Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1968 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1968
Publié le17 mars 1968
PublicationJORF du 17 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442195
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