1# | CM_V_1.00 | 10 | CAOUTCHOUC | | | –50,00

| S_CMV_v1# | CM_V_1.00 | 11 | POTASSE | | | –1800,00

| S_CMV_a1# | CM_V_0.50 | 1 | CHARBON | | | 1000,00

| S_CMV_a2# | CM_V_0.50 | 1 | CHARBON | | | –350,00

| S_CMV_b1# | CM_V_0.50 | 1 | URANIUM | | | 150,00

| S_CMV_c1# | CM_V_0.50 | 2 | BRENT | | | 200,00

| S_CMV_e1# | CM_V_0.50 | 3 | SPOT ELECTRICITY SE | | | –300,00

| S_CMV_g1# | CM_V_0.50 | 4 | SUPRAMAX | | | –5000,00

| S_CMV_i1# | CM_V_0.50 | 5 | ACIER | | | 550,00

| S_CMV_k1# | CM_V_0.50 | 6 | GAZ NATUREL | | | 400,00

| S_CMV_m1# | CM_V_0.50 | 7 | OR | | | –200,00

| S_CMV_o1# | CM_V_0.50 | 8 | GRAINES DE SOJA | | | –750,00

| S_CMV_q1# | CM_V_0.50 | 9 | POISSON | | | 250,00

| S_CMV_s1# | CM_V_0.50 | 10 | CACAO | | | 350,00

| S_CMV_u1# | CM_V_0.50 | 11 | VERRE PLAT | | | 3000,00

| S_CMV_w1# | CM_V_0.50 | 4 | SUPRAMAX | | | –5000,00

| S_CMV_x1# | CM_V_0.50 | 4 | PANAMAX | | | 15000,00

| S_CMD_p1# | CM_D_30.00 | 8 | MAÏS | OKLAHOMA | | –10000,00

| S_CMD_f1# | CM_D_3.00 | 3 | FWD ELECTRICITY NE | TEXAS | | –4500,00

| S_CMD_h1# | CM_D_3.00 | 4 | PANAMAX | NOUVELLE ORLÉANS | | –68750,00

| S_CMD_n1# | CM_D_20.00 | 7 | ARGENT | EU1 | | 5000,00

| S_CMD_r1# | CM_D_20.00 | 9 | LACTOSÉRUM | NEWCASTLE | | –1250,00

| S_CMD_d1# | CM_D_2.00 | 2 | WTI | OKLAHOMA | | –1750,00

| S_CMD_l1# | CM_D_15.00 | 6 | GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ | OKLAHOMA | | 10000,00

