Journal officiel · Décret
Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1981
NatureDécret
Signé le5 octobre 1981
Publié le7 octobre 1981
PublicationJORF du 7 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698683
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 6 textes
DECRET96-981 · modifie
Code des impositions sur les biens et services - art. D471-10 (VD)
Aller plus loin
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