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Loi n°75-1347 du 31 décembre 1975 SUPPRESSION DES REMUNERATIONS ALLOUEES SOUS FORME DE TANTIEMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1976

NatureLoi

Signé le31 décembre 1975

Publié le4 janvier 1976

PublicationJORF du 4 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000521787

RéférenceLoi n°75-1347 du 31 décembre 1975 SUPPRESSION DES REMUNERATIONS ALLOUEES SOUS FORME DE TANTIEMES, JO du 4 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-6 (M) · modification

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 351 (M) · abrogation

Loi n°75-1347 du 31 décembre 1975 - art. 3 (M)

Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 117 bis (MMN)

Aller plus loin

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