| S_CMD_t1# | CM_D_15.00 | 10 | CAOUTCHOUC | NEWCASTLE | | –500,00

| S_CMD_j1# | CM_D_10.00 | 5 | CUIVRE | OKLAHOMA | | –2000,00

| S_CMD_v1# | CM_D_10.00 | 11 | POTASSE | NEWCASTLE | | –18000,00

| S_CMD_b1# | CM_D_1.00 | 1 | URANIUM | OKLAHOMA | | 1500,00

| S_CMD_g1# | CM_D_1.00 | 4 | SUPRAMAX | SANTOS | | –62500,00

| S_CMD_w1# | CM_D_1.00 | 4 | SUPRAMAX | SANTOS | | –62500,00

| S_CMD_x1# | CM_D_1.00 | 4 | PANAMAX | NOUVELLE ORLÉANS | | 187500,00

| S_CMD_a4# | CM_D_0.50 | 1 | CHARBON | NEWCASTLE | | 8000,00

| S_CMD_a1# | CM_D_0.00 | 1 | CHARBON | NEWCASTLE | | 10000,00

| S_CMD_a2# | CM_D_0.00 | 1 | CHARBON | NEWCASTLE | | –3500,00

| S_CMD_a3# | CM_D_0.00 | 1 | CHARBON | LONDRES | | –2000,00

| S_CMD_c1# | CM_D_0.00 | 2 | BRENT | LE HAVRE | | 2000,00

| S_CMD_e1# | CM_D_0.00 | 3 | SPOT ELECTRICITY SE | LONDRES | | –3000,00

| S_CMD_i1# | CM_D_0.00 | 5 | ACIER | LE HAVRE | | 5500,00

| S_CMD_k1# | CM_D_0.00 | 6 | GAZ NATUREL | LE HAVRE | | 4000,00

| S_CMD_m1# | CM_D_0.00 | 7 | OR | UK1 | | –2000,00

| S_CMD_o1# | CM_D_0.00 | 8 | GRAINES DE SOJA | LE HAVRE | | –7500,00

| S_CMD_q1# | CM_D_0.00 | 9 | POISSON | LONDRES | | 2500,00

| S_CMD_s1# | CM_D_0.00 | 10 | CACAO | LONDRES | | 3500,00

| S_CMD_u1# | CM_D_0.00 | 11 | VERRE PLAT | LONDRES | | 30000,00

| S_CMC_d1# | CM_CU | 2 | WTI | | | –36900,00

| S_CMC_m1# | CM_CU | 7 | OR | | | –1486,67

| S_CMC_d1# | CM_CD | 2 | WTI | | | 3550,00

| S_CMC_m1# | CM_CD | 7 | OR | | | 1353,33

| Portefeuille | Catégorie de risque | Composante | Instruments

| G000 | GIRR | DELTA | S_IRD_a1#

| G001 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1#

| G002 | GIRR | DELTA | S_IRD_b2#

| G003 | GIRR | DELTA | S_IRD_b3#

| G004 | GIRR | DELTA | S_IRD_b4#

| G005 | GIRR | DELTA | S_IRD_b5#

| G006 | GIRR | DELTA | S_IRD_b6#

| G007 | GIRR | DELTA | S_IRD_b7#

| G008 | GIRR | DELTA | S_IRD_b8#

| G009 | GIRR | DELTA | S_IRD_b9#

| G010 | GIRR | DELTA | S_IRD_b10#

| G011 | GIRR | DELTA | S_IRD_b11#

| G012 | GIRR | DELTA | S_IRD_b12#

| G013 | GIRR | DELTA | S_IRD_d1#

| G014 | GIRR | DELTA | S_IRD_d2#

| G015 | GIRR | DELTA | S_IRD_d3#

| G016 | GIRR | DELTA | S_IRD_d4#

| G017 | GIRR | DELTA | S_IRD_d5#

| G018 | GIRR | DELTA | S_IRD_d6#

| G019 | GIRR | DELTA | S_IRD_d7#

| G020 | GIRR | DELTA | S_IRD_d8#

| G021 | GIRR | DELTA | S_IRD_d9#

| G022 | GIRR | DELTA | S_IRD_d10#

| G023 | GIRR | DELTA | S_IRD_d11#

| G024 | GIRR | DELTA | S_IRD_d12#

| G025 | GIRR | DELTA | S_IRD_a1# S_IRD_b1#

| G026 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10#

| G027 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_c1#

| G028 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_c1# S_IRD_c2# S_IRD_c3# S_IRD_c4# S_IRD_c5# S_IRD_c6# S_IRD_c7# S_IRD_c8# S_IRD_c9# S_IRD_c10#

| G029 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_b11#

| G030 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_b11# S_IRD_b12#

| G031 | GIRR | DELTA | S_IRD_c2# S_IRD_c3# S_IRD_c6#

| G032 | GIRR | DELTA | S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_b11# S_IRD_b12# S_IRD_c1# S_IRD_c2# S_IRD_c3# S_IRD_c4# S_IRD_c5# S_IRD_c6# S_IRD_c7# S_IRD_c8# S_IRD_c9# S_IRD_c10# S_IRD_d1# S_IRD_d2# S_IRD_d3# S_IRD_d4# S_IRD_d5# S_IRD_d6# S_IRD_d7# S_IRD_d8# S_IRD_d9# S_IRD_d10# S_IRD_d11# S_IRD_d12#

| G033 | GIRR | DELTA | S_IRD_d1# S_IRD_d2# S_IRD_d3# S_IRD_d4# S_IRD_d5# S_IRD_d6# S_IRD_d7# S_IRD_d8# S_IRD_d9# S_IRD_d10# S_IRD_d11# S_IRD_d12# S_IRD_e1# S_IRD_e2# S_IRD_e3# S_IRD_e4# S_IRD_e5# S_IRD_e6# S_IRD_e7# S_IRD_e8# S_IRD_e9# S_IRD_e10# S_IRD_e11# S_IRD_e12# S_IRD_e13#

