Journal officiel · Directive euro
Directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE L 373 du 31 décembre 1991
NOR31991L0670
IdentifiantJORFTEXT000000339265
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Cité par 7 textes
Décret n° 93-369 du 17 mars 1993, v. init. · transposition
Décret n°93-370 du 17 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 18 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 18 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 18 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 18 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 26 janvier 2001, v. init. · transposition