Journal officiel · Décret

Décret n°77-1479 du 28 décembre 1977 MODIFIE LE TABLEAU MENTIONNE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23 décembre 1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le1er janvier 1978
PublicationJORF du 1 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331122
RéférenceDécret n°77-1479 du 28 décembre 1977 MODIFIE LE TABLEAU MENTIONNE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23 décembre 1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS, JO du 1er janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 - art. 6 (V)
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).