Journal officiel · Décret
Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977
NatureDécret
Signé le8 août 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702802
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