Considérants (5)
(1)(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.
(2)(2) Le 29 septembre 2025, à la suite du rétablissement des sanctions liées au nucléaire imposées à l’Iran par les Nations unies, conformément à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1972 qui a modifié la décision 2010/413/PESC et a rétabli à l’encontre de l’Iran toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire qui avaient été suspendues ou levées en application du plan d’action global commun.
(3)(3) En particulier, le Conseil a décidé de réimposer l’interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil destinés à être utilisés en Iran ou à bénéficier à l’Iran.
(4)(4) Le 20 mai 2021, l’Union a adopté le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement a abrogé le règlement (CE) no 428/2009.
(5)(5) Il convient dès lors de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,
À l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2010/413/PESC, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) les autres biens et technologies à double usage énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil et qui ne relèvent pas du point a) du présent paragraphe, à l’exclusion de certains biens énumérés dans la catégorie 5, parties 1 et 2, de la partie VII de l’annexe I dudit règlement.
Note : Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj).».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.