Journal officiel · Décret
Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1984
NatureDécret
Signé le18 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520594
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Cité par 7 textes
Décret n°84-469 du 18 juin 1984 · spec appli
Décret n°84-470 du 18 juin 1984 · application
DECRET90-837 · modifie
DECRET97-124 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L426-1 (VT) · modification
Code de l'aviation civile - art. R426-25 (VT)
Aller plus loin
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