Journal officiel · Décret
Décret du 19 mai 1972 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "RIVESALTES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000698083
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application