Journal officiel · Décret

Décret n°52-164 du 18 février 1952 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1952
Publié le19 février 1952
PublicationJORF du 19 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508419
RéférenceDécret n°52-164 du 18 février 1952 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION, JO du 19 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-410 du 31 mars 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°52-199 du 27 février 1952 · modifie
Décret n°60-1185 du 9 novembre 1960 · modifie
Décret n°87-140 du 4 mars 1987 · abroge
Décret n°87-140 du 4 mars 1987 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).