Journal officiel · Décret

Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 janvier 1977

Publié le3 février 1977

PublicationJORF du 3 février 1977

IdentifiantJORFTEXT000000701049

Référence

Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE), JO du 3 février 1977

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Cité par 10 textes

Loi du 9 décembre 1905 - art. 27 (M) · modification

Loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 - art. 41 (V) · spec appli

Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 - art. 1 (Ab) · spec appli

Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 - art. 1 (Ab) · spec appli

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 12 (Ab) · transfert

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 14 (Ab) · modification

Décision n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 - art., v. init.

CODE DES COAbMUNES. - art. L232-4 (M) · creation

CODE DES COAbMUNES. - art. L232-4 (M) · codification

CODE DES COMMUNES. - art. L257-2 (Ab) · txt source