Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1985 FIXANT DES TAUX DE REFACTION APPLICABLES AUX SCIAGES RABOTES,RAINES,BOUVETES,LANGUETES,FEUILLURES,CHANFREINES OU SIMILAIRES ET AUX SCIAGES INJECTES,IMPREGNES OU ENDUITS EN VUE DE LES SOUMETTRE AUX TAXES FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1985
NatureArrêté
Signé le25 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839811
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mai 1977 · abroge
Loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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