Journal officiel · Loi
Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relatives au territoire des Terres australes et antarctiques françaises (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1971
NatureLoi
Signé le15 juillet 1971
Publié le16 juillet 1971
PublicationJORF du 16 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875171
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°71-1021 du 17 décembre 1971 · application
ORDONNANCE92-1150 · modifie
Ordonnance2000-374 · modifie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.