| G034 | GIRR | DELTA | S_IRD_a1# S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_b11# S_IRD_b12# S_IRD_c1# S_IRD_c2# S_IRD_c3# S_IRD_c4# S_IRD_c5# S_IRD_c6# S_IRD_c7# S_IRD_c8# S_IRD_c9# S_IRD_c10# S_IRD_d1# S_IRD_d2# S_IRD_d3# S_IRD_d4# S_IRD_d5# S_IRD_d6# S_IRD_d7# S_IRD_d8# S_IRD_d9# S_IRD_d10# S_IRD_d11# S_IRD_d12# S_IRD_e1# S_IRD_e2# S_IRD_e3# S_IRD_e4# S_IRD_e5# S_IRD_e6# S_IRD_e7# S_IRD_e8# S_IRD_e9# S_IRD_e10# S_IRD_e11# S_IRD_e12# S_IRD_e13# S_IRD_f1#

| G035 | GIRR | VEGA | S_IRV_b1#

| G036 | GIRR | VEGA | S_IRV_a1# S_IRV_b1#

| G037 | GIRR | VEGA | S_IRV_b1# S_IRV_b2# S_IRV_b3# S_IRV_b4# S_IRV_b5#

| G038 | GIRR | VEGA | S_IRV_b1# S_IRV_b6# S_IRV_b11# S_IRV_b16# S_IRV_b21#

| G039 | GIRR | VEGA | S_IRV_b1# S_IRV_b2# S_IRV_b3# S_IRV_b4# S_IRV_b5# S_IRV_b6# S_IRV_b7# S_IRV_b8# S_IRV_b9# S_IRV_b10# S_IRV_b11# S_IRV_b12# S_IRV_b13# S_IRV_b14# S_IRV_b15# S_IRV_b16# S_IRV_b17# S_IRV_b18# S_IRV_b19# S_IRV_b20# S_IRV_b21# S_IRV_b22# S_IRV_b23# S_IRV_b24# S_IRV_b25#

| G040 | GIRR | VEGA | S_IRV_e1# S_IRV_e2#

| G041 | GIRR | VEGA | S_IRV_e1# S_IRV_e3#

| G042 | GIRR | VEGA | S_IRV_d1# S_IRV_d2# S_IRV_d3# S_IRV_d4# S_IRV_d5#

| G043 | GIRR | VEGA | S_IRV_b1# S_IRV_b2# S_IRV_b3# S_IRV_b4# S_IRV_b5# S_IRV_b6# S_IRV_b7# S_IRV_b8# S_IRV_b9# S_IRV_b10# S_IRV_b11# S_IRV_b12# S_IRV_b13# S_IRV_b14# S_IRV_b15# S_IRV_b16# S_IRV_b17# S_IRV_b18# S_IRV_b19# S_IRV_b20# S_IRV_b21# S_IRV_b22# S_IRV_b23# S_IRV_b24# S_IRV_b25# S_IRV_c1# S_IRV_c2# S_IRV_c3# S_IRV_c4# S_IRV_c5#

| G044 | GIRR | VEGA | S_IRV_c1# S_IRV_c2# S_IRV_c3# S_IRV_c4# S_IRV_c5# S_IRV_d1# S_IRV_d2# S_IRV_d3# S_IRV_d4# S_IRV_d5#

| G045 | GIRR | VEGA | S_IRV_a1# S_IRV_b1# S_IRV_b2# S_IRV_b3# S_IRV_b4# S_IRV_b5# S_IRV_b6# S_IRV_b7# S_IRV_b8# S_IRV_b9# S_IRV_b10# S_IRV_b11# S_IRV_b12# S_IRV_b13# S_IRV_b14# S_IRV_b15# S_IRV_b16# S_IRV_b17# S_IRV_b18# S_IRV_b19# S_IRV_b20# S_IRV_b21# S_IRV_b22# S_IRV_b23# S_IRV_b24# S_IRV_b25# S_IRV_c1# S_IRV_c2# S_IRV_c3# S_IRV_c4# S_IRV_c5# S_IRV_d1# S_IRV_d2# S_IRV_d3# S_IRV_d4# S_IRV_d5# S_IRV_e1# S_IRV_e2# S_IRV_e3#

