Journal officiel · Décret
Décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l’application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1979
NatureDécret
Signé le11 octobre 1979
Publié le14 octobre 1979
PublicationJORF du 14 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331331
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application
Cité par 9 textes
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 26 (Ab) · txt associe
du 14 octobre 1983 · modifie
du 14 octobre 1983 · modifie
Décret n°84-407 du 30 mai 1984 · modifie
Décret2003-768 · abroge
Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)
Code rural - art. L941-14 (T)
Code rural ancien - art. 309-9 (Ab)
Aller plus loin
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