Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1976 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1976
Publié le25 août 1976
PublicationJORF du 25 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000449839
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