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Loi n°68-1251 du 31 décembre 1968 TENDANT A FAVORISER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1969
NatureLoi
Signé le31 décembre 1968
Publié le3 janvier 1969
PublicationJORF du 3 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000692955
RéférenceLoi n°68-1251 du 31 décembre 1968 TENDANT A FAVORISER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL, JO du 3 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°70-1046 du 10 novembre 1970 · application
Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 10 (Ab)
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 2 (M)
Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 avril 1982 - art. 3 (V)
LOI96-609 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).