Journal officiel · Décret
Décret n°54-37 du 6 janvier 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DU DECRET DU 53705 DU 09-08-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1954
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503615
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 17 juillet 1936 · modifie
Décret-loi n°53-705 du 9 août 1953 · application