Journal officiel · Décret
Décret n°86-784 du 27 juin 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1986
NatureDécret
Signé le27 juin 1986
Publié le29 juin 1986
PublicationJORF du 29 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331783
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 12 novembre 1986 · txt source
Arrêté du 3 octobre 1986 · txt source
Arrêté du 8 août 1986 · txt source
Arrêté du 8 septembre 1986 · txt source
Arrêté du 9 juillet 1986 · txt source
Aller plus loin
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