Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 TENDANT A ASSURER EN CAS DE GUERRE, LE FONCTIONNEMENT DES COURS ET TRIBUNAUX ET LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305552
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Loi du 22 janvier 1940 · modifie
Loi du 4 mars 1944 · modifie
Ordonnance n°45-193 du 8 février 1945 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-346 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°47-1565 du 23 août 1947 · modifie