Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-27 du 20 mai 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N_ 9627 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION LATERALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 mai 1996
Publié le8 juillet 1996
PublicationJOUE du 8 juillet 1996
NOR396L0027
IdentifiantJORFTEXT000000333366
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