Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 juillet 1985 DU CONSEIL NO 852137 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJOCE du 31 juillet 1985
NOR385R2137
IdentifiantJORFTEXT000000692046
RéférenceRèglement Européen du 25 juillet 1985 DU CONSEIL NO 852137 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE), JO du 31 juillet 1985, NOR 385R2137Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°89-377 du 13 juin 1989 · application
Arrêté du 20 juin 1989 · application
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
DECRET90-72 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).