Journal officiel · Décret
Décret du 8 septembre 1934 CONSEILS DE PREFECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1934
Publié le10 septembre 1934
PublicationJORF du 10 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000848070
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1889 · application
Cité par 3 textes
Décret n°64-1082 du 24 octobre 1964 · modifie
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · modifie
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie