Article 1 LEGIARTI000006440695
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1993
NatureDécret
Signé le29 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORMENF9305653D
IdentifiantLEGITEXT000006067853
Article 2 LEGIARTI000006440696
1. Il est ajouté au titre Ier du décret du 25 janvier 1991 précité les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés :
Article 3 LEGIARTI000006440694
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · application
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1993).