Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 REORGANISATION DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI): DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314210
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 REORGANISATION DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI): DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, JO du 26 mars 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).