Article 14 LEGIARTI000006275601
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989
NatureLoi
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
Articles11 articles en vigueur
NORJUSX8800150L
IdentifiantLEGITEXT000006069084
Article 15 LEGIARTI000006314288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006314289
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006314290
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006314291
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006314292
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006275602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006314293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006314294
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006314295
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006314296
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · application
Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · modifie
Règlement Européen du 25 juillet 1985 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1989).