Journal officiel · Décret
Décret n°76-279 du 19 mars 1976 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : DOSEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1976
NatureDécret
Signé le19 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854093
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
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