Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF AU TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORMCCK8900365A
IdentifiantJORFTEXT000000685846
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 31 juillet 1967 · application
Arrêté du 1 mars 1968 · application
Arrêté du 12 août 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1980 · application
Arrêté du 28 juillet 1983 · application
Arrêté du 29 décembre 1986 · application
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