Journal officiel · Décret
Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CHARGES DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1993
NatureDécret
Signé le11 octobre 1993
Publié le15 octobre 1993
PublicationJORF du 15 octobre 1993
NORECOX9300618D
IdentifiantJORFTEXT000000517478
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-88 du 21 janvier 1976 · application
Décret n°93-446 du 23 mars 1993 · abroge
Aller plus loin
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