Journal officiel · Décret
Décret n°79-327 du 25 avril 1979 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER, MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 63837 DU 12-08-1963 PORTANT RAP ET FIXANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1979
Publié le27 avril 1979
PublicationJORF du 27 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-837 du 12 août 1963 · modifie
Décret n°71-913 du 12 novembre 1971 · modifie
Décret n°77-1439 du 15 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 · abroge