Journal officiel · Loi
Loi n°66-400 du 18 juin 1966 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME ET L'EXPLOITATION DES PRODUITS DE LA MER DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1966
NatureLoi
Signé le18 juin 1966
Publié le21 juin 1966
PublicationJORF du 21 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000880382
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Cité par 15 textes
Décret n°69-408 du 25 avril 1969 · application
Loi n°76-655 du 16 juillet 1976 · modifie
DECRET96-252 · application
LOI96-609 · application
LOI96-609 · modifie
LOI97-1051 · modifie
ORDONNANCE98-523 · modifie
Ordonnance2000-916 · modifie
LOI2006-1772 · modifie
Aller plus loin
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