Journal officiel · Décret

Décret n°76-88 du 21 janvier 1976 MODIFIE LE CODE DES MARCHES PUBLICS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 janvier 1976

Publié le30 janvier 1976

PublicationJORF du 30 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689220

RéférenceDécret n°76-88 du 21 janvier 1976 MODIFIE LE CODE DES MARCHES PUBLICS :, JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 18 textes

Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. Annexe VI (Ab)

Décret n°86-290 du 25 février 1986 - art. 4 (V)

Décret n°87-253 du 8 avril 1987 - art. 4 (Ab)

Décret n°88-534 du 4 mai 1988 - art. 4 (Ab)

Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 - art. 4 (V)

DECRET92-72 · application

Décret n°92-72 du 16 janvier 1992 - art. 4 (Ab)

DECRET92-1186 · application

DECRET93-446 · application

Décret n°93-446 du 23 mars 1993 - art. 4 (Ab)

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Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 - art. 3 (VT)

DECRET96-420 · application

DECRET98-28 · application

DECRET99-98 · application

Décret2000-524 · application

Code des marchés publics - art. 184 (MMN) · abrogation

Code des marchés publics - art. 353 (M) · creation