Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LA LISTE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUVANT ETRE UTILISES EN SUCRERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1989
NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le24 février 1989
PublicationJORF du 24 février 1989
NORECOC8800131A
IdentifiantJORFTEXT000000668445
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 · application
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