Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1967 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1967
Publié le6 août 1967
PublicationJORF du 6 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000659765
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