Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 24 mai 1938 DESTRUCTION DES IMMEUBLES ET ILOTS INSALUBRES ET CONSTRUCTION DES HABITATIONS A BON MARCHE, AMELIORATION DU LOGEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le24 mai 1938
Publié le25 mai 1938
PublicationJORF du 25 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661053
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 13 juillet 1928 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 23 décembre 1941 · application
Loi du 23 décembre 1941 · application
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie