Journal officiel · Décret
Décret n°87-140 du 4 mars 1987 PORTANT REFORME DE LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1987
NatureDécret
Signé le4 mars 1987
Publié le5 mars 1987
PublicationJORF du 5 mars 1987
NORECOZ8700013D
IdentifiantJORFTEXT000000885749
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°52-164 du 18 février 1952 · abroge
Décret n°60-1185 du 9 novembre 1960 · abroge
Décret n°67-738 du 4 août 1967 · abroge
Décret n°70-776 du 26 août 1970 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.