Journal officiel · Loi
Loi du 15 décembre 1923 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES ACTES ET ARCHIVES DETRUITS DANS LES DEPARTEMENTS PAR SUITE DES EVENEMENTS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1923. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1923
NatureLoi
Signé le15 décembre 1923
Publié le16 décembre 1923
PublicationJORF du 16 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000684231
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Cité par 4 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 6 février 1941 · modifie
Loi n°49-1066 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°81-500 du 12 mai 1981 · modifie
Aller plus loin
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