Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-01-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le31 août 1988
PublicationJORF du 31 août 1988
NORTEFF8803682A
IdentifiantJORFTEXT000000506134
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