| G046 | GIRR | COURBURE | S_IRC_b1#

| G047 | GIRR | COURBURE | S_IRC_c1#

| G048 | GIRR | COURBURE | S_IRC_a1# S_IRC_b1#

| G049 | GIRR | COURBURE | S_IRC_d1#

| G050 | GIRR | COURBURE | S_IRC_b1# S_IRC_c1#

| G051 | GIRR | COURBURE | S_IRC_c1# S_IRC_e1#

| G052 | GIRR | COURBURE | S_IRC_d1# S_IRC_e1#

| G053 | GIRR | COURBURE | S_IRC_a1# S_IRC_a1# S_IRC_b1# S_IRC_b1# S_IRC_c1# S_IRC_c1# S_IRC_d1# S_IRC_d1# S_IRC_e1# S_IRC_e1#

| G054 | GIRR | TOUTES | S_IRD_a1# S_IRD_b1# S_IRD_b2# S_IRD_b3# S_IRD_b4# S_IRD_b5# S_IRD_b6# S_IRD_b7# S_IRD_b8# S_IRD_b9# S_IRD_b10# S_IRD_b11# S_IRD_b12# S_IRD_c1# S_IRD_c2# S_IRD_c3# S_IRD_c4# S_IRD_c5# S_IRD_c6# S_IRD_c7# S_IRD_c8# S_IRD_c9# S_IRD_c10# S_IRD_d1# S_IRD_d2# S_IRD_d3# S_IRD_d4# S_IRD_d5# S_IRD_d6# S_IRD_d7# S_IRD_d8# S_IRD_d9# S_IRD_d10# S_IRD_d11# S_IRD_d12# S_IRD_e1# S_IRD_e2# S_IRD_e3# S_IRD_e4# S_IRD_e5# S_IRD_e6# S_IRD_e7# S_IRD_e8# S_IRD_e9# S_IRD_e10# S_IRD_e11# S_IRD_e12# S_IRD_e13# S_IRD_f1# S_IRV_a1# S_IRV_b1# S_IRV_b2# S_IRV_b3# S_IRV_b4# S_IRV_b5# S_IRV_b6# S_IRV_b7# S_IRV_b8# S_IRV_b9# S_IRV_b10# S_IRV_b11# S_IRV_b12# S_IRV_b13# S_IRV_b14# S_IRV_b15# S_IRV_b16# S_IRV_b17# S_IRV_b18# S_IRV_b19# S_IRV_b20# S_IRV_b21# S_IRV_b22# S_IRV_b23# S_IRV_b24# S_IRV_b25# S_IRV_c1# S_IRV_c2# S_IRV_c3# S_IRV_c4# S_IRV_c5# S_IRV_d1# S_IRV_d2# S_IRV_d3# S_IRV_d4# S_IRV_d5# S_IRV_e1# S_IRV_e2# S_IRV_e3# S_IRC_a1# S_IRC_a1# S_IRC_b1# S_IRC_b1# S_IRC_c1# S_IRC_c1# S_IRC_d1# S_IRC_d1# S_IRC_e1# S_IRC_e1#

| G055 | GIRR | DELTA | S_IRD_e11# S_IRD_e13#

| G056 | GIRR | DELTA | S_IRD_e1# S_IRD_f1#

| E001 | EQ | DELTA | S_EQD_a2#

| E002 | EQ | DELTA | S_EQD_c1#

| E003 | EQ | DELTA | S_EQD_d1#

| E004 | EQ | DELTA | S_EQD_e1#

| E005 | EQ | DELTA | S_EQD_f1#

| E006 | EQ | DELTA | S_EQD_h1#

| E007 | EQ | DELTA | S_EQD_i1#

| E008 | EQ | DELTA | S_EQD_j1#

| E009 | EQ | DELTA | S_EQD_k1#

| E010 | EQ | DELTA | S_EQD_m1#

| E011 | EQ | DELTA | S_EQD_o1#

| E012 | EQ | DELTA | S_EQD_q1#

| E013 | EQ | DELTA | S_EQD_s1#

| E014 | EQ | DELTA | S_EQD_a3#

| E015 | EQ | DELTA | S_EQD_x1#

| E016 | EQ | DELTA | S_EQD_y1#

| E017 | EQ | DELTA | S_EQD_z1#

| E018 | EQ | DELTA | S_EQD_f2#

| E019 | EQ | DELTA | S_EQD_aa1#

| E020 | EQ | DELTA | S_EQD_ab1#

| E021 | EQ | DELTA | S_EQD_ac1#

| E022 | EQ | DELTA | S_EQD_k2#

| E023 | EQ | DELTA | S_EQD_m2#

| E024 | EQ | DELTA | S_EQD_p1#

| E025 | EQ | DELTA | S_EQD_q2#

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