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Loi n°89-377 du 13 juin 1989 RELATIVE AUX GROUPEMENTS EUROPEENS D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) ET MODIFIANT L'ORDONNANCE 67821 DU 23-09-1967 SUR LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989

NatureLoi

Signé le13 juin 1989

Publié le15 juin 1989

PublicationJORF du 15 juin 1989

NORJUSX8800150L

IdentifiantJORFTEXT000000321871

Référence

Loi n°89-377 du 13 juin 1989 RELATIVE AUX GROUPEMENTS EUROPEENS D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) ET MODIFIANT L'ORDONNANCE 67821 DU 23-09-1967 SUR LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE (GIE), JO du 15 juin 1989, NOR JUSX8800150L

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Textes cités liens · DILA4

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application

Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · application

Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · modifie

Règlement Européen du 25 juillet 1985 · application

Cité par 4 textes

Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · spec appli

DECRET90-72 · application

Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (M)

Ordonnance2000-912 · abroge

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