Journal officiel · Décret

Décret n°70-793 du 9 septembre 1970 MODIFIE LE D. 60389 DU 22-04-1960 DANS SES ART. 1E RELATIF AU DELAI D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 septembre 1970

Publié le11 septembre 1970

PublicationJORF du 11 septembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000695730

Référence

Décret n°70-793 du 9 septembre 1970 MODIFIE LE D. 60389 DU 22-04-1960 DANS SES ART. 1E RELATIF AU DELAI D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS,, JO du 11 septembre 1970

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Cité par 9 textes

Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application

Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 1 (V)

Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 1 (M)

Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)

Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 - art. 1 (Ab)

Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 11 (Ab)

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