Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-247 du 4 février 1959 RELATIVE AU MARCHE FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le8 février 1959
PublicationJORF du 8 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000321885
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Cité par 6 textes
Décret n°61-346 du 6 avril 1961 · modifie
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (V) · modifie
Décret n°65-999 du 29 novembre 1965 · modifie
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 · modifie
Décision Européenne du 2 juillet 1965 · modifie