Journal officiel · Décret
Décret n°86-647 du 14 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AUX LIVRES I,II ET VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522601
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°85-1254 du 29 novembre 1985 · modifie
Décret n°85-1299 du 6 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1507 du 31 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 - art. 3 (Ab) · abrogation
Code de la sécurité sociale. - art. D181-1 (Ab) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (M) · modification