Journal officiel · Décret

Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1993
NatureDécret
Signé le29 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORMENF9305653D
IdentifiantJORFTEXT000000336200
RéférenceDécret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris, JO du 6 novembre 1993, NOR MENF9305653DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · application
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 - art. 2 (V)

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