Décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître

Article (sans numéro) JORFARTI000002321441

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001353387

Art. 1er. - Le titre d'ingénieur-maître est décerné par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'habilitation est donnée après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le titre d'ingénieur-maître est assorti de la mention de la spécialité obtenue, complétée par l'indication de l'institut universitaire professionnalisé dans lequel la formation a été suivie et de l'université qui le décerne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002121246

Art. 2. - La demande d'habilitation présentée par l'établissement est examinée par une commission nationale composée d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'habilitation est soumise périodiquement à réexamen.

Article (sans numéro) JORFARTI000000968770

Art. 3. - Le titre est décerné sur proposition d'un jury qui se prononce au vu de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant dans les conditions prévues par le décret du 23 janvier 1992 susvisé.

Le président ou le directeur de l'établissement désigne les membres du jury composé, à parité, d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. Il choisit le président parmi les enseignants-chercheurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001353388

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.