Journal officiel · Décret

Décret n°93-1239 du 15 novembre 1993 relatif a l'agrément des prodits laitiers d'appellation d'origine contrôlée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993

NatureDécret

Signé le15 novembre 1993

Publié le17 novembre 1993

PublicationJORF du 17 novembre 1993

NORAGRP9301694D

IdentifiantJORFTEXT000000882107

Référence

Décret n°93-1239 du 15 novembre 1993 relatif a l'agrément des prodits laitiers d'appellation d'origine contrôlée, JO du 17 novembre 1993, NOR AGRP9301694D

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 34 textes

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