Journal officiel · Décret
Décret n°78-924 du 22 août 1978 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1978
NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880322
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Cité par 6 textes
Décret n°80-18 du 8 janvier 1980 · modifie
du 6 février 1981 · modifie
Décret n°85-341 du 14 mars 1985 · modifie
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 · abroge
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