Journal officiel · Loi
Loi n°55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1955
Publié le9 août 1955
PublicationJORF du 9 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000684746
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