Politique de confidentialité & RGPD

justicelibre.org est un service citoyen gratuit d'accès à la jurisprudence publique. Nous collectons le strict minimum de données et ne commercialisons rien.

Ce qu'on NE collecte PAS

Pas de cookies de tracking, pas de cookies publicitaires. Aucun consentement de ce type n'est requis.
Pas d'analytics (Google Analytics, Matomo, etc.).
Pas de logs d'IP : les adresses IP ne sont pas enregistrées de manière persistante lors de vos recherches ou de l'utilisation du MCP. Seules les logs techniques nginx conservent les IP pendant 7 jours (protection contre abus), après quoi elles sont purgées.
Pas de compte utilisateur. Aucune inscription, aucun profil, aucune session utilisateur.
Pas de contenu de requêtes historisé. Vos recherches ne sont pas stockées.

Ce qu'on utilise (côté navigateur uniquement)

localStorage : stockage local (non envoyé au serveur) pour :
- Préférence de thème (clair/sombre)
- Cache court-terme (24h) des articles de loi consultés, pour éviter les allers-retours inutiles
Ces données ne quittent jamais votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment via les outils de votre navigateur.

Ce qu'on collecte (uniquement sur action volontaire de votre part)

1. Token PISTE (échange OAuth2)

Si vous utilisez le tutoriel PISTE pour générer un token de session, vos identifiants Client ID et Client Secret PISTE sont :

Finalité	Échanger ces identifiants contre un Bearer token PISTE et vous retourner un jeton de session temporaire
Base légale	Exécution du service demandé par vous (art. 6.1.b RGPD)
Conservation	Les identifiants ne sont JAMAIS stockés sur disque. Ils transitent en RAM le temps de l'échange avec PISTE, puis sont effacés.
Bearer PISTE obtenu	Conservé 1 heure maximum, associé à un jeton de session justicelibre anonyme (UUID), puis supprimé automatiquement

2. Formulaire de signalement (bouton « Problème ? »)

Si vous utilisez le formulaire de signalement d'erreur dans le panneau article :

Données collectées	Votre message (obligatoire), votre email (optionnel, seulement si vous voulez une réponse), et un identifiant navigateur tronqué (User-Agent, pour débug)
Ce qui N'EST PAS collecté	Votre IP n'est PAS enregistrée
Finalité	Améliorer la détection automatique des citations d'articles de loi
Base légale	Intérêt légitime (amélioration du service public d'accès au droit, art. 6.1.f RGPD)
Conservation	12 mois maximum. Purge automatique mensuelle au-delà.
Destinataires	Uniquement le mainteneur du site. Aucune transmission à des tiers.

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos signalements (nous réécrivons le fichier en excluant vos entrées identifiables par votre email)
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse cnil.fr.

Sous-traitants & transferts de données

Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergeur. Données stockées en UE.
Cloudflare (le cas échéant, en front CDN) — proxy réseau. Peut voir les IP de connexion (loggées brièvement par Cloudflare selon leurs propres politiques).
DILA, Conseil d'État, Cour de cassation, HUDOC, EUR-Lex : sources publiques interrogées pour fournir le service. Aucune de vos données personnelles ne leur est transmise.

Aucun transfert de données hors UE.

Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Les changements significatifs seront annoncés via le dépôt GitHub.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.